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Consulter les projets de Règlements et autres documents à l'étude par le Conseil 2023

Projets de règlements présentement à l'étude par le Conseil.

Notez que les projets de règlements ne sont pas tous assujettis à une consultation, ceci concerne principalement les règlements de zonage. Afin de permettre aux résidents de se faire entendre, nous appliquerons également cette procédure aux demandes de dérogations mineures.

La procédure de consultation pour les projets de règlements ou demande de dérogation mineure est détaillée dans l'avis public de chaque règlement ou demande de dérogation mineure. Vous pouvez trouver ces avis publics ici.

Vous trouverez également dans la section "Projets de règlements en cours" des documents explicatifs (PowerPoint) indiquant les modifications proposées aux règlements en cours sujets à une consultation écrite.

Lorsqu'un projet de règlement modifie un règlement existant de la Ville de Beaconsfield, il est conseillé de consulter le règlement consolidé sur la page des règlements municipaux de la Ville de Beaconsfield afin de mieux comprendre les amendements proposés.

Pour toute question concernant les projets de règlements ou demande de dérogation mineure, veuillez communiquer à g reffe-registry@beaconsfield.ca

Documents

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2023) PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-12-1)

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2023) PROJET BEAC-045-18 modifiant BEAC-045 afin d’ajouter des doc. requis lors d'une demande de permis de construction assujettie à un PIIA et de modifier les conditions d’approbation de permis et certificats

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2023 ) Projet BEAC-098-3 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale BEAC-098 afin de modifier les dispositions relatives aux conditions d’approbation

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 21 AOÛT 2023) PROJET BEAC-045-18 modifiant BEAC-045 afin d’ajouter des doc. requis lors d'une demande de permis de construction assujettie à un PIIA et de modifier les conditions d’approbation de permis et certificats

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 21 AOÛT 2023 ) Projet BEAC-098-3 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale BEAC-098 afin de modifier les dispositions relatives aux conditions d’approbation

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 21 AOÛT 2023) PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720 (Projet PP-12)

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2023) BEAC-045-17 modifiant BEAC-045 afin que soit exigé un rapport signé par un professionnel au sens de la LQE lors d’une demande de permis de cons. et de lotissement et assujettir le raccordement à un cert. d'aut

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2023) BEAC-046-6 modifiant le Règ. de cons. BEAC-046 pour modifier les dispos. relatives aux appareils à combustion solide et d’exiger le raccordement des bâtiments aux conduites d’aqueduc et d’égout pluvial et sanitaire

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2023) Règlement BEAC-070-4 modifiant le Règlement BEAC-070 sur l’utilisation de l’eau potable afin de modifier les dispositions relatives aux nouveaux aménagements paysagers

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 19 JUIN 2023) Projet de règlement BEAC-070-4 modifiant le Règlement BEAC-070 sur l’utilisation de l’eau potable afin de modifier les dispositions relatives aux nouveaux aménagements paysagers

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 19 JUIN 2023) Règ. BEAC-098-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale BEAC-098 afin de modifier le format des garanties financières requises aux dispositions relatives

pdf (SÉANCE DU 19 JUIN 2023) Règ. BEAC-128-2 modifiant le Règlement BEAC-128 sur les contributions pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, terrains de jeux et espaces naturels sur le territoire de la Ville

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 19 JUIN 2023) Règlement 720-126 modifiant la classe d'hébergement (C5), modifier les usages du groupe habitation, prévoir ou modifier les dispos. pour rés. princ., les enseignes pour gites et autres et l'ajout de définition

pdf (CONSULTATION PUB. DU 19 JUIN 2023) Projet BEAC-045-17 modifiant BEAC-045 afin que soit exigé un rapport signé par un professionnel au sens de la LQE lors d’une demande de permis de cons. et de lotissement et assujettir le raccordement à un cert. d'aut

pdf (CONSULTATION PUB. DU 19 JUIN 2023) Pro. BEAC-046-6 modifiant le Règ. de cons. BEAC-046 pour modifier les dispos. relatives aux appareils à combustion solide et d’exiger le raccordement des bâtiments aux conduites d’aqueduc et d’égout pluvial et sanitaire

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI 2023) Projet BEAC-045-17 modifiant BEAC-045 afin que soit exigé un rapport signé par un professionnel au sens de la LQE lors d’une demande de permis de cons. et de lotissement et assujettir le raccordement à un cert. d'aut

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI 2023) BEAC-046-6 modifiant le Règ. de cons. BEAC-046 pour modifier les dispos. relatives aux appareils à combustion solide et d’exiger le raccordement des bâtiments aux conduites d’aqueduc et d’égout pluvial et sanitaire

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI 2023) règ. BEAC-045-15 ajoutant des resp. au proprio d'un immeuble rés. princ. incluant l'ajout d'amendes et établir les dispos pour un certificat d'occupation pour certaines classes d'usages

pdf (SÉANCE DU 23 MAI 2023) Règ. BEAC-045-16 abrogeant les disp. relatives aux amendes pour démolition, référer au BEAC-152, avant d'obtenir un permis de cons. demandant la dém., la démo. totale d'un bât. doit obtenir un cert. d'autorisation

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 23 MAI 2023) Règlement BEAC-146-1 modifiant le règlement BEAC-146 sur les tarifs

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI 2023) Règlement BEAC-152 sur la démolition

pdf (SÉANCE DU 23 MAI 2023) Règlement 720-128 modifiant le règlement de zonage 720 afin d’ajouter la définition de bât. accessoire, d’abroger le terme démolition et sa déf. et de modifier les déf. de mur ext. et de sup. d'emprise au sol

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI 2023) Règlement 720-126 modifiant la classe d'hébergement (C5), modifier les usages du groupe habitation, prévoir ou modifier les dispos. pour rés. princ., les enseignes pour gites et autres et l'ajout de définition

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 23 MAI AVRIL 2023) Règlement 720-127-1 à 720-127-45 modifiant Règ 720 afin d'ajouter un usage spécifiquement prohibé à certaines zones

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 23 MAI 2023) Projet de Règ. BEAC-098-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale BEAC-098 afin de modifier le format des garanties financières requises aux dispositions relatives

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 23 MAI 2023) Projet de Règ. BEAC-128-2 modifiant le Règlement BEAC-128 sur les contributions pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, terrains de jeux et espaces naturels sur le territoire de la Ville

pdf Carte des zones à usages permis – services d’hébergement

pdf Présentation – Consultation publique du 24 avril 2023 sur les services d’hébergement

pdf Présentation – Consultation publique du 24 avril 2023 sur la démolition à Beaconsfield

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Projet de Règ. 720-128 modifiant le règlement de zonage 720 afin d’ajouter la définition de bât. accessoire, d’abroger le terme démolition et sa déf. et de modifier les déf. de mur ext. et de sup. d'emprise au

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Projet de Règ. BEAC-045-16 abrogeant les disp. relatives aux amendes pour démolition, référer au BEAC-152, avant d'obtenir un permis de cons. demandant la dém., la démo. totale d'un bât. doit obtenir un cert. d'aut

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Projet de Règlement BEAC-152 sur la démolition

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Règlement 720-127-1 à 720-127-45 modifiant Règ 720 afin d'ajouter un usage spécifiquement prohibé à certaines zones

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Projet de règ. 720-126 modifiant la classe d'hébergement (C5), modifier les usages du groupe habitation, prévoir ou modifier les dispos. pour rés. princ., les enseignes pour gites et autres et l'ajout de définition

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023) Projet de règ. BEAC-045-15 ajoutant des resp. au proprio d'un immeuble rés. princ. incluant l'ajout d'amendes et établir les dispos pour un certificat d'occupation pour certaines classes d'usages

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 24 AVRIL 2023) Projet de Règlement BEAC-098-2 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale BEAC-098 afin de modifier le format des garanties financières requises aux dispositions relatives aux cond

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 24 AVRIL 2023) Projet de Règlement BEAC-128-2 modifiant le Règlement BEAC-128 sur les contributions pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, terrains de jeux et espaces naturels sur le territoire de la Ville de

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 24 AVRIL 2023) Règlement BEAC-045-14 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin d’abroger les amendes pour un abattage d’arbre et de modifier les plans et documents requis lors de la présentation d’une demande de

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 24 AVRIL 2023) Règlement 720-125 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de prévoir des amendes pour l'abattage d'arbre fait en contravention à la règlementation d'urbanisme »

pdf (SÉANCE DU CONSEIL 24 AVRIL 2023) Projet de Règlement BEAC-146-1 modifiant le règlement BEAC-146 sur les tarifs

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 27 MARS 2023) Projet Règ. BEAC-045-14 modifiant règ. BEAC-045 afin d’abroger les amendes pour un abattage d’arbre et de modifier les plans et doc. requis lors d’une demande de cert. d’autorisation pour une pisc. ou un spa

pdf (CONSULTATION PUBLIQUE DU 27 MARS 2023) Projet de Règlement 720-125 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de prévoir des amendes pour l'abattage d'arbre fait en contravention à la règlementation d'urbanisme

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) Projet de Règ. BEAC-045-16 abrogeant les disp. relatives aux amendes pour démolition, référer au BEAC-152, avant d'obtenir un permis de cons. demandant la dém., la démo. totale d'un bât. doit obtenir un cert. d'autorisation

pdf Mandate given to Bélanger Sauvé law firm to represent the City of Beaconsfield's interests regarding the legal steps concerning the property designated by lot number 6 266 766 (73, Amherst)

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) Projet de Règlement 720-128 modifiant le règlement de zonage 720 afin d’ajouter la définition de bât. accessoire, d’abroger le terme démolition et sa déf. et de modifier les déf. de mur ext. et de sup. d'emprise au sol

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) Règlement BEAC-070-3 modifiant BEAC-070 sur l'utilisation de l'eau potable afin de proposer des mesures en lien avec la stratégie québécoise d’économie d’eau potable

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) Règlement 720-121-2 modifiant le Règlement modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les dispositions relatives au calibre des arbres

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) Règlement 720-122-2 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier la définition du terme arbre

pdf (SÉANCE DU 27 MARS 2023) PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720

pdf (SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2023) Projet de règ. BEAC-045-15 ajoutant des resp. au proprio d'un immeuble rés. princ. incluant l'ajout d'amendes et établir les dispos pour un certificat d'occupation pour certaines classes d'usages

pdf (SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2023) Projet de règ. 720-126 modifiant la classe d'hébergement (C5), modifier les usages du groupe habitation, prévoir ou modifier les dispos. pour rés. princ., les enseignes pour gites et autres et l'ajout de définitions

pdf (SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2023) Règlement 720-127-1 à 720-127-45 modifiant Règ 720 afin d'ajouter un usage spécifiquement prohibé à certaines zones

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2023) Projet Règ. BEAC-045-14 modifiant règ. BEAC-045 afin d’abroger les amendes pour un abattage d’arbre et de modifier les plans et doc. requis lors d’une demande de certificat d’autorisation pour une piscine ou un spa

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2023) Projet de Règlement 720-125 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de prévoir des amendes pour l'abattage d'arbre fait en contravention à la règlementation d'urbanisme

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2023) Projet de Règlement BEAC-070-3 modifiant BEAC-070 sur l'utilisation de l'eau potable afin de proposer des mesures en lien avec la stratégie québécoise d’économie d’eau potable

pdf (SÉANCE DU CONSEIL DU 20 FÉVRIER 2023) BEAC-082-1 modifiant le Règlement BEAC-082 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield afin de modifier les autorisations de dépenses et octroi de contrats

pdf (SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2023) BEAC-151 concernant la gestion contractuelle

pdf (CONSULTATION PUBLIC DU 20 FÉVRIER 2023) projet de Règlement 720-121-2 modifiant le Règlement modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les dispositions relatives au calibre des arbres

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Projet BEAC-082-1 modifiant BEAC-082 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield afin de modifier les autorisations de dépenses et octroi de contrats

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Projet BEAC-151 concernant la gestion contractuelle

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) projet de Règlement 720-121-2 modifiant le Règlement modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les dispositions relatives au calibre des arbres

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Projet Règlement 720-122-2 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier la définition du terme arbre

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) BEAC-148 autorisant un emprunt de 3 200 972 $ pour la réhabilitation de conduites d'égout sanitaire, pour la réhabilitation de conduites d'aqueduc et bouclage de l'aqueduc City Lane vers Celtic

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Règlement BEAC-149 autorisant l’emprunt de 4 365 448 $ pour le programme de remplacement des compteurs d'eau

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Règlement BEAC-150 autorisant l’emprunt de 5 063 121 $ pour la rénovation et mise aux normes du Centre récréatif - section patinoire, équipements et structure

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Règ. 720-121-1 modifiant Règ. de zonage 720 modifiant les dispositions relatives au calibre des arbres, au périmètre de protection des arbres et aux mesures d’exception concernant les frênes

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) Règ. 720-122-1 modifiant le Règ. zonage 720 pour les dispositions des espaces résiduaires, permettre des usages et constructions accessoires autorisés pour le groupe « Commerce » et les limites des zones INST-325 et P-326

pdf (SÉANCE DU 23 JANVIER 2023) PPCMOI situé au 275, Elm, Beaconsfield (lot projetés 6 555 296 et 6 555 297 du cadastre du Québec) dans la zone C330 du Règlement de zonage 720

pdf (SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2022) Adoption du Règlement 720-124 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les dispositions relatives aux clôtures en cour avant

pdf (SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2022) Adoption 720-122 modifiant Règ. 720 sur les dispositions des espaces résiduaires, autoriser certains usages et constructions pour le groupe usage « commerce », modifier définition d'arbre et limites des zones

pdf (SÉANCE DU 20 JUIN 2022) Règlement 720-121 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les dispositions relatives au calibre des arbres, au périmètre de protection et aux mesures d’exception concernant les frênes