Beaconsfield double sa réclamation à la Ville de Montréal à 4 M$

 
Le 16 décembre 2020 – Le maire Georges Bourelle et les membres du conseil municipal doublent la réclamation de Beaconsfield à la Ville de Montréal à 4 millions de dollars pour les taxes payées en trop à l’Agglomération en 2020 et 2021 à cause d’une erreur dans l’algorithme de calcul pour l’établissement des quotes-parts régionales.
 
« Nous avons fait œuvre utile durant toute l’année 2020 pour faire autant la démonstration que les représentations utiles auprès du gouvernement du Québec et la Ville de Montréal afin que l’omission du facteur de neutralité dans l’algorithme de calcul soit corrigée. Cette erreur nous a coûté 2 millions de dollars en trop en 2020 pour absolument rien. La même erreur est reproduite pour 2021 », déplore le maire Georges Bourelle.
 
Les services de l’agglomération concernent les services régionaux administrés par Montréal pour toute l’île, comme, entre autres, les services de police, de pompiers, de la production d’eau potable et de traitement des eaux usées, l’enfouissement des matières résiduelles ainsi que des transports collectifs.
 
Le maire Bourelle rappelle que les villes liées à Montréal n’ont aucun pouvoir décisionnel ni aucune influence concernant ces services et leurs coûts sous le contrôle unique de Montréal.
 
L’administration avait mandaté en début d’année l’avocat Marc-André LeChasseur, de la firme Bélanger Sauvé, une sommité reconnue dans le droit municipal au Canada, pour étudier les recours possibles. Avec la réclamation qui double en 2021, la Ville s’adjoint les services d’experts en litige, soit Me Jacques Jeansonne et Me Jean-François Towner, de l’étude Jeansonne avocats.
 
Avec plus de 4 millions de dollars à réclamer et le risque que cette surfacturation se reproduise chaque année à venir, le maire et les membres du conseil municipal estiment que toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les droits des citoyennes et citoyens contre cette injustice. Les honoraires professionnels seront inférieurs à 100 000 $ pour récupérer ces millions.
 
« Nous avons fait toutes les représentations politiques et administratives nécessaires au cours des douze derniers mois pour que cela se règle autrement que devant les tribunaux. Nous continuerons à le faire. Mais nous agirons aussi pour protéger et faire respecter nos droits », conclut le maire Bourelle.