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Permis
Les versions complètes des règlements sont disponibles pour consultation à l'Hôtel de ville et à la Bibliothèque de Beaconsfield.
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Arbres
PROTÉGEONS NOS ARBRES
Il est interdit d'abattre un arbre sur une propriété privée sans avoir obtenu au préalable un certificat d'autorisation à cet effet.
Ce certificat d'autorisation peut être émis dans les circonstances suivantes :
a) l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable ; b) l'arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ; c) l'arbre et ses racines causent des dommages à la propriété ; d) l'arbre empêche une construction, un aménagement autorisé en vertu du règlement de zonage; e) l'arbre est une nuisance pour la croissance et le développement des arbres voisins faisant partie d'un bosquet ; f) l'arbre doit l'être lors de l'exécution de travaux publics.
Dans tous les cas, le requérant doit justifier sa demande. Dans le cas où le diamètre du tronc d'un arbre serait inférieur à 10 cm (4 po.) mesuré à 1,5 m (5 pi.) du sol, l'autorisation n'est pas requise.
Tout arbre abattu doit être remplacé à un endroit ou un autre sur le terrain à la condition que l'espace requis pour la plantation d'un arbre soit disponible.
Chaque arbre situé sur un terrain privé pour lequel un permis de construction a été émis, et dont l'abattage n'a pas été autorisé doit avoir son tronc protégé par des planches d'une hauteur d'au moins 2 mètres localisées à l'endroit déterminé comme étant le périmètre de protection et mise en place durant toute la durée des travaux (construction, rénovation, paysagement, piscine creusée).
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Chiens Votre chien, une responsabilité à ne pas négliger ! Votre chien est certes un excellent compagnon mais représente aussi une grande responsabilité. Avoir un chien comporte non seulement d'en prendre soin quotidiennement, mais également de respecter certaines règles élémentaires de civisme.À titre d'information, nous vous rappelons que les chiens doivent être immatriculés. Vous pouvez vous procurer une médaille d'identification au comptoir d'accueil à l'Hôtel de ville situé au 303, boul. Beaconsfield. Chaque année, les propriétaires de chiens doivent se procurer une nouvelle médaille au coût de 24 $ et une preuve de vaccination contre la rage. Si votre animal a été châtré et que vous pouvez en fournir la preuve, le permis ne coûtera que 12 $. Le coût de remplacement d'une plaque perdue est de 5 $.
Lors de vos promenades, n'oubliez pas de garder votre chien en laisse en tout temps et de ramasser ses crottes à l'aide d'un petit sac. Ces gestes seront grandement appréciés par votre voisinage !
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Rénovations
Besoin d'un permis ou d'un certificat ? Les citoyens se demandent souvent s'ils ont besoin d'un permis ou d'un certificat émis par le service de l'Aménagement urbain avant d'entreprendre des travaux.
Voici une liste sommaire des projets qui requièrent un permis ou une autorisation. Des frais ainsi que des dépôts de garantie peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat.
Obligation d'obtenir un permis de construction pour tout projet de :
- construction;
- transformation;
- rénovation, sauf les travaux de finition;
- changement de type de revêtement du toit ou des murs extérieurs;
- modification de structure ou d'ouverture;
- agrandissement ou d'addition de bâtiment;
- construction ou d'installation de cabanon;
- installation d'une piscine creusée ou hors-terre ou un spa ayant une profondeur d'au moins 2 pi;
- construction de galerie;
- La demande doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés par règlement.
Obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour tout projet de :
- installation de bâtiments temporaires tels que remorques, roulottes, bureaux de chantiers;
- abattage d'arbres;
- fête de voisinage;
- vente de garage;
- installation d'un conteneur sur la voie publique;
- installation d'enseigne;
- installation d'antenne;
- creusage dans la rue pour coupe d'eau;
- coupe de bordure;
- sollicitation porte-à-porte;
- vente d'arbres de Noël;
- subdivision ou autre opération cadastrale;
- transport de bâtiment;
- installation ou re-localisation d'un muret ou mur de soutènement;
- travail d'excavation, de déblai ou de remblai;
- utilisation de la propriété publique pour fins de passage, stationnement ou entreposage temporaire;
- tournage de film;
- restauration des rives; etc.
Consultez les dépliants suivants :
Demande de permis de démolition Toute demande de permis de démolition doit être soumise par le propriétaire de l'immeuble à démolir ou par son représentant dûment autorisé. Une telle demande doit être accompagnée d'un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. L'examen de la demande est soumis au Comité de démolition.
Construction de nouveau bâtiment ou agrandissement Toute construction ou agrandissement de bâtiment principal est assujetti à la procédure d'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme et est soumise au conseil municipal pour décision.
N'hésitez pas à communiquer avec le service de l'Aménagement urbain au (514) 428-4430. Notre personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.
Calendrier des réunions du Comité consultatif d'urbanisme [PDF]
Documents requis pour le Comité consultatif d'urbanisme [PDF]
Pour connaître les questions les plus demandées, consulter notre rubrique Foire aux questions.
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Stationnement
 À Beaconsfield, il est prohibé de stationner un véhicule dans un chemin public entre 1h et 7h tout au long de l'année.
Un permis temporaire de stationnement de nuit sur un chemin public peut être accordé sous certaines conditions : rénovations, repavage de l'allée, visiteurs. Pour obtenir un tel permis, veuillez communiquer avec le service Accueil et information au 428-4400 ou au 630-1234 après les heures d'affaires.
Il est défendu de stationner sur un chemin public tout véhicule pendant une chute de neige ou pendant six heures après la fin de la chute de neige.
Les permis temporaires de stationnement sur la rue ne seront pas émis lorsqu'on prévoit des opérations de déneigement.
Stationnement à la gare Beaurepaire
Le stationnement de la gare Beaurepaire (entre les rues Woodland et Fieldfare) est maintenant réservé en permanence aux résidents de Beaconsfield. Vous pouvez vous procurer une vignette au comptoir d'accueil à l'Hôtel de Ville, au coût de 10 $. Une preuve de résidence est requise (permis de conduire, compte de taxe, etc.) Lorsque vous stationnez votre véhicule dans ces aires, votre vignette devra être accrochée au rétroviseur.
Les espaces de stationnement sont réservés aux citoyens sur la base du " premier arrivé, premier servi ".
Pour information : 428-4400 ou 630-1234.
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