Règlements municipaux

Les versions complètes des règlements sont disponibles pour consultation au bureau du Greffe et des affaires publiques à l'Hôtel de Ville durant les heures normales d'ouverture.

S'il existait des divergences entre les règlements présentés sur ce site web et ceux qui sont conservés dans les dossiers du bureau du Greffe, ce sont les derniers qui l'emporteraient à toutes fins que de droit.

Animaux

Règlement BEAC-008[PDF]

Règlement CA-04-2003-05 [PDF]


Règlement pour immatriculer et contrôler la garde des chiens, des chats et autres animaux

ARTICLE 2 :
2.1 Il est défendu de laisser un animal errer en liberté dans les limites de la ville, et toute personne, que ce soit le propriétaire et/ou toute autre personne qui en prend soin et/ou en a la garde (temporairement ou autrement), sera tenue coupable d'une offense selon ce règlement et passible d'amendes prévues dans ce règlement.

De plus, le préposé au contrôle des animaux devra saisir et/ou mettre en fourrière tout animal errant.

2.2 Nonobstant les dispositions de l'article 2.1 du présent règlement, tout chien accompagné et surveillé par son maître peut, pendant toute l'année et ce, entre 18h00 et 9h00, courir en liberté dans les zones des parcs de la ville prévues à cet effet et désignées par des panneaux officiels de la ville.

2.3 Nonobstant les dispositions des articles 2.1 et 2.2 du présent règlement, tout chien accompagné et surveillé par son maître peut, pendant toute l'année et ce, entre 9h00 et 18h00 courir en liberté dans les zones prévues à cet effet qui sont désignées par des panneaux officiels de la ville.

ARTICLE 6 :
6.1 Quiconque possède ou garde un chien dans la ville, doit, immédiatement après son acquisition ou après qu'il devient responsable d'un chien et par la suite, le/ou avant le 1er janvier de chaque année, le faire enregistrer et immatriculer à l'Hôtel de ville, et obtenir du "contrôleur public des animaux" ou d'un représentant de la ville, une plaque et faire porter par ledit animal continuellement par la suite, autour de son cou un collier auquel y sera attachée, continuellement, ladite plaque pour l'année d'immatriculation en cours. Pour obtenir un permis pour la garde d'un chien, le gardien dudit chien devra soumettre à la ville:

6.1.1.1 une demande, par écrit, signée par lui, donnant en détail la race, le sexe ou la couleur du chien et les marques ou autres données nécessaires à son identification.

6.1.2 un certificat signé par un médecin-vétérinaire attestant que le chien a été vacciné contre la rage et toute autre maladie contagieuse, le vaccin ne doit pas avoir été reçu plus de trente-six (36) mois avant l'obtention d'un permis. Dans les trente (30) jours de l'expiration du certificat, le propriétaire ou le gardien d'un chien doit déposer un nouveau certificat et le défaut de s'y conformer, constituera une infraction au présent règlement.

6.2 Les frais annuels d'immatriculation pour le service d'enregistrement de chaque chien seront de 24,00$. Les frais ne seront pas remboursés si le chien meurt au cours de l'année ni s'il y a un changement de lieu de résidence.

6.4 Advenant la perte de la plaque émise conformément aux conditions mentionnées précédemment, le détenteur du permis peut obtenir une médaille de remplacement en établissant ladite perte à la satisfaction du Préposé au contrôle des animaux et/ou d'un représentant de la ville et sur paiement, pour chaque médaille de remplacement ainsi émise, d'une somme de 5,00$.

6.7 Les frais d'immatriculation pour tout chien ou chat qui a été châtré seront de 50% des frais d'immatriculation prescrits. Pour pouvoir profiter de cette réduction, le propriétaire ou le gardien devra déposer un certificat signé par un chirurgien vétérinaire attestant que l'animal a été châtré. La réduction s'applique également à tout chien ou chat qui est châtré au cours de l'année et le remboursement sera effectué au prorata du nombre de mois complets qui restent dans l'année au moment du dépôt du nouveau certificat.

ARTICLE 13 :
13.2 Le gardien dont un animal salit de ses excréments la propriété privée ou publique doit immédiatement nettoyer la propriété des excréments de son animal, faute de quoi il est réputé avoir enfreint le présent règlement.

ARTICLE 20 :
Il est défendu de garder, nourrir ou attirer des ratons-laveurs, des écureuils, corneilles, pigeons et mouettes ou autres animaux sauvages en aucun endroit dans la ville et ce, de façon intentionnelle.

Arbres

PROTÉGEONS NOS ARBRES

Il est interdit d'abattre un arbre sur une propriété privée sans avoir obtenu au préalable un certificat d'autorisation à cet effet.

Ce certificat d'autorisation peut être émis dans les circonstances suivantes :

a) l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable ;
b) l'arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ;
c) l'arbre et ses racines causent des dommages à la propriété ;
d) l'arbre empêche une construction, un aménagement autorisé en vertu du règlement de zonage;
e) l'arbre est une nuisance pour la croissance et le développement des arbres voisins faisant partie d'un bosquet ;
f) l'arbre doit l'être lors de l'exécution de travaux publics.

Dans tous les cas, le requérant doit justifier sa demande. Dans le cas où le diamètre du tronc d'un arbre serait inférieur à 10 cm (4 po.) mesuré à 1,5 m (5 pi.) du sol, l'autorisation n'est pas requise.

Le ramassage des branches et du tronc est sous la responsabilité du propriétaire, pas de la Ville de Beaconsfield.

Tout arbre abattu doit être remplacé à un endroit ou un autre sur le terrain à la condition que l'espace requis pour la plantation d'un arbre soit disponible.

Chaque arbre situé sur un terrain privé pour lequel un permis de construction a été émis, et dont l'abattage n'a pas été autorisé doit avoir son tronc protégé par des planches d'une hauteur d'au moins 2 mètres localisées à l'endroit déterminé comme étant le périmètre de protection et mise en place durant toute la durée des travaux (construction, rénovation, paysagement, piscine creusée).

Bicyclette

Règlement 755 [PDF]

Règlement concernant les bicyclettes

ARTICLE 1 :
Chaque propriétaire d'une bicyclette devant être utilisée sur toute rue publique dans la Ville, devra immédiatement, à l'achat de ladite bicyclette et avant de l'utiliser sur toute rue publique dans la Ville, faire immatriculer et enregistrer ladite bicyclette et obtenir un certificat d'enregistrement ainsi qu'une plaque d'immatriculation qui devra demeurer comme enregistrement permanent aussi longtemps que la bicyclette demeure la propriété du requérant.

Déneigement

Règlement BEAC-035[PDF]

Règlement sur le déneigement

ARTICLE 4: OBLIGATIONS APPLICABLES LORS DU DÉNEIGEMENT

4.1 Lors des opérations de déneigement des entrées de stationnement, des allées et des aires de stationnement, l'entrepreneur en déneigement doit souffler ou soulever la neige et la déposer de part et d'autre de l'entrée de stationnement, de l'allée ou de l'aire de stationnement sur la cour avant ou latérale. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, il est interdit à quiconque:

1) De transporter, pousser, déposer, permettre ou tolérer que soit transportée, poussée ou déposée la neige provenant de l'entrée de stationnement, l'allée ou d'une aire de stationnement sur le côté opposé de la voie publique.

2) D'amonceler, de permettre ou de tolérer que soit amoncelée de la neige ou de la glace sur un terrain privé, sur la propriété publique ou sur l'emprise publique, aux intersections des voies publiques, de façon à nuire à la visibilité des automobilistes.

3) D'amonceler, de permettre ou de tolérer que soit amoncelée de la neige ou de la glace sur un terrain privé ou sur la propriété publique à une hauteur excédant trois (3) mètres.

4) De jeter, pousser, souffler, déposer, de permettre ou tolérer que soit jetée, poussée, soufflée ou déposée de quelque façon de la neige ou de la glace dans un rayon de (1) mètre d'une borne d'incendie.

5) De placer ou d'abandonner, sur la propriété publique ou sur l'emprise de la voie publique, tout objet qui peut nuire aux opérations d'enlèvement de la neige effectuées par la ville.

6) De jeter, pousser, souffler, déposer, de permettre ou tolérer que soit jetée, poussée, soufflée ou déposée de quelque façon de la neige ou de la glace sur toute propriété publique ou sur l'emprise de la voie publique.

7) Les poteaux doivent être posés après le 15 octobre et retirés avant le 15 avril.

ARTICLE 5: OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES

5.1 Tout propriétaire, qui retient les services d'un entrepreneur en déneigement pour effectuer le déneigement de l'entrée de stationnement, de l'allée, et/ou des aires de stationnement, doit s'assurer qu'il détient un permis valide pour l'année courante, dûment délivré par la ville.

Nuisance

Règlement BEAC-033[PDF]

Règlement pour sauvegarder la paix, l'ordre, santé et bien-être de la population ainsi que la saine administration et amélioration de la municipalité et régissant le contrôle et diminution des dommages.

Les items suivants sont déclarés nuisances et sont défendus:

- La présence, sur tout terrain, de branches, broussailles, ferraille, ordures, papiers, bouteilles vides, bois pourri ou tous rebuts.

- Toute construction, réparation ou modification à toute bâtisse ou partie d'une bâtisse ou à tout véhicule automobile, chaudière, moteur ou machinerie, en tout endroit et en tout temps le dimanche et lors de congé statutaire ou public, ou tout autre jour entre 22 h et 7 h.

- Le déversement dans ou sur le lac Saint-Louis ou dans ou sur tout ruisseau, fossé, rue, propriété publique ou privée, de toute carcasse, entrailles, rebut, coupures de gazon, feuilles, branches, terre, ordures ou autre objet ou matière nocifs ou désagréables.

- Le fait de lancer dans toute rue, propriété publique ou privée, tout déchet de tout genre, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout papier, sac en papier, boîte de conserve, bouteille, emballage, mégot de cigarette ou tout contenant, peu importe la nature.

- Le fait de couper, endommager ou mutiler tout arbre sur une propriété privée ou publique excepté lorsqu'il est nécessaire de le couper pour prévenir les blessures aux personnes ou pour préserver la santé de l'arbre, sujet à l'obtention de tout permis nécessaire.

- Uriner ou excréter dans un endroit public ou sur une propriété privée.

- L'utilisation de marqueurs entre le 1er mai et le 31 octobre et qui sont:

• fabriqués d'autre matériau que du béton
• de toute couleur autre que blanc
• plus haut que 250 mm.
• plus long que 200 mm.
• placés sur le pavage
• fixés au sol de quelque façon que ce soit
• placés à moins de trois mètres de distance l'un de l'autre.

- L'utilisation ou le fonctionnement d'une scie mécanique, souffleuse à feuilles, tondeuse à gazon, coupe-bordures, taille-haies ou tout autre appareil du même genre le dimanche et lors de congé statutaire ou public avant midi ou après 16 h, ou tout autre jour entre 22 h et 7 h.

Pesticides

Règlement 783 [PDF]

Ordonnance 04-041 [PDF]


Règlement concernant l'application des pesticides

L'usage des pesticides à des fins esthétiques inquiète de plus en plus de citoyens. L'adoption du Code de gestion des pesticides par Québec, en mars 2003, le reconnaît et impose des restrictions à l'usage des pesticides et même à leur mise en marché.

Un règlement applicable partout sur le territoire de l'Île de Montréal a été adopté à l'unanimité au conseil municipal d'avril 2004. À la séance du 4 mai 2004, notre Conseil municipal a adopté l'entrée en vigueur immédiate de ce règlement ainsi que d'une ordonnance précisant davantage ses modalités.

La règle :
L'utilisation et l'épandage de pesticides sont interdits à l'extérieur des bâtiments dans la totalité de la ville.
L'utilisation d'un biopesticide, tel que désigné par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, d 'huile minérale ou d'ingrédients actifs autorisés à l'Annexe II du Code de gestion des pesticides, est permise sauf pour le contrôle de la végétation.

L'exception :
L'utilisation des pesticides est permise dans un rayon de 5 m autour des entrepôts et des usines de produits alimentaires afin d'assurer le contrôle de la vermine. Le droit d'épandage est conditionnel à l'obtention d'un permis.

Les permis :
Le permis temporaire d'utilisation de pesticide est valide pendant 3 jours; l'épandage doit se faire entre 9 h et 15 h les lundi, mardi, mercredi et jeudi;
Une signalisation explicite doit être installée sur place 72 heures avant et suivant l 'épandage, à même les écriteaux fournis par la ville.

De plus, le conseil municipal autorise l'inspecteur à émettre un permis pour l'utilisation de pesticides dans tous les cas d'urgence et de danger pour la santé humaine. L'utilisation et l'application d'herbicides pour détruire des mauvaises herbes sont interdites sauf pour des raisons de santé publique.

Ce règlement et ordonnance visent à protéger la santé des résidants tout en permettant la souplesse de stratégies pour conserver la beauté des jardins et espaces verts. Un bannissement total ne répondrait pas aux problématiques de nids de guêpe ou d'infestation de fourmis, mais il existe plusieurs solutions non-toxiques pour adresser ce genre de situation.

Les inspecteurs des Travaux publics se feront un plaisir de vous conseiller sur les sortes et l'utilisation des produits écologiques et de vous diriger aux fournisseurs locaux.

Propriétés publiques

Règlement 854 [PDF]

Règlement pour contrôler et réglementer l'utilisation de certaines propriétés publiques dans les limites de la Ville de Beaconsfield.

ARTICLE 2 :
La possession ou la consommation de boissons alcoolisées sur la propriété municipale par une personne est défendue à moins que cette personne ait obtenu un permis d'utilisation des lieux ou est membre d'un groupe communautaire qui a obtenu un permis d'utilisation des lieux.

ARTICLE 3 :
La présence sur le terrain ou dans les limites des immeubles des parcs ci-dessous mentionnés entre dix heures du soir et sept heures du matin, est défendue:

a) Parc Mémorial
b) Parc Centennial excluant la bâtisse
c) Parc Lakeview
d) Parc Angell Bay
e) Parc St-Louis
f) Parc St-James

ARTICLE 4 :
La présence dans les limites du Centre récréatif entre une heure du matin et sept heures du matin, est défendue;

ARTICLE 5 :
La présence sur le terrain ou dans les limites des immeubles de toute autre propriété municipale entre onze heures du soir et sept heures du matin, est défendue;

ARTICLE 6 :
La présence dans les limites du terrain public utilisé comme parc de planche à roulettes (connu sous le nom de skatepark) entre 9 heures du soir et 9 heures du matin, est défendue.

Sollicitation

Règlement 737 [PDF]

Règlement pour réglementer et contrôler la vente, la sollicitation et la distribution d'articles publicitaires de porte-à-porte.

Article 1 : Distribution d'articles publicitaires de porte-à-porte

1.2 Nul ne peut distribuer des articles publicitaires de porte-à-porte sur la propriété privée sans détenir un permis de distribution émis par la Ville de Beaconsfield. Ce permis sera émis au distributeur sur une base annuelle sur paiement d'une somme de 100,00$.

1.4 Nul ne peut déposer ou faire déposer un article publicitaire sur le domaine public.

Article 2 : Vente de porte-à-porte

2.1 Aucun porte-balle, agent de publications, placier, colpolteur, vendeur ou crieur public ne fera affaires de porte-à-porte dans la municipalité sans détenir un permis de vente émis par la Ville de Beaconsfield. Ce permis sera émis sur une base annuelle sur paiement d'une somme de 100,00$.

2.2 Aucun porte-balle, agent de publication, placier, colpolteur, vendeur ou crieur public ne pourra en aucun temps faire affaires, de porte-à-porte, dans toute zone résidentielle de la municipalité, sauf au nom d'une organisation communautaire à but non-lucratif de Beaconsfield.

Article 3 : Sollicitation de dons de porte-à-porte

3.1 Nul ne peut solliciter des dons de porte-à-porte dans la municipalité sans détenir le permis de sollicitation émis par la Ville de Beaconsfield. Ce permis sera émis sur une base annuelle sur paiement d'une somme de 100,00$.

3.2 Personne ne pourra solliciter des dons porte-à-porte en tout temps dans toute zone résidentielle de la municipalité, sauf au nom d'une organisation communautaire à but non-lucratif de Beaconsfield.

Taux des tarifs

Règlement BEAC-066 Tarifs 2012 [PDF]

Règlement décrétant les taux des tarifs exigibles pour le financement de certains biens, services et activités offerts par la Ville de Beaconsfield


Installation d'un compteur d'eau / Nouvelle construction
Ce montant inclut la fourniture et l'installation du compteur, l'inspection des branchements d'aqueduc et d'égout sanitaire et l'ouverture de l'arrêt de ligne.

• 300 $/compteur 5/8"
• 350 $/compteur 3/4"
• 400 $/compteur 1"
• 620 $/compteur 1 ½"
• 720 $/compteur 2"
• 1 070 $/compteur 3"
• 1 325 $/compteur 4"

Permis de stationnement temporaire (sans frais)
Un permis de stationnement temporaire peut être obtenu par les résidants ou invités aux conditions suivantes:

• Le permis sera valide pour une (1) nuit seulement de 1h00 à 7h00;
• Le permis devra être placé dans la lunette arrière du véhicule pour lequel le permis a été émis;
• Aucun permis ne sera émis s'il neige, si on prévoit de la neige, ou si d'autres travaux de nettoyage ou autres
• travaux routiers sont planifiés;
• Aucun permis ne sera émis pour le stationnement sur les routes principales à moins qu'il y ait une allée à cet effet;
• Le détenteur du permis doit respecter toute signalisation, bornes-fontaines, etc.
• Il y aura un maximum de trois permis émis par véhicule, par adresse, par année;
• Les permis peuvent être obtenus par les résidants à l'Hôtel de ville durant les heures d'ouverture régulières, délivrés par la Patrouille municipale jusqu'à la fin de leurs quarts de travail ou obtenus au Centre d'appels de Pointe-Claire après les heures. (Si un permis n'est pas affiché, il n'y a aucune garantie que la Police n'émettra pas une contravention)

Licence de bicyclettes

• Plaque d'immatriculation permanente 7,50 $
• Remplacement suite à un changement d'adresse, ou remplacement lorsque la plaque originale est endommagée ou détruite 2,50$

Vente de garage : 10 $/2 ventes/année.

Sécurité des produits : consultez la fiche de renseignements concernant les ventes de garage sur le site web de Santé Canada.

Confirmation de taxes : 10 $/confirmation

Cueillette spéciale chez le résidant

• Équipe avec camion 6 roues 180 $/cueillette
• Équipe avec camion 10 roues 235 $/cueillette

Ramassage de branches
Tarification pour les périodes suivantes:

• 60 $/30 minutes : 1 er janvier au 31 mars, 1er juillet au 31 août et 1er novembre au 31 décembre
• 35 $/15 minutes additionnelles

Liste des tarifs des installations, services et activités [PDF]