Règlements d’intérêt général

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pdf RÈGLEMENT 737 – RÈGLEMENT POUR RÉGLEMENTER ET CONTRÔLER LA VENTE, LA SOLLICITATION ET LA DISTRIBUTION D’ARTICLES PUBLICITAIRES DE PORTE-À-PORTE

Ce règlement concerne le sujet suivant: la vente, la sollicitation et la distribution d’articles publicitaires de porte-à-porte. Des renseignements sont disponibles sur les permis de distribution, un permis de vente et la sollicitation de dons.

pdf RÈGLEMENT BEAC-033 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES

Ce règlement concerne le sujet suivant: les nuisances à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur le bruit, la propreté des propriétés, la paix publique et la sécurité, y compris des renseignements sur les amendes prévues pour une infraction commise en fumant sur les propriétés publiques à un endroit non permis, l’ivresse et la conduite perturbante, le flânage, l’entrée sans permission, les armes, les contenants en verre, les actes indécents ou sexuels, l’alcool sur la propriété publique, les feux d’artifice, les heures d’utilisation de machines ou mécanismes, les heures et les mois de l'année permis pour l’utilisation de certains appareils d'entretien de la pelouse, les heures pendant lesquelles la construction peut être entreprise, l’excavation, le stationnement et la conservation de véhicules, le déversement, endommager ou souiller la propriété publique, animaux prohibés, paniers de basketball, les marqueurs de propriété, les véhicules immobilisés, le smog, entre autres. 

pdf RÈGLEMENT BEAC-068 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES

Ce règlement concerne le sujet suivant: la prévention des incendies à Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur l’applicabilité du Code national de prévention des incendies.

pdf RÈGLEMENT BEAC-094 – RÈGLEMENT SUR LES COMMERCES DE PRÊT SUR GAGES OU D’ARTICLES D’OCCASION

Ce règlement concerne le sujet suivant: les commerces de prêt sur gages ou d’articles d’occasion sur le territoire de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les registres qui doivent être tenus à jour par ces établissements, les inspections auxquelles ils sont assujettis, les types de biens qui peuvent être reçus, les infractions et les amendes.

pdf RÈGLEMENT BEAC-099 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT CONCERNANT LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

Ce règlement concerne le sujet suivant: le bien-être animal à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les actes prohibés en lien avec le bien-être animal,  les licences de chiens, le contrôle d’animaux et le nombre permis d’animaux, les nuisances liées aux animaux, la capture et disposition d’animaux, les animaux dangereux, les usines à chiots ou chatons, la cruauté envers les animaux, les règles dans les parcs à chiens et les infractions et peines, entre autres.