fbpx

Avis publics

folder Avis publics

Nouvelles modalités de publication des avis publics 

Depuis  l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (Projet de Loi 122), les municipalités n’ont plus d’obligation de publier leurs avis publics dans les journaux locaux. Elles peuvent maintenant faire la publication sur Internet, à condition d’en prévoir les modalités par voie de règlement.

À cet effet, à partir du 1er janvier 2019, la Ville de Beaconsfield publiera les avis publics uniquement sur son site Internet.  À titre informatif, la Ville se réserve la possibilité d’afficher une version papier des avis publics sur les babillards de certains bâtiments municipaux (ex : Hôtel de Ville, Centre récréatif, travaux publics).

Le site Internet de la Ville constitue un outil centralisé qui permet aux résidents à la fois de consulter l’historique des avis publics en plus d’avoir accès aux dernières nouvelles et aux décisions du Conseil municipal.

Catégories