Élections municipales 2021

Dès maintenant

• Demande de vote par correspondance pour les électeurs admissibles :
  Par courriel : elections@beaconsfield.ca OU par téléphone : 514 428-4400 (poste 4429)
• Recrutement du personnel
• Autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

 

17 septembre

• Premier jour pour produire une déclaration de candidature.

 

28 Septembre*

• Dernier jour pour recevoir les demandes d’inscription et les procurations des électeurs non domiciliés avant le dépôt de la liste électorale. Les demandes reçues après cette date seront transmises à la commission de révision. *date modifiée le 28 septembre

 

1 octobre

• Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.

 

Le 19 et 21 octobre

Dates des séances de la commission de révision de la liste électorale :

• 19 octobre (16 h à 22 h)
• 21 octobre (13 h à 19 h)

 

Avant le 30 octobre

• Envoi de la carte de rappel à chaque électeur indiquant les bureaux de vote et les candidats.

 

17 octobre

• Premier jour pour soumettre une demande de vote par correspondance des électeurs dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique.

 

21 octobre

• Dernier jour pour recevoir les demandes d’inscription et les procurations des électeurs non domiciliés après le dépôt de la liste électorale. Ces demandes seront transmises à la commission de révision.

 

27 octobre

• Dernier jour pour recevoir une demande de vote par correspondance d’un électeur visé.

 

Le 30 octobre et 31 octobre (9 h 30 à 20 h)

• Vote par anticipation.

 

1 novembre et 2 novembre (9 h 30 à 20 h)

• Vote au bureau de la présidente d’élection. 

 

7 novembre (9 h 30 à 20 h)

• Jour du scrutin.

 

* VOIR LES SECTIONS POUR LES INFORMATIONS ET ÉCHÉANCES PARTICULIÈRES DE CHAQUE ACTIVITÉ.

> Carte électorale

VOTE PAR ANTICIPATION

 

Dates :

• Samedi 30 octobre, de 9 h 30 à 20 h
• Dimanche 31 octobre, de 9 h 30 à 20 h

Où?

• Districts 1, 2 et 3 :
  •  Centre récréatif – 1974, City Lane, Beaconsfield, QC H9W 6B1
• Districts 4, 5 et 6
  • École primaire Sherbrooke Academy Junior – 230, rue Sherbrooke, Beaconsfield, QC H9W 1P5

Vote au bureau de la présidente d’élection 

 

Dates :

• Lundi 1 novembre, de 9 h 30 à 20 h
• Mardi 2 novembre, de 9 h 30 à 20 h

Où?

• Salle du Conseil, Hôtel de Ville de Beaconsfield, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, QC H9W 4A7

 

Vote ordinaire (jour du scrutin) 

 

Date : Dimanche 7 novembre, de 9 h 30 à 20 h

Où? 

• District 1 : École primaire Christmas Park – 422, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, QC H9W 4B7
  
  
• District 2 : Centre récréatif – 1974, City Lane, Beaconsfield, QC H9W 6B1
  
  
• District 3 : École primaire St-Edmund – 115, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, QC H9W 3Z8
  
  
• District 4 : Campus Allancroft, Place Cartier Adult Education Center – 265, chemin Allancroft, Beaconsfield, QC H9W 2R8
  
  
• District 5 : École primaire Sherbrooke Academy Junior – 230, Sherbrooke, Beaconsfield, QC H9W 1P5
  
  
• District 6 : École primaire Sherbrooke Academy Senior - 313, Windermere, Beaconsfield, QC H9W 1W1

CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER 

 

Pour voter, vous devez vous assurer d’être un électeur ou une électrice de Beaconsfield et d’être bien inscrit(e) sur la liste électorale de Beaconsfield, en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021. Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

 

Électeur domicilié à Beaconsfield                             

• Être une personne physique
• Être âgé(e) de 18 ans ou plus en date du 7 novembre 2021
• Être de citoyenneté canadienne en date du 1^er septembre 2021
• Ne pas être dans un cas d’incapacité (sous curatelle ou déclaré coupable d’infraction constatant une manœuvre électorale frauduleuse)
• Être domicilié(e) à Beaconsfield en date du 1^er septembre 2021 et habiter au Québec depuis au moins 6 mois

 

Électeur non-domicilié à Beaconsfield

• Être une personne physique
• Être âgé(e) de 18 ans ou plus en date du 7 novembre 2021
• Être de citoyenneté canadienne en date du 1^er septembre 2021
• Ne pas être dans un cas d’incapacité (sous curatelle ou déclaré coupable d’infraction constatant une manœuvre électorale frauduleuse)
• Être le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à Beaconsfield depuis au moins le 1^erseptembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 21 octobre 2021
  

  OU

• Être le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise à Beaconsfield depuis au moins le 1^er septembre 2020 et avoir transmis à la présidente d’élection une procuration au plus tard le 21 octobre 2021

 

Comment voter

 

Des étapes préalables ont lieu avant le vote. Soyez attentif(ve) si des actions sont requises de votre part en cours du processus.  

 

Avis d’inscription ou d’absence d’inscription

Vers la mi-octobre, un avis d’inscription ou d’absence d’inscription sera envoyé par le Bureau de la présidente d’élection.

Cet avis indiquera notamment le nom des électeurs inscrits à chaque adresse à Beaconsfield.

Vous constatez des erreurs ou des omissions sur l’avis ou vous n’apparaissez pas comme électeur inscrit ? Présentez-vous à la COMMISSION DE RÉVISION.

La commission de révision siègera pour recevoir les demandes de révision à l’Hôtel de Ville de Beaconsfield au 303, boulevard Beaconsfield.

La commission de révision permet à une personne dont le nom n’est pas inscrit sur la liste électorale de s’y inscrire. Vous pouvez également apporter des corrections à votre inscription (erreur d’orthographe, changement d’adresse à Beaconsfield). Vous pouvez également demander la radiation d’une inscription.  

Pour une demande d’inscription sur la liste électorale, vous devez présenter deux pièces d’identité, la première indiquant le nom et la date de naissance et la seconde, le nom et l’adresse de la personne dont l’inscription est demandée. Vous aurez aussi à indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

La commission de révision siégera aux dates suivantes:

• Mardi 19 octobre – 16 h à 22 h
• Jeudi 21 octobre – 13 h à 19 h

La Commission de révision peut exiger de la personne qui présente une demande toute preuve nécessaire à la prise de décision.

 

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire 

Vous pouvez transmettre une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale par écrit à la présidente ou au président d’élection si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

1. Vous êtes domicilié ou hébergé dans un établissement de santé admissible 
2. Vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne
3. Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin
4. Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique:

•  êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours
• avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie
• présentez des symptômes de COVID-19
• avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours
• êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19

Vous devez accompagner la demande d’une copie de deux documents : l’un doit indiquer le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

Si vous êtes une électrice ou un électeur visé au point 1, vous pouvez remplacer ces documents par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

La présidente d’élection peut vous transmettre les formulaires nécessaires sur demande. Elle devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 21 ctobre à 19 h.

 

Qui peut faire une demande à la commission de révision?

 

• Vous-même
• Un parent
• Votre conjoint(e)
• Une personne qui cohabite avec vous

 

Carte de rappel

Une carte de rappel sera transmise à chaque électeur apparaissant sur la liste électorale officielle.

Cette carte indiquera notamment :

• les noms des candidats
• les endroits où se situent les bureaux de vote lors du vote par anticipation, du vote au bureau de la présidente d’élection et le jour du scrutin
• les heures d’ouverture des bureaux de vote
• les pièces d’identité requises pour voter

Les électeurs sont invités à conserver cette carte et à l’apporter lors du vote, en plus de présenter une carte d’identité. La présentation de la carte de rappel n’est toutefois pas obligatoire, mais elle permettra au personnel électoral de repérer les électeurs plus rapidement sur la liste électorale.

JOURS DU VOTE PAR ANTICIPATION, DU VOTE AU BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION ET JOUR DU SCRUTIN.

 

Quoi apporter pour aller voter

Veuillez apporter :

• votre couvre-visage
• une des pièces d’identité suivantes :
  - votre permis de conduire du Québec
  - votre carte d’assurance maladie du Québec
  - votre passeport canadien
  - votre certificat de statut d’Indien
  - votre carte d’identité des Forces armées canadiennes
• Votre carte de rappel (facultatif)
  
  

Sur place, une personne à la table d’accueil informatisée vous accueillera. Présentez votre carte de rappel ou dites-lui votre nom et présentez votre pièce d’identité. Cette personne vous indiquera où aller.

Les mesures sanitaires gouvernementales en vigueur seront respectées.

• À la table, dites votre nom et votre adresse et montrez votre pièce d’identité.
• Vous devrez retirer momentanément votre couvre-visage pour vous identifier.
• Vous recevrez des bulletins de vote et un crayon. Vous pouvez aussi apporter votre crayon de plomb ou un stylo bleu ou noir.
• Vous irez derrière l’isoloir.
• Sur chacun des bulletins de vote, faites un X, un crochet ou une marque dans le cercle à côté du nom de la personne de votre choix. Vous devez choisir une seule personne sur chaque bulletin de vote.
• Pliez le bulletin de vote et retournez voir la personne à la table. Elle vous dira comment mettre votre bulletin de vote dans la boîte placée sur la table.

Vous pouvez vous référer au Guide de l’électeur qui résume les informations inscrites ci-dessus.

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE (NOUVEAU)

Le vote par correspondance permet aux personnes admissibles et qui en font la demande auprès du président d’élection de voter sans avoir à se déplacer. Les électeurs qui se prévaudront de ce mode de votation pourront voter au moment qui leur convient pourvu que les délais soient respectés. Le vote par correspondance est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel.

Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur. Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté. De plus, les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.

Faire une demande de vote par correspondance
Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

La demande d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Demande de vote par correspondance – Électrices et électeurs admissibles (SMC-87-VF) 

Les demandes peuvent être faites par courriel à elections@beaconsfield.ca ou par téléphone au 514 428-4400 (poste 4429).

Critères d’admissibilité au vote par correspondance

Vous êtes admissible au vote par correspondance si :

• vous êtes domicilié et aurez 70 ans ou plus le 7 novembre 2021
• vous êtes domicilié et êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou êtes une ou un proche aidant domicilié à la même adresse
• vous êtes domicilié dans un CHSLD, un centre de réadaptation, une résidence privée pour ainés (RPA) inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de la santé et les services sociaux, chapitre 4.2, ou si vous êtes hospitalisé
• vous êtes domicilié et en isolement ordonné ou recommandé par la Santé publique pour les raisons suivantes :

•  êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours
• avez reçu un diagnostic de Covid-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie
• présentez des symptômes de Covid-19
• avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de Covid-19 depuis moins de 14 jours
• êtes en attente d’un résultat de test de Covid-19

Comment voter par correspondance

Chacun des électeurs admissibles ayant formulé une demande de vote par correspondance recevra, au plus tard le 28 octobre, une trousse « Vote par correspondance ». Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote. Cette trousse contiendra :

• des instructions faciles à comprendre pour l’électeur
• une déclaration de l’électeur
• le ou/et les bulletin(s) de vote (poste de maire et/ou poste de conseiller) 
•  trois enveloppes : la première pour l’expédition, la deuxième est une enveloppe de vote secret dans laquelle l’électeur inclut son ou ses bulletins de vote ; la troisième est une enveloppe-réponse affranchie, de couleur distincte, destinée à contenir la déclaration de l’électeur, l’enveloppe de vote secret contenant le ou les bulletins de vote ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité que l’électeur doit absolument joindre à son envoi (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces armées canadiennes).

Le vote par correspondance se termine à 16 h 30 le vendredi 5 novembre 2021, et le dépouillement des votes aura lieu le 7 novembre 2021.

Si vous souhaitez vous porter candidat(e) à un poste de membre du conseil municipal, vous devez être éligible, produire une déclaration de candidature et les documents qui l’accompagnent et respecter les mesures sanitaires prévues dans le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la Covid-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale 2021 en vigueur.

La liste officielle des candidats à l’élection générale du 7 novembre 2021 peut être consultée ici. La période pour poser sa candidature se termine le 1er octobre à 16 h 30.

 

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

 

Pour être éligible à poser votre candidature aux élections municipales 2021 en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez :

1. Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale;
2. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021.

Pour avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale, une personne doit être une électrice ou un électeur de la municipalité.

Voir section Conditions pour avoir le droit de voter.

DÉPOSER SA CANDIDATURE POUR L’ÉLECTION MUNICIPALE DU 7 NOVEMBRE 2021

Il est fortement recommandé de communiquer avec la présidente d’élection par courriel à elections@beaconsfield.ca ou par téléphone au 514-428-4400 (poste 4421) avant de produire votre déclaration de candidature pour vous renseigner sur les documents à remplir et sur la démarche à suivre.

 

Pour poser votre candidature, vous devez produire votre déclaration de candidature et les documents qui l’accompagnent au bureau de la présidente d’élection situé au 303, boulevard Beaconsfield, entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021 à 16 h 30.

 

Le bureau de la présidente d’élection est ouvert du lundi au jeudi, de 9 h à 16 h 45, le vendredi de 8 h à 12 h et exceptionnellement le 1 octobre de 8 h à 16 h 30.

 

Pour poser votre candidature, vous devez remplir le formulaire suivant et l’accompagner des documents requis :

Déclaration de candidature (SM-29-FIN).

 

 Demande d’autorisation

Avant le 17 septembre 2021 : Pour présenter une demande d’autorisation dès maintenant, avant de déposer votre déclaration de candidature, vous devez remplir les formulaires suivants :

• Demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028-VF).
• Annexe à la demande d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028.1-VF)

 

Les mesures sanitaires gouvernementales en cours doivent être respectées. Veuillez consulter le PROTOCOLE SANITAIRE : Autorisation, financement politique et dépenses.

 

Vous devez aussi recueillir la signature d’électrices et d’électeurs de la municipalité qui sont favorables à votre demande d’autorisation. Il faudra quand même remplir une Déclaration de candidature dans les délais requis.

 

À compter du 17 septembre 2021 : Pour présenter une demande d’autorisation en même temps que le dépôt de votre déclaration de candidature, vous pouvez cocher la case appropriée du formulaire de déclaration de candidature. Les signatures d’appui recueillis pour votre déclaration de candidature sont valables pour votre demande d’autorisation.

 

Après le 1er octobre 2021 : Pour présenter une demande d’autorisation après le dépôt de votre déclaration de candidature, veuillez consulter la présidente d’élection.

 

Il faut ensuite prendre rendez-vous avec la présidente d’élection par courriel à elections@beaconsfield.ca ou par téléphone au 514-428-4400 (poste 4421) afin de compléter le tout et signer les documents.

 

Financement électoral

La demande d’autorisation est obligatoire pour les candidats indépendants qui souhaitent solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses, contracter des emprunts ou utiliser du matériel pour promouvoir votre candidature.

 

Pour toute question concernant le financement électoral, vous pouvez consulter le guide résumant les règles à suivre Financement électoral (DGE-1012-VF).

Vous désirez travailler ou vous connaissez une personne intéressée à travailler aux élections municipales à Beaconsfield ?

Plusieurs postes seront à combler pour les jours du vote par anticipation (30 et 31 octobre 2021), les jours des travaux de la commission de révision (19, 21 et 25 octobre 2021), les jours de vote au bureau de la présidente d’élection (1 et 2 novembre 2021) et le jour du scrutin (7 novembre 2021). Il faut également prévoir être disponible dans les semaines précédentes pour les séances de formation.

Toutes les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire de demande d'emploi disponible au bureau de la présidente d'élection situé au 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield ou en ligne en suivant ce lien.

 

Description des postes à combler

Liste non-exhaustive des responsabilités des postes à combler :

Scrutateur
Le scrutateur dirige les activités du bureau de vote. Il veille à son aménagement et au bon déroulement du vote. Il s'adresse à l'électrice ou l'électeur et lui remet son bulletin de vote. Enfin, il procède au dépouillement des votes et transmet les résultats.

Secrétaire
Le secrétaire du bureau de vote indique sur la liste électorale qu'un électeur est venu voter. Il assiste aussi le scrutateur. Il remplit le registre du scrutin lorsque des situations particulières se présentent.

Responsable de salle
Le responsable de salle s’assure du bon fonctionnement du lieu de votation. Celui-ci aura à communiquer régulièrement avec la présidente d’élection. Il coordonne toutes les activités de la journée et doit répondre aux questions des autres employés. Il doit assurer le respect des lois et directives en permettant l’occasion d’exercer le droit de vote et assiste ainsi le scrutateur et le secrétaire dans leurs fonctions. Il exclue les personnes non-autorisées et s’occupe des files d’attente, de la signalisation dans le local et de la circulation sur les lieux de vote. Il sera le principal responsable de l’application des mesures sanitaires et sera assisté des PRIMO, aide-primo.

 

Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
Ce poste est complémentaire au poste de responsable de salle. Le PRIMO veille à l’accessibilité des lieux de votation, à accueillir les électeurs et veiller à ce qu’ils soient admissibles à voter et à communiquer toute situation qui pourrait requérir une intervention. Il aide à l’application des mesures sanitaires.

 

Aide-PRIMO
Ce dernier est le préposé à l’accueil et aux mesures sanitaires et assiste le Primo avec l’accessibilité du lieu de votation.

 

Préposé à l’accueil (informatique)
Ce dernier accueille et établit l’identité des électeurs, lit le code à barres sur la carte de rappel et en imprime le contenu et repère la section de vote et le numéro de ligne auquel l’électeur est inscrit pour le diriger.

 

Président, secrétaire ou membre d’une table de vérification
Ce poste vise à accueillir les électeurs qui ne peuvent présenter de pièce d’identité, à vérifier l’identité et de remplir l’attestation de l’identité et à s’assurer de l’inscription de l’électeur sur la liste électorale. Le président complète et signe les attestations. Les membres aident aussi à l’application des mesures sanitaires.

 

Chef surveillant
Le chef surveillant surveille l’extérieur des lieux de votation afin d’assister le responsable de salle et selon les directives de la présidente d’élection. Il aura à se déplacer entre les lieux de votation au cours de la journée.

 

Réviseurs – Commission de révision
Les réviseurs apportent les corrections nécessaires à la liste électorale. Ils accueillent les personnes qui veulent apporter des modifications à la liste électorale, analysent leurs demandes, vérifient la validité des pièces justificatives et rendent une décision. Ils travaillent en collaboration avec les agents réviseurs et le secrétaire.

 

Secrétaire (poste informatique) - Commission de révision
Ce poste consiste notamment à la rédaction des avis de convocation et des décisions de la Commission de révision, remplit les relevés de changements à la liste électorale et assiste la Commission de révision dans l’exécution de ses travaux.

 

Agents réviseurs – Commission de révision
Les agents réviseurs se déplacent dans la Ville pour rencontrer les électeurs afin de recueillir l'information nécessaire pour améliorer la liste électorale. Ils travaillent en collaboration avec les réviseurs et sont toujours en équipe de deux.

 

Préposé à l’accueil - Commission de révision
Le préposé accueille et informe les électeurs se présentant devant la Commission de révision. Il s’occupe des files d’attente, de la signalisation et circulation dans le local. Il veillera à l’application des mesures sanitaires.

 

 

*Dans la présente section, le masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Les résultats de l’élection pourront être consultés en ligne le dimanche 7 novembre à partir de 20 h.

 

La Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville sera également accessible aux candidats et au public pour obtenir les résultats de l’élection, dans le respect des mesures sanitaires. Ainsi, les portes seront ouvertes à compter de 20 h, et, en raison de la capacité de la salle, les places sont limitées à 31 personnes assises avec couvre-visage. Les places seront comblées selon la formule du premier arrivé, premier servi. La salle du Conseil a été aménagée de façon à respecter la distanciation physique requise entre les personnes présentes.

 

Mesures sanitaires et de distanciation physique :
Afin de limiter les risques de propagation du coronavirus/COVID-19 et de respecter les décrets du gouvernement du Québec, toute personne doit se conformer aux consignes suivantes :

• Se désinfecter les mains en entrant dans l’édifice
• Porter un masque en tout temps et maintenir une distance d'un (1) mètre des autres personnes
• Inscrire ses nom, adresse de résidence et numéro de téléphone dans le registre prévu à cette fin
• En entrant dans la Salle du Conseil, prendre place et ne pas circuler dans la salle
• Ne pas se rassembler avant et après la soirée
• Quitter les lieux dès la soirée terminée

Veuillez ne pas vous présenter si vous présentez des symptômes de la Covid-19. 

En contexte de pandémie, nous vous conseillons de privilégier la consultation des résultats sur le site web de la Ville.