Règlements portant sur les finances

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pdf REGLEMENT 640 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT CONCERNANT L'APPROVISIONNEMENT D'EAU ET L'IMPOSITION D'UNE TAXE D'EAU

Ce règlement concerne le sujet suivant : l'eau fournie aux propriétés ou immeubles en provenance de l'aqueduc de la Ville. Des renseignements sont disponibles sur les sujets suivants : tarif d’eau, responsabilités du consommateur, précision du compteur, réparation, remplacement d’un compteur défectueux
 
 

pdf RÈGLEMENT BEAC-115 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LES TARIFS - JANVIER 2018

Ce règlement concerne le sujet suivant: les tarifs à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les tarifs pour les permis de construction, les certificats d’autorisation, les modifications au règlement de zonage, les dérogations mineures, les présentations PIIA, les certificat d’occupation, les permis de lotissement, le remorquage, l’escouade de sauvetage, l’immatriculation d’animaux, la patrouille municipale, des copies de documents, des signatures d’un commissaire à l’assermentation, permis de stationnement, services administratifs, services des travaux publics et taux d’utilisation d’équipement et de véhicules, cueillette spéciale de branches, utilisation de l’emprise publique, installation d’un compteur d’eau, taux culture et loisirs, activités et services, entre autres.

pdf RÈGLEMENT BEAC-116 (VERSION CONSOLIDÉE) - RÈGLEMENT SUR LES TAXES DE LA VILLE DE BEACONSFIELD POUR L'EXERCISE FINANCIER 2018

Ce règlement concerne le sujet suivant: les taxes à Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les taux de base, les taux pour les immeubles non-résidentiels, les lots vacants (terrains vagues), les immeubles de six logements ou plus. Des informations sont aussi disponibles sur la taxe relative à la gestion pour la collecte et le transport des matières résiduelles, le paiement, les versements et le rôle de perception.  

pdf RÈGLEMENT BEAC-117 RELATIF AU TAUX DE DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $

Ce règlement concerne le sujet suivant : le taux du droit de mutation dont la base excède 500 000 $ à Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur le taux du droit de mutation sur le transfert d’un immeuble lequel est disponible en deux tranches de la base d’imposition (plus de 500 000 $ et plus de 1 000 000 $).