Règlements relatifs au domaine public

Documents

pdf RÈGLEMENT 780 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT DE CIRCULATION

Ce règlement concerne le sujet suivant: le trafic. Des renseignements sont disponibles sur la signalisation, les pistes cyclables, les zones d’école, le stationnement, l’immobilisation, le remorquage, la vitesse, les autobus et minibus, les chargements, les piétons, les passages pour piétons, le stationnement pour handicapés, le stationnement réservé, les obstructions à la circulation, la fermeture d’un chemin public, le lavage d’autos, les véhicules dans les parcs, entre autres.

 

pdf RÈGLEMENT BEAC-062 – RÈGLEMENT VISANT À ASSURER LA PAIX ET L’ORDRE SUR LE DOMAINE PUBLIC EN INTERDISANT LES BAGARRES

Ce règlement concerne les sujets suivants : les bagarres et la violence physique. Des renseignements sont disponibles sur les amendes relatives aux bagarres sur le domaine public.

pdf RÈGLEMENT BEAC-095 – (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT SUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE

Ce règlement concerne le sujet suivant: la cigarette électronique à la Ville de Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les lieux où l’usage de la cigarette électronique est prohibé ainsi que les amendes prévues lorsqu'une infraction est commise.

pdf RÈGLEMENT BEAC-109 - (VERSION CONSOLIDÉE) RÈGLEMENT RELATIF AUX ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS SUR LES ESPACES PUBLICS EXTÉRIEURS DE LA VILLE DE BEACONSFIELD

Ce règlement concerne le sujet suivant : les événements extérieurs à Beaconsfield. Des renseignements sont disponibles sur les groupes autorisés à présenter une demande d’autorisation, les mesures de sécurité, la fermeture des rues, le stationnement et la circulation, le bruit et la musique, les aliments et l’alcool et les exigences en matière d’assurance.

pdf RÈGLEMENT BEAC-120 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX ET LES AMÉNAGEMENTS DANS LES EMPRISES MUNICIPALES

Ce règlement concerne le sujet suivant : les travaux et les aménagements dans les emprises municipales. Des renseignements sont disponibles sur le type d’aménagements autorisés, l’entretien, les conditions pour obtenir un certificat d’autorisation, les dommages aux infrastructures municipales, les interdictions et les amendes.