Consulter les projets de Règlements et autres à l'étude par le Conseil

Projets de règlements présentement à l'étude par le Conseil.

En raison de l'arrêté ministériel 2021-054 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19, toute procédure qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut présentement avoir lieu, mais elle doit être accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, prenant fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne. Cette dernière peut également remplacer la procédure en question, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours. 

Notez que les projets de règlements ne sont pas tous assujettis à une consultation, ceci concerne principalement les règlements de zonage. Afin de permettre aux résidents de se faire entendre, nous appliquerons également cette procédure aux demandes de dérogations mineures.

La procédure de consultation pour les projets de règlements ou demande de dérogation mineure est détaillée dans l'avis public de chaque règlement ou demande de dérogation mineure. Vous pouvez trouver ces avis publics ici.

Vous trouverez également dans la section "Projets de règlements en cours" des documents explicatifs (PowerPoint) indiquant les modifications proposées aux règlements en cours sujets à une consultation écrite.

Lorsqu'un projet de règlement modifie un règlement existant de la Ville de Beaconsfield, il est conseillé de consulter le règlement consolidé sur la page des règlements municipaux de la Ville de Beaconsfield afin de mieux comprendre les amendements proposés.

Pour toute question concernant les projets de règlements ou demande de dérogation mineure, veuillez communiquer à greffe-registry@beaconsfield.ca

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