NÉTIQUETTE

La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséances régissant le comportement des internautes sur les plateformes numériques et les médias sociaux.

1. Objectifs de la Ville de Beaconsfield

L’utilisation des outils de communication doit trouver sa justification dans le cadre d’une stratégie de communication intégrée. Les médias sociaux ou autres plateformes numériques de la Ville de Beaconsfield ont pour objectif principal d’informer les résidents et de promouvoir les activités, événements et opérations importantes de la Ville.

2. Règles à respecter concernant le contenu des commentaires

  1. Les propos ou commentaires tenus dans les espaces des médiaux sociaux ou les plateformes numériques de la Ville de Beaconsfield doivent se rapporter à la mission, les activités ou services de la Ville.
  2. Les échanges entre utilisateurs doivent se dérouler en français ou en anglais.
  3. Tout commentaire ou toute intervention ou suggestion doit être empreint de courtoisie. L’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser un langage inapproprié ou offensant.

3. Règles de participation

La Ville de Beaconsfield encourage l’échange d’opinion entre les utilisateurs. Toutefois, elle se réserve le droit de bloquer l’accès à ses médias sociaux à un utilisateur qui enfreint la présente nétiquette.

Sont prohibés les propos haineux, diffamatoires, discriminatoires, xénophobes, racistes, homophobes, sexistes, disgracieux, injurieux, menaçants, grossiers, vulgaires, crus, offensants ou pornographiques.

La Ville de Beaconsfield peut s’abstenir de répondre, modifier ou supprimera, et ce, sans aucun préavis envoyé à l’utilisateur :

  1. Toute accusation véritable ou fausse, portée contre une personne ou contre la Ville;
  2. Tout commentaire incompréhensible, non pertinent, trop long ou répétitif;
  3. Tout commentaire à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel autres que ceux autorisés par la Ville;
  4. Tout commentaire comportant une suite de caractères spéciaux qui peut être sujette à l’interprétation. Dans le langage Internet, l’emploi abusif de majuscules est équivalent aux cris et peut être interprété comme de l’agressivité. Tout message contenant un ou plusieurs mots en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera supprimé;
  5. Tout commentaire qui fait référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique ou qui contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence;
  6. Tout commentaire dont les liens mènent vers des sites Web inappropriés ou qui portent atteinte à la réputation de la Ville;

4. Droits de la Ville de Beaconsfield

La Ville de Beaconsfield se réserve le droit de mettre fin à une discussion si elle le juge nécessaire et d’exclure ou de bloquer l’accès à tout utilisateur que ne respecte pas les règles de conduites énumérées à la présente Nétiquette.

Elle se réserve aussi le droit de modifier en tout temps la présente Nétiquette.

La Ville assure un suivi des plateformes numériques et médias sociaux qu’elle administre durant ses heures de bureaux, soit du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 45 et du vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, sauf exception autorisée par le Directeur général.

La Ville n’a aucune obligation quelconque de répondre aux commentaires des utilisateurs.

5. Dispositions sur la responsabilité des contenus et les droits d’auteur

Tout utilisateur se doit de consulter l’avis légal publié sur le site Internet en complément à la présente netiquette.

La Ville de Beaconsfield ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet de tout autre site Internet auquel un utilisateur pourrait accéder par l'intermédiaire de celui-ci.

La Ville de Beaconsfield ne sera, relativement à ces plateformes numériques ou médias sociaux ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance, responsable à l'égard d'aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable à (y compris, sans s'y limiter) un défaut d'exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d'autres données contenus dans le système de gestion de l'information de l’utilisateur ou tenus autrement, même si la Ville est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des renseignements personnels permettant d’identifier une personne et le caractère personnel de tout renseignement relatif à la vie privée. Toute information ou tout matériel envoyé à la Ville de Beaconsfield sera réputé de nature non confidentielle. En publiant quelque information ou matériel sur les plateformes numériques ou médias sociaux de la Ville de Beaconsfield, les utilisateurs accordent à la Ville de Beaconsfield un droit illimité et irrévocable d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de ce matériel ou de cette information, et conviennent également que la Ville de Beaconsfield est libre d'utiliser tout concept, idée, savoir ou technique qui lui a été communiqué à toute fin.