Règlements portant sur les finances

Ce règlement concerne le fonds de roulement, lequel permet à une municipalité d’y emprunter les liquidités nécessaires pour assumer ses obligations, son montant ne peut excéder 20 % des crédits prévus au budget de la municipalité pour l’année en cours.

Ce règlement concerne le sujet suivant : le taux du droit de mutation dont la base excède 552 300 $ à Beaconsfield. 

Ce règlement concerne le sujet suivant: les tarifs à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les tarifs pour les permis de construction, les certificats d’autorisation, les modifications au règlement de zonage, les dérogations mineures, les présentations PIIA, les certificat d’occupation, les permis de lotissement, le remorquage, l’escouade de sauvetage, l’immatriculation d’animaux, la patrouille municipale, des copies de documents, des signatures d’un commissaire à l’assermentation, permis de stationnement, services administratifs, services des travaux publics et taux d’utilisation d’équipement et de véhicules, cueillette spéciale de branches, utilisation de l’emprise publique, installation d’un compteur d’eau, taux culture et loisirs, activités et services, entre autres.

Ce règlement concerne le sujet suivant: les taxes à Beaconsfield (report de la date du premier et deuxième versement des taxes foncières pour alléger le fardeau fiscale en contexte de la pandémie). Des renseignements sont disponibles sur les taux de base, les taux pour les immeubles non-résidentiels, les lots vacants (terrains vagues), les immeubles de six logements ou plus. Des informations sont aussi disponibles sur la taxe relative à la gestion pour la collecte et le transport des matières résiduelles, le paiement, les versements et le rôle de perception. 

 

Ce règlement a comme but d’établir des règles en matière de gestion contractuelle conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes afin de favoriser la transparence, l'équité, l'intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans les meilleurs intérêts de la collectivité. Il favorise également le recours à la concurrence afin d'obtenir les meilleurs prix possible, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs.