Règlements municipaux

Vous trouverez ci-dessous certains de nos règlements municipaux. Veuillez noter que le texte de chacun des règlements sur ce site est reproduit à titre informatif et n'a aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude ou à la fiabilité des documents reproduits. Certaines erreurs typographiques peuvent avoir été laissées intactes afin de préserver l'intégrité du texte adopté. En cas de disparité entre un texte réglementaire sur ce site et celui détenu par le greffe de la Ville, c'est ce dernier qui prévaut.

Si vous désirez obtenir une version officielle d'un règlement et de ses amendements ou une version officielle d'un règlement autre que ceux-ci, veuillez communiquer avec le service du greffe au 514 428-4400 et il nous fera un plaisir de vous aider.

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