L’utilisation d’outils électriques à l’extérieur : une question de bon voisinage!
Les nuisances sonores sont à l’origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes ou d’activités professionnelles. Bien souvent, les auteurs de nuisances sonores ne se rendent pas compte de l’inconfort qu’ils provoquent et des conséquences néfastes du bruit et de la poussière sur autrui. Maintenir un climat paisible est la responsabilité de tous et une question de respect. Le règlement BEAC-033 établit les règles et réglementations en vigueur en matière de bruit et de nuisances.
Travaux de construction ou réparation de véhicule automobile
En vertu du règlement BEAC-033, l’utilisation d’équipements bruyants, électriques ou motorisés pour des travaux de construction, rénovation ou réparation de bâtiment ou véhicule automobile peut seulement être effectuée pendant les heures suivantes :
- Lundi au vendredi : entre 7 h et 21 h
- Samedi : entre 7 h et 17 h
Il est INTERDIT d’entreprendre ces activités le dimanche et lors des congés statutaires.
Travaux d’entretien jardinier
Le règlement prévoit des heures différentes la fin de semaine pour les travaux d’entretien jardinier qui causent du bruit. Ainsi, il est permis d’utiliser une scie à chaine, une tondeuse à gazon, un coupe-bordure, un taille-haie ou tout autre appareil du même genre aux heures suivantes :
- Lundi au vendredi : entre 7 h et 21 h
- Samedi : entre 7 h et 17 h
- Dimanche et congés statutaires ou publics : entre midi et 16 h
Pour le souffleur à feuilles
Le règlement interdit l’utilisation ou le fonctionnement d’un souffleur à feuilles pour la période allant du 1er juin au 30 septembre, sous peine d’amende.
Utilisation permise du 1er octobre au 31 mai comme suit :
- Lundi au vendredi : entre 7 h et 21 h
- Samedi : entre 7 h et 17 h
- Dimanche et congés statutaires ou publics : entre midi et 16 h
Qualité de l’air
Il est interdit en tout temps de produire de la poussière ou des particules dans l’air de façon à incommoder le voisinage par la coupe de béton, de ciment, de brique, de pierre ou de pavé uni et le sablage au jet de sable.
Le bruit et le bon voisinage pendant les jours fériés
En vertu du Règlement BEAC-033, nous vous rappelons que certains travaux de construction et de réparation de véhicule automobile ne sont pas permis le dimanche et les congés statutaires. Veuillez noter que les travaux d’entretien jardinier sont permis seulement entre midi et 16 h pendant ces mêmes journées.
Feux extérieurs
Il n'est pas permis d’allumer ou de maintenir un feu ou un feu de joie en plein air sur toute propriété publique ou privée, d’utiliser un foyer ou four à bois pour l’extérieur.
Modification nuisances - Souffleurs à feuilles
Une modification au Règlement BEAC-033 sur les nuisances a été adoptée par le Conseil en 2018.
Cette modification prohibe l'utilisation d'un souffleur à feuilles du 1er juin au 30 septembre et a pris effet en 2019.
La documentation pertinente par rapport à cette modification peut être consultée ci-dessous:
- Rapport d'analyse d'un sondage téléphonique mené auprès des citoyens de la Ville de Beaconsfield - Léger
- 14 études environmentales et documents
- Gouvernement du Canada - Matières particulaires 2,5 et 10
- Gouvernement du Canada - Les carburants et la pollution atmosphérique
- Gouvernement du Canada - Émissions de polluants atmosphériques dues au transport, aux véhicules hors route et à l'équipement mobile
- Organisation mondiale de la santé - Qualité de l'air ambiant et santé
- Agglomération de Montréal - Inventaire 2010 des émissions de gaz à effet de serre corporatives
- Directrice santé publique de Montréal - bruit environnemental
- Directrice santé publique de Montréal - pollution atmosphérique
- Town of Lincoln Board of Health - Leaf blowers and health (en anglais seulement)
- Jamie L. Banks, PhD, MS, Robert McConnell, Environmental Engineer - National emissions from lawn and garden equipment (en anglais seulement)
- Edmunds - emissions test : car vs. truck vs. leaf blower (en anglais seulement)
- Confédération suisse - Ce qu'il faut savoir sur les souffleurs et aspirateurs de feuilles mortes
- Évaluation des risques de la pollution urbaine sur la santé en Ile-de-France
- Un point sur la législation en France
- Medieco - Souffler des feuilles n'est pas anodin pour la santé!