Le 11 mars 2019 – La Cour d’appel du Québec a confirmé à l’unanimité des trois juges dans une récente décision le respect des procédures suivies par la Ville pour la protection du bois Angell.
 
Les juges Geneviève Marcotte, Mark Schrager et Clément Samson, du plus haut tribunal du Québec, ont ainsi débouté la compagnie Yale Properties Ltd. autant pour la prétention des droits acquis, la bonne foi de la Ville que la protection du bois Angell.
 
Les trois magistrats confirment le bon droit de la Ville à tous ses égards et le bien-fondé du jugement de première instance, rendu il y a deux ans. Ce dernier confirmait la légalité du règlement de contrôle intérimaire pour le bois Angell, l’absence de droits acquis pour Yale Properties Ltd., et la justesse de la préservation de la forêt naturelle et ses milieux humides.
 
« Je suis très satisfait de cette décision du plus haut tribunal. Elle confirme que la Ville agit dans l’intérêt supérieur de ses citoyennes et ses citoyens. Pour nous, le respect des procédures, des lois et des règlements est une condition essentielle à notre conduite et nous en sommes tous fiers », dit le maire Georges Bourelle, en réaction au verdict unanime.
 
La firme, propriétaire d’une importante partie du bois Angell, prétendait qu’elle avait été victime d’une expropriation déguisée, soutenait que le conseil municipal avait mal agi et qu’elle avait le droit de construire des résidences sur l’ensemble de son terrain dans le bois Angell. 
 
En 2017, la Cour supérieure avait rejeté toutes ses prétentions. La Cour d’appel du Québec vient confirmer le jugement en première instance.
 
« Je félicite l’administration et le conseil municipal pour la rigueur appliquée dans le dossier pour la protection du bois Angell, qui dure depuis des années. Je suis aussi fier de la détermination dont nous avons tous fait preuve pour protéger l’environnement au bénéfice des générations actuelles et futures. Ensemble, nous avons réussi à préserver la majeure partie du bois Angell en forêt naturelle protégée », conclut le maire Bourelle.