La section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement établit des règles visant la protection des terrains ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination. En effet, des avis de contamination et de restrictions d'utilisation doivent être inscrits au Registre foncier du Québec lorsque le terrain contient des contaminants dont la concentration excède les valeurs limites règlementaires.

De plus, les municipalités ont la responsabilité de constituer et de tenir à jour une liste des terrains contaminés situés sur son territoire, en vertu de l'article 31.68 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le registre (PDF)

Veuillez trouver ci-dessous l'hyperlien menant vers le Répertoire des terrains contaminés conçu par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques :

http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/recherche.asp

Pour toute information supplémentaire, veuillez vous adresser au Service des affaires publiques et du greffe : 514 428-4420