Quand le règlement interdisant la distribution de sacs en plastique à usage unique a-t-il été adopté par le Conseil?

Le règlement BEAC-129 a été adopté lors de la séance ordinaire du Conseil du 22 octobre 2019.

 

À quel moment celui-ci prendra effet?

L'interdiction de distribuer les sacs de plastique décrits précédemment prendra effet le 1 janvier 2021.

 

Pourquoi bannir certains sacs de plastique?

Les sacs de plastique sont dommageables pour l’environnement, car leur fabrication nécessite des produits pétroliers et de grandes quantités d’eau et génère des gaz à effet de serre.

 

D’ailleurs, ceux-ci ont des impacts importants sur la faune et la flore en plus d’être une nuisance visuelle.  Les sacs de plastique prennent jusqu’à 1000 ans pour se décomposer, ce qui représente un grave problème pour l’environnement.

 

 

 

Quels types de sacs sont interdits par le nouveau règlement?

Les sacs de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns sont interdits.

 

Cette interdiction vise aussi les sacs oxo-dégradables, oxo-fragmentables, biodégradables de plastique quel que soit leur épaisseur.

 

Quels types de sacs sont encore acceptés?

• Les sacs en plastique utilisés pour les fruits et les légumes afin de les transporter ou de les protéger à des fins d’hygiène
• Les sacs réutilisables
• Les sacs en papier
• Les produits déjà emballés par un processus industriel
• Les sacs utilisés par les commerces qui ne sont pas des commerces de détail (nettoyeur, restaurants, distribution porte-à-porte, etc.) 

  

Pourquoi Beaconsfield se joint-elle au mouvement maintenant?

Consciente de l’importance de protéger l’environnement, la Ville de Beaconsfield a toujours été proactive dans la lutte aux changements climatiques. Ce règlement vient donc se joindre aux actions entreprises par la Ville pour la mise en œuvre des trois plans d’action du projet i3p.

 

La Ville souhaite jouer un rôle positif et encourage les résidents à adopter des comportements écoresponsables à l’égard des sacs d’emplettes en plastique.

 

Est-ce que les commerçants recevront un soutien de la Ville pour la mise en application du règlement?

La Ville de Beaconsfield a contacté tous les commerces touchés par ce nouveau règlement. Nous mettons à leur disposition cette page Web comme ressource en cas de besoin ainsi qu’une affiche afin d’aviser leurs clients de ce changement. Nous les invitons d’ailleurs à :

 

• Encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables
• Vendre des sacs réutilisables
• Offrir des sacs de papier ou des boîtes en cas d’oubli
• Utiliser des sacs qui se conforment au règlement uniquement lorsque ceux-ci sont absolument nécessaires
• Réutiliser les boîtes recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce (livraisons et commandes).

 

 La Ville fera aussi la promotion de ce nouveau règlement auprès des résidents par ses outils de communication. 

 

Comme résident, comment puis-je faire ma part?

• N’oubliez pas vos sacs réutilisables
• Utilisez des contenants, par exemple des boîtes ou des bacs
• Recyclez ou réutilisez les sacs que vous avez déjà
• Utilisez des sacs réutilisables pour l’achat de vos légumes et fruits

 

Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne se conforment pas à la réglementation?

Oui, les commerces qui ne respectent pas cette nouvelle règlementation recevront une amende, selon le règlement comme suit :

• 200 $ plus les frais pour une personne physique
• 400 $ plus les frais pour une personne morale

 

En cas de récidive: 

• 400 $ plus les frais pour une personne physique
• 600 $ plus les frais pour une personne morale

 

Qui est principalement visé par ce règlement?

Les commerces de détail, c’est-à-dire les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail. Ceci inclut les épiceries, les pharmacies, les commerces de vêtements, chaussures, etc.

 

Les restaurants ne sont pas visés par le règlement.