Le gouvernement du Québec a déposé le 17 juin 2019 un projet de décret désignant une Zone d’intervention spéciale (ZIS). Toutes les propriétés de la Ville situées sur les rives du lac St-Louis sont affectées par ce projet de décret. La Ville a communiqué avec les résidences concernées.

Le décret du gouvernement impose à la municipalité un moratoire (effet de gel) sur l’émission de tout permis et certificat touchant ces propriétés.

Le gouvernement du Québec tiendra par ailleurs une consultation publique sur ce projet à l’hôtel Holiday Inn & Suites Pointe-Claire Montréal Aéroport (6700, route Transcanadienne) le jeudi 4 juillet 2019 à 19 h.

Nous vous invitons à consulter le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sous la rubrique « Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »

Vous y trouverez l’ensemble de la documentation applicable à ce décret, dont la carte montrant les zones affectées.

Pour joindre le Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : metropole@mamh.gouv.qc.ca ou 514 873-3860.