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Urbanisme

Toute demande de permis de démolition d'un bâtiment principal doit être présentée au Comité de démolition. Les demandes doivent être accompagnées d'un plan préliminaire de réutilisation du terrain après démolition. 

Le Comité statuera sur la demande en fonction des critères établis au règlement des permis et certificats BEAC-045.

 


 Procédure

 

Le permis de démolition – Comment ça fonctionne?

registration formToute personne qui désire démolir un bâtiment ou une partie du bâtiment (33% ou plus du volume du bâtiment existant) doit obtenir un permis de démoilition.  La personne doit faire sa demande par écrit, fournir de l’information, des plans et photos à la ville ainsi que leur nom, adresse, les travaux proposés, leur coûts et durée.

La ville assigne un expert qui prépare un rapport d’inspection sur l’état de l’immeuble.  Une fois que le dossier est complet, le Greffier publie un avis dans le journal local, en anglais et en français, et une enseigne est installée sur la propriété de l’immeuble à démolir.

Ensuite, la population a son mot à dire.  Toute personne qui s’oppose à la démolition peut, dans les 10 jours, s’objecter par écrit au Greffier.

Le Comité de démolition tient une audition et décide publiquement, dans les 30 jours de la réception de la demande.  Il considère l'état de l'immeuble, la détérioration de l'apparence architecturale, le caractère esthétique, la qualité de vie du voisinage, le coût de la restauration, l'utilisation projetée du sol, les objections et tout autre critère pertinent.

Il doit approuver la demande, si c’est dans le meilleur intérêt du public et du demandeur. Le comité peut imposer des conditions telles que la protection de certaines parties du bâtiment ou de certaines particularités du terrain.  

Les parties impliquées sont avisées de la décision mais le permis n’est émis que 30 jours plus tard, ce qui permet un appel au Conseil.  Les seules exceptions sont si l’immeuble est insalubre ou ne peut plus servir pour l’utilisation dont il a été construit.

Le processus peut durer de 2 à 4 mois suivant la date de dépôt de la demande et suite à la réception du rapport d'état de bâtiment.


 

Procès-verbaux

 
Consultez les procès-verbaux des réunions du comité de démolition tenues sans la présence du public en raison de la pandémie COVID-19 et en conformité avec l’arrêté ministériel 2020-029
 
 

folder Procès-verbaux des réunions du comité de démolition 2021

folder Procès-verbaux des réunions du comité de démolition 2020

 

advisory commitee people meetingLe Comité consultatif d'urbanisme a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure.

Plan de zonage (Mise à jour : Janvier 2017)

 

Plan de zonage 2017

Carte des Zones à caratère distinctif (Règlement BEAC-098 sur les PIIA) (Mise à jour : Juin 2015)

Cliquez ici pour voir la carte en détails ....

Dans la section des Règlements municipaux, consultez les règlements relatifs à l'urbanisme.

ENTREPRENEURS EN PAYSAGEMENT OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE BEACONSFIELD

  • Un permis est requis pour chacun des véhicules routiers qui effectue du paysagement dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Un véhicule routier est défini comme un véhicule qui transporte de l'équipement d'entretien paysager et qui tire ou non une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande écrite à la Direction de l'Aménagement urbain et Patrouille municipale de la Ville. 
    Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :

    • Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de tout véhicule routier à être utilisé pour réaliser du paysagement sur le territoire de la ville
    • La marque, modèle, année et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur en paysagement sur le territoire de la Ville
    • Une preuve d'assurance pour chaque véhicule routier
    • Le cas échéant, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entrepreneur en paysagement dans le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
    • Le cas échéant, si l'entrepreneur en paysagement est une personne morale, l'adresse du siège social et une copie de l'acte constitutif de cette personne morale
    • Une preuve d'assurance responsabilité
    • Payer un montant de 50 $ par véhicule routier qui servira aux travaux d'aménagement paysager. Pour 2015, aucun frais ne sera chargé
    • L'entrepreneur paysagiste doit apposer les autocollants obtenus lors de la délivrance du permis dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière de chaque véhicule routier utilisé. L'autocollant doit être visible de l'extérieur du véhicule. Pour 2015, aucune vignette ne sera émise.

    Veuillez consulter le règlement BEAC-093 concernant les entrepreneurs paysagistes

    Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 4 000$ pour chaque infraction.

    Téléchargez le formulaire d'identification (PDF)

    Résumé des directives (PDF)

Règlementation d'urbanisme


Dans la section des Règlements municipaux, consultez les règlements relatifs à l'urbanisme.
 
Faites appel à nos conseillers en urbanisme et en inspection de bâtiments pour vérifier si un permis est requis pour vos projets de rénovation et de construction. Composez le 514 428-4430.
 

Faire une demande de permis pour une clôture, un cabanon, un pavillon ou l’abattage d’un arbre : 

demande permis

 

 
 

Construction de nouveau bâtiment ou agrandissement


Toute construction ou agrandissement de bâtiment principal est assujetti à la procédure d'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme et est soumise au conseil municipal pour décision.

N'hésitez pas à communiquer avec le service de l'Aménagement urbain au 514 428-4430. Notre personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.


Certificat d'autorisation 


Voici une liste sommaire des projets qui requièrent une autorisation. Des frais ainsi que des dépôts de garantie peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat.

Liste des travaux nécessitant une autorisation de la Ville 

  • Construction d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
  • Modification d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
  • Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages

checkMarksLes travaux de réparation et d’entretien peuvent être effectués sans permis de construction.  On entend par « réparation » et « entretien », le remplacement de matériaux par d’autres qui sont pratiquement identiques de par leur nature et leurs dimensions, à l’exclusion de l’enlèvement ou de la construction de murs, de cloisons, de parties de murs ou de cloison, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d’autres dispositifs de soutènement, l’enlèvement, le déplacement ou le blocage d’escaliers, de sorties ou de fenêtres ou tout autre changement dans les matériaux.

Certification d'autorisation d'affichage
Installer, ériger, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer ou dessiner une affiche, une annonce, une enseigne, un panneau ou un auvent

Certificat d'autorisation pour la démolition d'un bâtiment
Démolir un bâtiment principal

Certificat d'occupation   

  • Pour un usage commercial
  • Pour opérer une ressource de type familial ou une résidence pour personnes âgées autonomes

Permis de lotissement
Procéder à une opération cadastrale


Entrepreneurs en paysagement oeuvrant sur le territoire de Beaconsfield


registration formUn permis est requis pour chacun des véhicules routiers qui effectue du paysagement dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Un véhicule routier est défini comme un véhicule qui transporte de l'équipement d'entretien paysager et qui tire ou non une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande écrite à la Direction de l'Aménagement urbain et Patrouille municipale de la Ville. 

  • Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :

    • Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de tout véhicule routier à être utilisé pour réaliser du paysagement sur le territoire de la ville
    • La marque, modèle, année et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur en paysagement sur le territoire de la Ville
    • Une preuve d'assurance pour chaque véhicule routier
    • Le cas échéant, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entrepreneur en paysagement dans le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
    • Le cas échéant, si l'entrepreneur en paysagement est une personne morale, l'adresse du siège social et une copie de l'acte constitutif de cette personne morale
    • Une preuve d'assurance responsabilité
    • Payer un montant de 75 $ par véhicule routier qui servira aux travaux d'aménagement paysager. 
    • L'entrepreneur paysagiste doit apposer les autocollants obtenus lors de la délivrance du permis dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière de chaque véhicule routier utilisé. L'autocollant doit être visible de l'extérieur du véhicule. 

     

    Veuillez consulter le règlement BEAC-093 concernant les entrepreneurs paysagistes

    Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 2 000$ pour chaque infraction.

    Téléchargez le formulaire d'identification (PDF)

    Résumé des directives (PDF)


    Carte de zonage

      

Plan de zonage (Mise à jour : Janvier 2018)
 

 


Carte des Zones à caratère distinctif (Règlement BEAC-098 sur les PIIA) (Mise à jour : Juin 2015)

Cliquez ici pour voir la carte en détails ....

 


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