En tant qu'organisme public, la Ville de Beaconsfield est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Le droit d'accès aux documents s'applique à tous les documents détenus par l'organisme. Certaines exceptions s'appliquent notamment en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels, les incidences sur la sécurité publique, les décisions administratives ou politiques.
Toute demande d'accès à un document doit être adressée au responsable de l'accès de la Ville et clairement indiquer la nature et l'objet de la demande. Vous pouvez présenter une demande écrite, en personne ou par courrier à l'adresse suivante :
Nathalie Libersan-Laniel
Responsable de l'accès aux documents
Ville de Beaconsfield
303, boulevard Beaconsfield
Beaconsfield (Québec) H9W 4A7
Vous pouvez également transmettre votre demande par courriel à nathalie.libersan-laniel@beaconsfield.ca ou par télécopieur au 514 428-4424.
Le responsable étudie ensuite la demande et rend sa décision par écrit.
Le responsable a 20 jours pour rendre sa décision et si nécessaire, la possibilité d'un prolongement du délai de 10 jours supplémentaires. Si le délai n'est pas respecté ou que la demande est refusée, la loi prévoit un droit de recours devant la Commission d'accès à l'information dont l'adresse est la suivante :
Commission d'accès à l'information
480, boulevard Saint-Laurent, bureau 501
Montréal (Québec) H2Y 3Y7
Téléphone : 514 873-4196
La demande peut être verbale ou écrite, mais seule la demande écrite permet, par la suite, d'en appeler à la Commission d'accès à l'information du Québec de la décision rendue.