Dans la section des Règlements municipaux, consultez les règlements relatifs à l'urbanisme.

ENTREPRENEURS EN PAYSAGEMENT OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE BEACONSFIELD

  • Un permis est requis pour chacun des véhicules routiers qui effectue du paysagement dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Un véhicule routier est défini comme un véhicule qui transporte de l'équipement d'entretien paysager et qui tire ou non une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande écrite à la Direction de l'Aménagement urbain et Patrouille municipale de la Ville. 
    Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :

    • Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de tout véhicule routier à être utilisé pour réaliser du paysagement sur le territoire de la ville
    • La marque, modèle, année et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur en paysagement sur le territoire de la Ville
    • Une preuve d'assurance pour chaque véhicule routier
    • Le cas échéant, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entrepreneur en paysagement dans le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
    • Le cas échéant, si l'entrepreneur en paysagement est une personne morale, l'adresse du siège social et une copie de l'acte constitutif de cette personne morale
    • Une preuve d'assurance responsabilité
    • Payer un montant de 50 $ par véhicule routier qui servira aux travaux d'aménagement paysager. Pour 2015, aucun frais ne sera chargé
    • L'entrepreneur paysagiste doit apposer les autocollants obtenus lors de la délivrance du permis dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière de chaque véhicule routier utilisé. L'autocollant doit être visible de l'extérieur du véhicule. Pour 2015, aucune vignette ne sera émise.

    Veuillez consulter le règlement BEAC-093 concernant les entrepreneurs paysagistes

    Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 4 000$ pour chaque infraction.

    Téléchargez le formulaire d'identification (PDF)

    Résumé des directives (PDF)