Règlement sur l'utilisation des pesticides
La Ville de Beaconsfield applique une réglementation concernant l’utilisation des pesticides sur son territoire. Les pesticides sont des produits nocifs dont l’utilisation est susceptible de représenter un risque pour la santé et d'entraîner la contamination de l’eau, de l’air et des sols. Il importe de prendre les mesures nécessaires pour en limiter leur utilisation. Cependant, lorsqu’il est essentiel d'utiliser les pesticides, cela doit être fait dans le respect de la santé des citoyens et de l’environnement.
À Beaconsfield, il est interdit d’utiliser et d’appliquer des pesticides à l’extérieur des bâtiments.
Par contre, le Règlement BEAC-114 adopté à l’unanimité à la séance du Conseil de juin 2017 prévoit certaines exceptions, telle que l’utilisation de pesticides à faible impact.
- L’utilisation de pesticides « à faible impact » ou « à risque réduit », jugés moins nocifs pour l’environnement, est autorisée par le Règlement sur l’utilisation des pesticides. Les produits autorisés par la Ville sont :
- Les biopesticides reconnus par l'ARLA (Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada)
- Les huiles minérales
- L'azadirachtine
- Les ingrédients actifs de l’Annexe II du Code de gestion des pesticides (2003,135 G.O. II, 1653)
*Néonicotinoïdes: Notez que depuis juin 2017, il est désormais strictement interdit d’utiliser les pesticides de la famille des Néonicotinoïdes sur le territoire de la Ville de Beaconsfield. Ces pesticides ont été déterminés comme toxiques pour les insectes, notamment les abeilles.
Enregistrement des entrepreneurs appliquant des pesticides sur le territoire de Beaconsfield
Un certificat d’enregistrement annuel est requis pour chaque entrepreneur qui effectue une application de pesticides dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Pour obtenir ce certificat, veuillez remplir le formulaire et retourner les documents demandés ci-dessous au service des Travaux publics.
Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :
- Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de l’entreprise ;
- Une photocopie lisible des permis du ministère de l’Environnement du Québec détenus par votre entreprise selon la Loi sur les pesticides, pour chaque classe de pesticide utilisé;
- Une photocopie lisible des certificats des utilisateurs à votre emploi ayant un certificat de compétences émis par le ministère de l’environnement du Québec selon la Loi sur les pesticides;
- Une preuve d’assurance responsabilité civile et professionnelle de 2 000 000 $;
- La marque, modèle, année, numéro de plaque et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur sur le territoire de la Ville;
- La liste de tous les pesticides incluant les pesticides de synthèse et à faible impact que vous avez actuellement en réserve ou que vous prévoyez utiliser cette année;
- Payer les frais de 50 $. Les modes de paiement sont comptant, par chèque ou par carte débit.
Pour connaitre la liste des entrepreneurs enregistrés à la Ville, veuillez communiquer avec l’inspecteur au Travaux publics au 514 428-4500.
VEUILLEZ CONSULTER LE REGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DES PESTICIDES
Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 4 000 $ pour chaque infraction.
Téléchargez le formulaire de demande de certificat d'enregistrement annuel (PDF)
Permis temporaire d'application
En cas d'infestation majeure, un permis temporaire d’application de pesticides peut-être demandé à la Ville. Communiquez avec le service des Travaux publics au 514 428-4500 et un inspecteur ira sur place évaluer la situation. L’inspecteur pourra émettre un permis valide pour 10 jours à compter de sa date d'émission. Les infestations majeures incluent la présence d'insectes, moisissures ou autres agents nuisibles, à l'exception des mauvaises herbes, s'étalant sur plus de 50% d'un terrain ou sur plus de 5 m2 d'une aire de jardin. Les infestations doivent représenter une menace à la sécurité, à la santé humaine, à la survie des arbres et arbustes ou à la vie animale. Le propriétaire devra remplir le formulaire requis et payer les frais mentionnés dans le Règlement sur les tarifs pour l’obtention du permis.
Un propriétaire qui omet de se procurer un permis temporaire avant de procéder à l’application de pesticides sur son terrain se rend passible d’un constat d’infraction.