Certaines installations municipales sont disponibles pour nos résidents et peuvent être louées pour des activités

Veuillez remplir un des formulaires en ligne ou appeler le 514 428-4520

Centennial-Hall   Chalet
Édifice Centennial   Chalets de parc
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Patinoires extérieures   Annexe Herb Linder (Club de boulingrin)
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Centre récréatif

Règles et règlements régissant l’utilisation des installations de la ville


L’utilisation des lieux:

  1. Le locataire doit  être présent durant toute la durée de la location.
  2. Le locataire ne peut sous-louer son contrat, en partie ou en totalité à quelque personne que ce soit, ni à une compagnie, ni à une association.
  3. La totalité du paiement doit être reçu 10 jours ouvrables avant la date de location.
  4. Une période de location minimale peut être exigée.
  5. La période de location doit inclure le montage, le décor, le démontage et le nettoyage par le locataire.
  6. Les heures de fermeture des installations doivent être respectées.
  7. La location est pour l’espace intérieur seulement.
  8. Sauf stipulation contraire, le contrat est pour la location de salle et ne comprend que les tables et les chaises qui s’y trouvent.
  9. Le locataire peut être responsable du montage et démontage des tables et des chaises et de tout autre équipement nécessaire.
  10. Le locataire est autorisé à utiliser la cuisine et appareils électroménagers lorsque disponibles, mais doit laisser l’endroit propre après utilisation.
  11. Le locataire doit avoir sa propre assurance.
  12. Le locataire doit apporter sa propre vaisselle, coutellerie, nappe et linge etc.
  13. Le locataire doit respecter toutes les règles et  règlements. (voir les règles et règlements régissant l’utilisation des installations)

Règles et règlements:

  1. La musique (en direct ou enregistrée) doit être contenue à l’intérieur de l’installation seulement.
  2. Les barbecues doivent être installés à une distance minimale de 25’ de l’installation.
  3. Il est strictement défendu d’afficher sur les murs ou les boiseries avec du ruban adhésif, des punaises, des clous ou des agrafes.
  4. Le locataire accepte la  responsabilité d’assurer le respect de l’ordre public sur les lieux. Toute personne qui présente un comportement social inacceptable ou qui agit à l’encontre de la loi sera priée de quitter les lieux.
  5. La salle doit être replacée dans son état original; les tables et les chaises rangées; les déchets ramassés et déposés dans les contenairs pour ordures à l’extérieur.  
  6. Le locataire est responsable de tout dommage ou usage non approprié des biens de la Ville par quiconque, ses délégués ou agents et sera facturé en conséquence.
  7. Le locataire a la responsabilité de prodiguer les premiers soins et les traitements d’urgence à toute personne blessée lors d’activités, sauf dans le cas où une entente est prise avec la Ville pour retenir les services d’un(e) préposé(e) formée(e) à prodiguer les premiers soins.

Règlements de la Ville régissant l’utilisation des installations :

  1. La Ville interdit l’usage de ses installations à tout groupe de pression, organisme politique ou toute personne organisant une pétition.
  2. Le locataire s’engage à respecter les règlements de toute autorité publique, municipale, provinciale ou fédérale et reconnaît que les employés municipaux en service ont le pouvoir d’appliquer ces règlements.
  3. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximal de personnes autorisées sur les lieux de location afin de se conformer au règlement de sécurité incendie.
  4. Le locataire ainsi que tous les membres de son groupe acceptent de respecter le règlement provincial d’INTERDICTION DE FUMER dans tous les endroits publics.
  5. Le locataire s’engage à respecter le règlement municipal BEAC-033 relatif à la nuisance publique et au bruit excessif après 22 h. Tout bruit doit être limité à un niveau tel qu’il ne dérange pas les autres utilisateurs des lieux ou le voisinage immédiat.
  6. Le locataire s’engage à respecter le règlement #854 qui interdit les boissons alcooliques dans toutes les installations, sauf si autorisé par un permis d’alcool obtenu de La Régie des alcools, des courses et des jeux Québec (RACJ). Un permis d’alcool est obligatoire lorsque de l’alcool de tout genre est vendu ou servi. Ce permis doit être affiché au point de service. Ce permis d’alcool autorise la consommation d’alcool à l’intérieur de l’édifice seulement.
  7. Une autorisation est requise pour la vente ou la distribution de tout article sur une propriété municipale.
  8. Le locataire est informé que la Ville n’est pas responsable du manquement à ses obligations en raison de causes hors de son contrôle direct, ce qui comprend mais n’est pas limité à des cas d’urgence ou d’insurrection, de grève illégale ou légale, ou de toute mesure prise par des autorités fédérales, provinciales ou municipales. Un remboursement intégral des frais payés sera alors accordé.
  9. La Ville se réserve le droit, par résolution du conseil, en tout temps, et pour quelque raison que ce soit, d’annuler sur préavis de 48 heures, une partie ou la totalité de la location, si cela est nécessaire pour les besoins de la municipalité. Un remboursement intégral sera alors accordé.
  10. La ville peut résilier le présent contrat sans préavis et se libérer de toute obligation si le locataire ne respecte pas toutes les conditions stipulées au contrat.
  11. La Ville n’est pas responsable des dommages, accidents ou des blessures aux personnes utilisant ses installations sous les auspices du locataire et n’est pas responsable de la perte ou dommages aux biens appartenant à tout individu.

Le locataire s'engage à indemniser la Ville, et ne la tiendra pas responsable de toute réclamation, action, poursuite, procès, jugement, perte, coûts, déboursés, dommages et responsabilités, incluant les frais juridiques, qu'il s'agisse de dommages corporels, y compris les dommages résultant dans la mort, ou de perte ou dommage à la propriété, reliées ou découlant du contrat relatif à l'occupation ou à l'utilisation des lieux de location, ou des portes, escaliers, couloirs ou de toute autre partie du bâtiment où sont situés les lieux de location. La Ville se réserve le droit de demander, en tant que condition essentielle à la location des lieux, la preuve que le locataire a souscrit à une assurance d'un montant suffisant, auprès d'un assureur que la Ville estime acceptable.