Beaconsfield portera à 6 millions de dollars sa poursuite contre Montréal et Québec pour les taxes perçues en trop

1er septembre 2021 – Le maire Georges Bourelle déplore, pour une troisième année de suite en 2022, l’absence d’un règlement négocié de bonne foi pour corriger la facture injuste du coût des services régionaux gérés par la Ville de Montréal. Dans ce contexte, la poursuite de Beaconsfield contre l’Agglomération de Montréal et le Gouvernement du Québec sera ajustée à 6 millions de dollars.

« Il y a une injustice flagrante dans le partage des coûts des services régionaux pour les villes à forte densité résidentielle sur l’île de Montréal. À Beaconsfield, notre population doit payer depuis 2020 une facture supplémentaire de 2 millions de dollars par année sans services ajoutés, pour absolument rien. Cette injustice n’est pas vécue par les villes dotées de plus de bâtiments commerciaux et industriels », dénonce le maire Georges Bourelle.

Cette taxation en trop a été créée par l’adoption d’un arrêté ministériel en 2019 dont l’algorithme de calcul fausse l’équité historique de l’entente de 2008 pour établir les quotes-parts que les 16 villes de l’île de Montréal paient pour les coûts des services régionaux, comme la police, le transport collectif, le service d’incendie, la production de l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Pour l’année financière 2020, l’algorithme utilisé a pénalisé les citoyennes et citoyens des villes à forte densité résidentielle, telles que Beaconsfield, Westmount, Mont-Royal, Hampstead, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux ou Montréal-Ouest, au bénéfice des villes à plus forte densité industrielle.

La contribution annuelle de Beaconsfield pour les quotes-parts versées à l’Agglomération a ainsi été augmentée une première fois de 2 millions de dollars en 2020, puis d’un autre 2 millions de dollars en 2021, ce qui explique l’actuelle poursuite en réclamation de 4 millions de dollars contre la Ville de Montréal et le Gouvernement du Québec. Cette poursuite sera amendée pour ajouter les 2 millions de dollars supplémentaires qui seront de nouveau facturés en trop à Beaconsfield en 2022.

Le comité spécial tripartite (Association des municipalités de banlieue [AMB], Montréal et Québec) formé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, avait jusqu’au 31 août pour trouver des solutions durables. Toutefois, aucune solution n’a été retenue.

« C’est une injustice qui n’est pas tolérable et qui doit être réparée. Il est inconcevable de payer plus de taxes, sans services supplémentaires, à cause d’un algorithme de calcul faussé qui rend inéquitable le partage des coûts de services publics. C’est pourquoi nous demandons aux tribunaux de corriger cette injustice », indique le maire Georges Bourelle.