Consulter les projets de Règlements et autres documents à l'étude par le Conseil 2023

Projets de règlements présentement à l'étude par le Conseil. 

 

Notez que les projets de règlements ne sont pas tous assujettis à une consultation, ceci concerne principalement les règlements de zonage. Afin de permettre aux résidents de se faire entendre, nous appliquerons également cette procédure aux demandes de dérogations mineures.

 

La procédure de consultation pour les projets de règlements ou demande de dérogation mineure est détaillée dans l'avis public de chaque règlement ou demande de dérogation mineure. Vous pouvez trouver ces avis publics ici.

 

Vous trouverez également dans la section "Projets de règlements en cours" des documents explicatifs (PowerPoint) indiquant les modifications proposées aux règlements en cours sujets à une consultation écrite.

 

Lorsqu'un projet de règlement modifie un règlement existant de la Ville de Beaconsfield, il est conseillé de consulter le règlement consolidé sur la page des règlements municipaux de la Ville de Beaconsfield afin de mieux comprendre les amendements proposés.