Règlements portant sur les permis et l’habitation

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pdf RÈGLEMENT 720 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT DE ZONAGE

Ce règlement concerne le sujet suivant: le zonage à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur l’abattage d’un arbre, les frênes, les groupes d’usages, les usages prohibés, les marges, l’architecture du bâtiment, les bâtiments accessoires, la structure et l’équipement, les garages, les piscines, les antennes satellites, les thermopompes, les clôtures, le stationnement, les aires de chargement, l’aménagement extérieur, les arbres, la végétation, l’excavation, le déblai et remblai du sol, les murs de soutènement ou acoustique, l’éclairage extérieur, l’affichage, les centres commerciaux, le littoral, les rives, les droits acquis, entre autres.

ANNEXE A - GRILLES DE SPÉCIFICATIONS - RÈGLEMENT DE ZONAGE 720 ((PDF) 
Le Plan de zonage peut être consulté dans la section « Urbanisme et Permis » sous l’onglet « À votre service ».

pdf RÈGLEMENT BEAC-004 – RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME POUR LA VILLE DE BEACONSFIELD

Ce règlement concerne le sujet suivant: le Comité consultatif d’urbanisme à Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les membres, les réunions, les mandats, la compensation et les responsabilités.

pdf RÈGLEMENT BEAC-043 – RÈGLEMENT SUR LE LOTISSEMENT

Ce règlement concerne le sujet suivant: le lotissement dans la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les dimensions des lots, les opérations cadastrales, les servitudes, les passages piétonniers, les voies de circulation, les terrains et les droits acquis.

pdf RÈGLEMENT BEAC-044 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

Ce règlement concerne le sujet suivant : dérogations mineures dans la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les dispositions pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure et le processus au Comité consultatif d’urbanisme.

 

pdf RÈGLEMENT BEAC-045 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Ce règlement concerne les sujets suivants : les permis de construction et certificats d’autorisation à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les demandes de permis de construction, incluant celles qui doivent être faites en conformité avec le règlement BEAC-098 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Des renseignements sont également disponibles sur les frais de parc, les demandes pour certificats d’autorisation, incluant ceux pour démolition et affichage, pour l’installation d’une piscine et d’un spa, la construction d’une plate-forme autour d’une piscine hors-terre, la construction d’une galerie, l’installation d’une clôture, l’aménagement de la bande riveraine, l’abattage d’un arbre, les travaux d’excavation du sol, de remblai et déblai, les travaux de fondation, l’installation d’un système de chauffage au bois, l’installation ou construction d’un garage détaché, abri d’auto permanent, cabanon, pavillon et pergola, construction d’un terrain de tennis, construction d’un mur de soutènement, aménagement d’une installation septique, terrasse à usage commercial, tournage cinématographique, vente de garage et fête de voisinage, les certificats d’occupation et les permis de lotissement.

 

pdf RÈGLEMENT BEAC-046 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Ce règlement concerne les sujets suivants: les normes de construction et démolition à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les sujets suivants : les normes de construction, incluant celles reliées à la construction incombustible, aux murs mitoyens, aux fondations, aux appareils à combustibles solides (foyer, poêle au bois), aux détecteurs de fumée, aux clapets de retenue, au drainage superficiel, au traitement des eaux usées et aux constructions et équipements prohibés. Des renseignements sont également disponibles sur les normes reliées aux chantiers de construction et sur les constructions dangereuses, endommagées, inoccupées ou inachevées.

 

pdf RÈGLEMENT BEAC-097 – RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION DES CONDUITES PRINCIPALES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT CONTRE LES FORAGES ET LES FONÇAGES DE PIEUX SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE

Ce règlement concerne le sujet suivant: les forages et les fonçages de pieux sur la propriété privée. Des renseignements sont disponibles sur les autorisations requises pour les forages et les fonçages de pieux lorsqu’une conduite principale d’aqueduc ou d’égout est présente.

 

 

pdf RÈGLEMENT NO. BEAC-098 – RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATIONS ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE

Ce règlement concerne le sujet suivant: les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Des renseignements sont disponibles sur les demandes d’approbation initiales, les zones résidentielles, les zones à caractère distinctif, les zones publiques et institutionnelles, les zones commerciales, les enseignes commerciales dans le Village Beaurepaire, les opérations cadastrales, le remblai ou déblai du terrain et les boîtes postales communautaires. En ce qui concerne les zones à caractère distinctif, des renseignements détaillés sont disponibles sur les marges de recul, l’alignement, les bâtiments accessoires, l’aménagement extérieur, le type architectural, la volumétrie, la hauteur, la toiture, les balcons et saillies, les murs, l’ornementation, et les objectifs de la construction, de l’agrandissement ou de la modification.