Les citoyens se demandent souvent s'ils ont besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation émis par le service de l'Aménagement urbain avant d'entreprendre des travaux.
Voici une liste sommaire des projets qui requièrent un permis ou une autorisation. Des frais ainsi que des dépôts de garantie peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat.
Liste des travaux nécessitant une autorisation de la Ville
- Construction d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
- Modification d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
- Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
Les travaux de réparation et d’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. On entend par « réparation » et « entretien », le remplacement de matériaux par d’autres qui sont pratiquement identiques de par leur nature et leurs dimensions, à l’exclusion de l’enlèvement ou de la construction de murs, de cloisons, de parties de murs ou de cloison, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d’autres dispositifs de soutènement, l’enlèvement, le déplacement ou le blocage d’escaliers, de sorties ou de fenêtres ou tout autre changement dans les matériaux.
- Installation d’une piscine
- Installation d’un spa
- Construction d’une plate-forme autour d’une piscine hors-terre
- Construction d’une galerie ou d’une terrasse de plus de 60cm de haut
- Installation d’une clôture ou d’une clôture décorative
- Installation d’une antenne de télécommunication et de son bâtiment accessoire
- Aménagement et ouvrage dans la bande riveraine
- Aménagement et modification d’une allée d’accès et d’un espace de stationnement dans la cour avant
- Abattage d’un arbre
- Travaux d’excavation du sol, de remblai et de déplai
- Travaux de fondation pour une construction temporaire, une construction neuve ou pour un agrandissement d’un bâtiment existant
- Installation d’équipement mécanique
- Installation d'un cabanon
- Installation d'un pavillon, pergola
- Installation d'un bâtiment accessoire (serre, garage détaché)
- Construction d’un mur de soutènement
- Construction d’un terrain de tennis dans une zone résidentielle
- Installation d’un bâtiment temporaire, à l’exception d’une roulotte de chantier
- Démolition d’un bâtiment accessoire
- Démolition partielle d’un bâtiment
- Aménagement d’une installation septique
- Installation d’une terrasse à usage commercial
- Entreprise saisonnière ou occasionnelle
- Tournage cinématographique
- Vente de garage
- Fête de voisinage
- Déplacer un immeuble sur la voie publique
- Remplacer un appareil à combustible solide (Foyer, poêle au bois)
- Forage et fonçage de pieux dans le sol
Certification d'autorisation d'affichage
Installer, ériger, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer ou dessiner une affiche, une annonce, une enseigne, un panneau ou un auvent
Certificat d'autorisation pour la démolition d'un bâtiment
Démolir un bâtiment principal
Certificat d'occupation
- Pour un usage commercial
- Pour opérer une ressource de type familial ou une résidence pour personnes âgées autonomes
Permis de lotissement
Procéder à une opération cadastrale
Pour plus d’informations concernant les permis, veuillez consulter les documents suivants