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BUDGET 2024

Le budget 2024 a été adopté le 18 décembre dernier. La valeur moyenne des propriétés de Beaconsfield est établie à 1 033 418 $ à la suite du dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière de l’agglomération de Montréal en septembre 2022. Nous en sommes donc à la deuxième année du rôle 2023-2025.

Le Conseil a utilisé 1 612 500 $ de ses surplus et réserves pour présenter un budget équilibré. Le budget global de la Ville s’élève à 59 929 638 $, soit une augmentation de 3,74 % par rapport à l’année dernière. Il est réparti comme suit :

  • Fonctionnement et activités financières : 29 316 838 $                Hausse de 4,28 %
  • Quote-part de l’agglomération : 30 612 800 $                               Hausse de 3,23 %
 
POINTS SAILLANTS
 
Portion Beaconsfield
  • Augmentation de la taxe foncière de 3,87 % pour les propriétés résidentielles
  • Augmentation de la tarification annuelle des déchets : 10 $ pour les bacs de 120 l, soit 190 $; 15 $ pour les bacs de 240 l, soit 210 $; et 20 $ pour les bacs de 360 l, soit 230 $
  • Augmentation de la tarification incitative par levée; 0,15 $ pour un bac de 120 l, soit 1,55 $; 0,20 $ pour un bac de 240 l, soit 2,40 $; et 0,25 pour un bac de 360 l, soit 3,25 $
  • Maintien de la tarification annuelle de l’eau à 40 $
  • Augmentation du tarif de l’eau de 0,8136 $/m³ à 0,8687 $/m³.
  • Augmentation totale des taxes pour la portion de Beaconsfield de 4,47 % pour la maison de valeur moyenne, avec un bac de 240 l utilisant 29 collectes de déchets (dont 12 sont incluses dans le tarif fixe) et consommant 300 m³ d’eau potable, soit 110,37 $.
 
Portion agglomération de Montréal
  • Augmentation de la taxe foncière de 2,76 %
  • Augmentation du tarif de la taxe d’eau de 9,29 %
  • Augmentation annuelle de la taxe d’agglomération de 3,06 %
 
Portion combinée
  • Augmentation globale annuelle de 3,57 %
 
Le budget de la Ville a été adopté selon les normes établies par le MAMH. Les éléments du budget qui nous apparaissent les plus pertinents à souligner pour les activités que nous gérons à Beaconsfield vous sont présentés ci-après.
 
REVENUS - BEACONSFIELD
 
Les revenus à la hausse :
  • 878 973 $ pour la taxe foncière d’agglomération
  • 734 328 $ pour les en-lieu de taxes et transferts gouvernementaux, découlant principalement du pacte fiscal
  • 587 148 $ pour la taxe foncière locale
  • 400 000 $ pour les intérêts de banque
  • 131 373 $ pour la gestion des matières résiduelles autre que la collecte sélective
  • 120 947 $ pour la taxe d’eau pour la portion d’agglomération
  • 109 004 $ pour la taxe d’eau pour la portion locale de Beaconsfield


Les revenus à la baisse :

  • 552 500 $ pour une utilisation réduite des réserves et surplus de 2 165 000 $ à 1 612 500 $, notamment une somme 1 280 000 $ de la réserve pour l’équilibre budgétaire
  • 200 000 $ de contribution financière d’un tiers, qui n’était que ponctuelle en 2023
  • 112 935 $ pour la collecte sélective suite à la mise en place de la modernisation de la collecte sélective par Éco-Entreprise Québec, organisme de gestion désigné par le gouvernement du Québec

 

Les réserves et surplus :

  • 1 280 000 $ pour l’équilibre budgétaire
  • 150 000 $ en foresterie urbaine pour subventionner la plantation d’arbres sur des terrains privés et l’entretien de la foresterie urbaine
  • 100 000 $ en infrastructure pour l’amélioration et la réfection des fossés et le resurfaçage de rue
  • 50 000 $ en services professionnels
  • 32 500 $ pour la préparation des élections générales 2025

 

DÉPENSES – BEACONSFIELD

Les postes de dépenses budgétaires sont révisés en fonction des besoins et des coûts anticipés. Voici un descriptif sommaire des modifications les plus significatives :

 

Dépenses revues à la hausse :

  • 959 195 $ pour les quotes-parts de l’agglomération
  • 558 192 $ pour les salaires et les avantages sociaux, incluant une ressource supplémentaire
  • 370 000 $ en remboursement au fonds de roulement
  • 210 000 $ en services professionnels pour une réalisation accrue du PTI 2024-2026
  • 199 332 pour les activités récréatives et l’aréna
  • 189 535 $ pour l’achat et la distribution de l’eau potable
  • 173 932 $ pour le garage municipal et la gestion de la flotte de véhicules
  • 107 284 $ pour la gestion de la circulation et des stationnements
  • 106 783 $ pour le remboursement de la dette en capital et intérêts
  • 104 440 $ pour le dépôt des matériaux secs, notamment pour les nouvelles règles sur la traçabilité des sols
  • 100 000 $ pour le resurfaçage et la réfection de trottoirs pour un total de 2 100 000 $, incluant 600 000 $ pour la réfection de fossés

 

Dépenses revues à la baisse :

  • 300 000 $ pour la démolition de la grange
  • 254 000 $ pour divers entretiens courants de bâtiments
  • 162 321 $ pour la collecte sélective dont 100 % des coûts seront payés par Éco-Entreprise Québec à partir du 1er janvier 2025

 

Pour donner suite aux travaux du Comité de finances de la Ville, il nous apparait intéressant de vous présenter le tableau Historique des taux de taxes depuis 2013. La colonne « Total » est une somme cumulée des taux annuels et n’est pas le résultat composé des taux. Nous constatons que la hausse des taxes pour la portion Beaconsfield est de 12,68 %, soit moins que la moitié de l’IPC comparable pour la région de Montréal qui est de 29,7 %, alors que la hausse des taxes pour payer les quotes-parts de l’agglomération est de 56,6 %, soit près du double de l’IPC pour la même période.

Historique des taux et IPC

 

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI)

Les projets 2024 du PTI 2024-2026 indiquent les intentions générales du Conseil d’améliorer les actifs, les infrastructures et les divers équipements municipaux. Il s’agit d’investissements pour un montant global estimé à 15 960 000 $. Les sources de financement seront les suivantes :

  • 4,005 M$ du fonds de roulement.
  • 1,600 M$ en subventions pour divers projets
  • 2,550 M$ du budget des opérations pour des travaux de voirie, de réfection de fossés et d’entretien de bâtiments
  • 6,750 M$ d’emprunts à long terme
  • 1,055 M$ des réserves et surplus pour des services professionnels et divers projets

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Mot du Maire, Contact, février 2023

Les taxes d’agglomération sont un enjeu compliqué. Pour mieux comprendre le problème actuel de taxation de quotes-parts, nous devons revenir sur une entente signée en 2008 par toutes les 15 municipalités défusionnées, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec.

Cette entente établissait la pondération relative accordée à chaque ville pour le partage des dépenses d’agglomération qui devait rester constante pour les futurs rôles d’évaluation; seulement de nouveaux projets de développement pourraient entraîner une augmentation ou une diminution. Il était aussi convenu qu’un nouvel algorithme de calcul pour chaque rôle d’évaluation assurerait le maintien du facteur de neutralité.

En 2017, une mesure transitoire a été choisie afin d’accommoder une situation particulière : le transfert de juridiction de l’Hôpital des Vétérans situé à Sainte-Anne-de-Bellevue du fédéral au provincial, créant une distorsion dans l’établissement de la richesse foncière de cette ville.

On avait convenu que cette mesure transitoire expirerait à la fin de 2019 avant que le rôle d’évaluation de 2020 ne devienne officiel. On avait également convenu que, pendant la période 2017-2019, des négociations auraient lieu afin de trouver une nouvelle formule équitable et juste pour le partage des dépenses d’agglomération entre les municipalités défusionnées et la Ville de Montréal.

Malheureusement, la Ville de Montréal a éludé les négociations de sorte qu’il n’a pas été possible de signer et d’approuver une nouvelle entente par toutes les parties prenantes, incluant le gouvernement provincial. Plus important encore, l’entente de 2008 n’a jamais été abrogée ni annulée.

L’entente de 2008 aurait dû être en vigueur pour les rôles d’évaluation de 2020 et 2023, et la pondération relative maintenue pour assurer la neutralité, comme déterminée par cette entente. Montréal n’y a pas donné suite.

En omettant d’appliquer le facteur de neutralité établi dans l’entente de 2008, la Ville de Montréal est capable de réduire sa part des dépenses d’agglomération de 122 millions de dollars et d’augmenter la part des municipalités défusionnées de 122 millions de dollars pour la période 2020-2025 qui couvre deux rôles d’évaluation.

C’est aussi la raison pour laquelle notre part de dépenses d’agglomération augmentera de 11,9 % comparé à 2,7 % pour la Ville de Montréal et une moyenne de 8 % pour toutes les municipalités défusionnées. Il n’y a pas d’augmentation de services pour justifier une hausse aussi exagérée.

À Beaconsfield, la résidence moyenne paiera 488,38 dollars de plus en taxes d’agglomération en 2023. D’autre part, les taxes locales de Beaconsfield pour la résidence moyenne augmenteront de 94,43 dollars ou 3,98 % en 2023.

La gouvernance de l’agglomération constitue le vrai problème. La Ville de Montréal détient 87 % des votes, et les municipalités défusionnées 13 %. Par conséquent, les décisions prises lors des séances du conseil d’agglomération sont approuvées automatiquement. Nous ne sommes pas consultés pendant la préparation des budgets d’agglomération, et nous ne sommes également pas consultés sur les décisions affectant les dépenses d’agglomération.

Prenons par exemple la décision d’ajouter 250 agents de police au SPVM. Personne n’a jamais approché es municipalités défusionnées pour discuter de cette décision et des avantages pour nous. Nous sommes seulement là pour payer!

En 2019, on a constaté que la population des municipalités défusionnées payait 60 % de plus que les Montréalais pour les mêmes services d’agglomération. Cela s’est aggravé depuis 2020 puisque le facteur de neutralité n’est plus respecté dans les rôles d’évaluation.

Les municipalités sont des vaches à lait pour la Ville de Montréal et ne sont pas adéquatement représentées.

L’agglomération a été créée par le gouvernement provincial et seulement le gouvernement provincial a le pouvoir de faire des changements.

Je recommande fortement aux résidentes et résidents de Beaconsfield qui sont insatisfaits et mécontents des scandaleuses augmentations de taxe d’agglomération, d’écrire à Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, en mettant en copie conforme votre député de l’Assemblée nationale, M. Gregory Kelley, ainsi que moi-même en tant que votre maire.

 


 Veuillez consulter le mémoire et la demande d'introductive d'instance en contrôle judiciaire déposée en Cour supérieure et ses modifications (en français seulement) :

 

 Demande pour participation au comité de négociation sur la révision de l’Agglomération de Montréal :

Lettre du Maire - Mise à niveau de l'entente constitutive de l'Agglomération de Montréal

Lettre du Maire - Participation au comité de négociation sur la révision de l'Agglomération de Montréal