Règlements portant sur le conseil et des enjeux de fonctionnement interne

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pdf RÈGLEMENT BEAC-001 – RÈGLEMENT SUR LES RÈGLES DE CONDUITE ET SUR LES RÉUNIONS RÉGULIÈRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce règlement concerne le sujet suivant: les séances du conseil. Des renseignements sont disponibles sur les agendas, le quorum, les conflits d’intérêts, les votes, les questions de privilège et la période de question.

pdf RÈGLEMENT BEAC-071 – RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLIMITATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX POUR 2013

Ce règlement concerne le sujet suivant : la délimitation des districts électoraux pour 2013. Des renseignements sont disponibles sur les 6 districts électoraux, y compris le nombre d’électeurs et les limites de chaque district.

pdf RÈGLEMENT BEAC-072 – (VERSION CONSOLIDÉE) CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEACONSFIELD

Ce règlement concerne les sujets suivants: l’éthique et la déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la ville, les règles de conduite, les conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication des renseignements confidentiels et les sanctions.

pdf RÈGLEMENT BEAC-082 – RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEACONSFIELD

Ce règlement concerne le sujet suivant: la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur le pouvoir d’embaucher, de nommer, de mettre fin à l’emploi et d’imposer des mesures disciplinaires, les autorisations de dépenses et paiements et d’octroi de contrats.

pdf RÈGLEMENT BEAC-118 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BEACONSFIELD

Ce règlement concerne le sujet suivant: l’éthique et la déontologie des élus municipaux de la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les valeurs de la municipalité, les règles de conduite, y compris les conflits d’intérêt, l’utilisation des ressources de la municipalité, l’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels et les mécanismes de contrôle. 

pdf RÈGLEMENT BEAC-121 – RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

Ce règlement concerne le sujet suivant: le traitement des conseillers et du maire de la Ville de Beaconsfield.