Appel d’offres
Règlement sur la gestion contractuelle
En vertu de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité doit adopter un règlement sur la gestion contractuelle, qui s'applique à tous ses contrats.
Consultez le Règlement BEAC-151 concernant la gestion contractuelle
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Les appels d'offres de plus de 100 000 $ sont affichés dans le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Ville
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
En conformité avec la Loi, il est possible de consulter la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés par la Ville, au cours du dernier exercice financier complet précédent, avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Procédure portant sur la réception et examen des plaintes
À compter du 25 mai 2019, toute municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans la cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.
Seuls les contrats comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique sont visés par ce nouveau droit de plainte.
Consultez la procédure de la Ville de Beaconsfield*
*Adoptée par le conseil municipal le 21 mai 2019
Documentation pour les soumissionnaires
Vous pouvez également consulter le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Beaconsfield (Règlement BEAC-072) et nos différentes politiques ci-dessous.
La politique de cadenassage de la Ville
Si le fournisseur retenu souhaite recevoir ses paiements par dépôt direct, il doit envoyer un courriel à comptespayables@beaconsfield.ca mentionnant l’adresse courriel à laquelle envoyer les confirmations de paiement. Par la suite, une invitation à utiliser la plateforme ACCEO Transphere sera envoyée à l'adresse courriel fournie, facilitant ainsi la transmission sécurisée des coordonnées bancaires.
Appels d'offres en vigueur
Consultez les appels d'offres en vigueur
Visitez le site de Système électronique d'appel d'offres (SEAO) pour consulter les appels d'offres en vigueur de la Ville de Beaconsfield.
Note : Pour trouver les avis de la Ville, vous devez taper le mot « Beaconsfield » dans la case bleue sur le côté supérieur droit.