Règlements portant sur le conseil et des enjeux de fonctionnement interne

Ce règlement concerne le sujet suivant: les séances du conseil. Des renseignements sont disponibles sur les agendas, le quorum, les conflits d’intérêts, les votes, les questions de privilège et la période de question.

Ce règlement concerne le sujet suivant : la délimitation des districts électoraux pour 2013. Des renseignements sont disponibles sur les 6 districts électoraux, y compris le nombre d’électeurs et les limites de chaque district.

Ce règlement concerne les sujets suivants: l’éthique et la déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la ville, les règles de conduite, les conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels et les sanctions.

Ce règlement concerne le sujet suivant: la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur le pouvoir d’embaucher, de nommer, de mettre fin à l’emploi et d’imposer des mesures disciplinaires, les autorisations de dépenses et paiements et d’octroi de contrats.

Ce règlement concerne le sujet suivant: le traitement des conseillers et du maire de la Ville de Beaconsfield.

Ce règlement concerne le sujet suivant : les modalités de publication des avis publics de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles concernant la publication, l’affichage, l’envoi électronique et la durée de la publication des avis publics.

Ce règlement concerne le sujet suivant : les pouvoirs de présenter et recevoir des recommandations de l'Autorité des marchéd publics est délégué au directeur général de la Ville de Beaconsfield.

Ce règlement concerne le sujet suivant: l’éthique et la déontologie des élus municipaux de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la municipalité, les règles de conduite, y compris les conflits d’intérêt, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels et les mécanismes de contrôle.