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Sécurité des piscines résidentielles

Êtes-vous conforme?

NOUVELLE RÈGLEMENTATION PROVINCIALE EN VIGUEUR

En juillet 2021, une modification du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adoptée par le gouvernement du Québec afin de renforcer les mesures de sécurité y étant proposées et de le rendre applicable à toutes les installations, même celles faites avant 2010. Depuis 2010, le gouvernement du Québec a mis en place ce Règlement qui prévoit, en plus de déterminer certaines mesures de sécurité, qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

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COMMENT SAVOIR SI VOTRE INSTALLATION EST CONFORME?

Étape 1 :

Prendre connaissance de la règlementation en vigueur

Cela vous permettra de vous familiariser avec les mesures de sécurité prévues au Règlement provincial.

Étape 2 :

Procéder à l'autoévaluation de votre installation

Des fiches d’autoévaluation de tous les types d’installations de piscines (creusée, hors-terre, etc.) ont été produites par le gouvernement du Québec.

Si l’une des réponses à ces questions est NON, vous devez demander un permis au service de l’aménagement urbain pour rendre votre installation conforme et sécuritaire.

Si la réponse à toutes les questions est OUI, vous devez contacter le Service de l’aménagement urbain afin qu’une inspection soit planifiée pour confirmer la conformité de votre installation.

Étape 3 :

Demander un permis pour la mise aux normes d'une piscine existante

Faites votre demande de permis en ligne, c’est rapide et  GRATUIT

Les documents requis sont :

  • Certificat de localisation: il doit démontrer l’emplacement actuel des constructions et équipements sur votre terrain.
  • Plan d’implantation: toute nouvelle construction ou équipement visant à rendre votre installation conforme doit être démontrée sur un plan. Ce plan n’a pas à être produit par un professionnel*, une copie du certificat de localisation peut être utilisée.
  • Dépliant du manufacturier: tout document produit par un manufacturier démontrant le détail technique des équipements devant être installés.
  • Procuration: si la demande est déposée par quelqu’un d’autre que le propriétaire de la maison, une preuve d’autorisation de celui-ci doit être fournie.

*Sous toutes réserves – Certaines situations peuvent nécessiter un plan réalisé par un professionnel.

FOIRE AUX QUESTIONS :

Ma piscine a été construite avant le 1er novembre 2010, est-ce qu’elle est toujours conforme?

Les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis sur leur installation. Ils doivent dorénavant se conformer aux mesures de protection du Règlement provincial. Pour savoir si elle est toujours conforme, il est recommandé de procéder à l’auto-évaluation de votre installation.

RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

DÉPLIANT SUR LES NORMES
RELATIVES AUX PISCINES

Téléchargez

FORMULAIRES D’AUTOÉVALUATION

Des fiches d’autoévaluation de tous les types d’installations de piscines ont été produites par le gouvernement du Québec. Si l’une des réponses à ces questions est NON, vous devez demander un permis pour rendre votre installation conforme et sécuritaire.


Consulter les fiches suivantes :

POUR FAIRE VOTRE DEMANDE DE PERMIS

Dans l’outil de Permis en ligne, sélectionnez le permis MISE AUX NORMES D’UNE PISCINE EXISTANTE.

Cliquez ici pour accéder au site de permis en ligne

Il est aussi possible de déposer votre demande en personne, au comptoir des permis de l'Hôtel de Ville.

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur la mise aux normes de votre installation existante, contactez-nous au piscine.pool@beaconsfield.ca 

POUR CONSULTER LE RÈGLEMENT

La Ville de Beaconsfield a modifié son règlement afin que celui-ci soit conforme au Règlement provincial – Disponible dès son entrée en vigueur en juillet.

Source : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation