Budget

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BUDGET 2022

Le budget 2022 a été adopté le 24 janvier. La valeur moyenne des propriétés de Beaconsfield est établie à 732 212 $ suite au dépôt du rôle d’évaluation foncière de l’agglomération de Montréal en septembre 2019. Nous en sommes donc à la troisième et dernière année du rôle 2020-2022.
 
Le Conseil a utilisé 1 775 000 $ de ses surplus et réserves pour présenter un budget équilibré. Le budget global de la Ville s’élève à 53 289 364 $, soit une augmentation de 6,22 % par rapport à l’année dernière.
 
 
Il est réparti comme suit :
  • Fonctionnement et activités financières : 26 767 164 $     Hausse de 2,57 %
  • Quote-part de l’agglomération : 25 522 200 $                    Hausse de 10,18 %
 
POINTS SAILLANTS
Portion Beaconsfield

  • Augmentation de la taxe foncière de 1,5 % pour les propriétés résidentielles

  • Augmentation de la tarification annuelle des déchets de 15 à 25 $ selon le format du bac; soit 175 $ pour le bac de 120 l, 185 $ pour le bac de 240 l et 195 $ pour le bac de 360 l

  • Augmentation de la tarification incitative de 0,15 $ à 0,35 $ par levée, soit 1,15 $ pour un bac de 120 l, 1,95 $ pour un bac de 240 l, et 2,75 $ pour un bac de 360 l

  • Maintien de la tarification annuelle de l’eau à 40 $

  • Augmentation du tarif de l’eau de 0,7737 $ à 0,7920 $ / m.cu.

  • Augmentation totale des taxes pour la portion de Beaconsfield de 2,49 % pour la maison moyenne utilisant 29 collectes de déchets (dont 12 sont incluses dans le tarif fixe) et consommant 300 m.cu. d’eau potable

 
Portion agglomération de Montréal
  • Augmentation des taxes de 9,89 %
  • Augmentation du tarif de la taxe d’eau de 7,56 %
  • Augmentation de la taxe d’agglomération de 9,82 %
 
Portion combinée
  • Augmentation globale annuelle de 6,89 %
 
Le budget de la Ville a été adopté selon les normes établies par le MAMH. Les éléments du budget qui nous apparaissent les plus pertinents à souligner pour les activités que nous gérons à Beaconsfield vous sont présentés ci-après.
 
REVENUS - BEACONSFIELD
Les revenus à la hausse :

  • 2 397 158 $ pour la taxe foncière d’agglomération

  • 600 000 $ pour les droits de mutations immobilières

  • 238 822 $ pour la taxe foncière locale

  • 175 641 $ pour les matières résiduelles

  • 109 000 $ en subvention pour la bibliothèque

  • 100 000 $ pour le remboursement de coûts de main d’oeuvre liés à la pandémie

  • 95 647 $ pour le pacte fiscal 2020-2024

  • 85 000 $ pour l’émission de permis au dépôt à feuilles mortes

  • 36 192 $ pour la taxe d’eau – portion Beaconsfield


Les revenus à la baisse :
  • 595 000 $ pour une utilisation moindre des réserves et surplus de 2 370 000 $ à 1 775 000 $
  • 171 221 $ pour le remboursement du capital et intérêts de la portion gouvernementale sur les dettes
  • 84 000 $ en baisse des subventions en lien avec le développement durable (reçus en 2021)

Les réserves et surplus :

  • 1 275 000 $ pour l’équilibre budgétaire
  • 200 000 $ en infrastructure pour l’amélioration et la réfection des fossés
  • 200 000 $ en surplus libre pour la démolition de la grange située au LRYC
  • 100 000 $ en foresterie urbaine pour subventionner la plantation d’arbres sur des terrains privés
 
DÉPENSES – BEACONSFIELD
Les postes de dépenses budgétaires sont révisés en fonction des besoins et des coûts anticipés. Voici un descriptif sommaire des modifications les plus significatives :
 
Dépenses revues à la hausse :
  • 2 450 660 $ pour les quotes-parts de l’agglomération
  • 446 140 $ pour les salaires et bénéfices marginaux, incluant des coûts liés à la pandémie
  • 337 015 $ pour les services de transport et de collecte de l’ensemble des matières résiduelles : déchets, résidus organiques, dépôt à feuilles, recyclage, etc.
  • 225 000 $ pour l’amélioration des infrastructures de resurfaçage des rues, réparation de trottoirs et réfection des fossés pour un total de 1 800 000 $
  • 122 000 $ pour l’entretien et la plantation des arbres publics
  • 100 000 $ en dons et subventions pour la plantation d’arbres sur des terrains privés en vue d’améliorer la canopée sur l’ensemble du territoire
  • 98 370 $ pour des services professionnels en régularisation de servitudes
  • 72 000 $ pour des services professionnels en développement durable
  • 61 825 $ pour les coûts d’assurances diverses qui sont en forte hausse
  • 60 595 $ pour l’achat et la distribution de l’eau potable
  • 50 000 $ pour la réfection du losange de slopitch au parc Christmas
  • 50 000 $ pour services scientifiques et de génie
  • 45 000 $ pour l’entretien des plates-bandes du village Beaurepaire et l’éclairage du stationnement
  • 40 200 $ pour l’entretien et le fonctionnement de la flotte de véhicules
  • 33 680 $ pour l’achat de sel et l’enlèvement de la neige
  • 30 015 $ pour la fonction informatique; logiciels et mises à jour
  • 26 929 $ pour le contrat de gestion du Centre récréatif afin de tenir compte de l’inflation
     
Dépenses revues à la baisse :

  • 596 000 $ en paiement au service de la dette

  • 131 456 $ en intérêts sur le service de la dette

  • 111 800 $ pour les élections générales

  • 104 837 $ en remboursement au fonds de roulement

  • 100 500 $ en petits équipements non capitalisables

  • 67 000 $ en électricité et gaz naturel 

 
PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI)
 

Les projets 2022 du PTI 2022 - 2024 indiquent les intentions générales du Conseil d’améliorer les actifs, les infrastructures et les divers équipements municipaux. Il s’agit d’investissements pour un montant global estimé à 14 530 000 $. Les sources de financement seront les suivantes :

  • 5,215 M$ du fonds de roulement pour certains travaux de 1 M$ et moins
  • 3,440 M$ en subventions pour divers projets
  • 2,5 M$ du budget des opérations pour des travaux de voirie, de réfection de fossés et d’entretien de bâtiments
  • 2,050 M$ d’emprunts à long terme
  • 1,325 M$ des réserves et surplus pour des services professionnels et divers projets de 350 000 $ et moins
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Le 18 janvier 2022 – Alors que le conseil municipal de la Ville de Montréal s’apprête à adopter officiellement vendredi son budget 2022 de 6,46 milliards de dollars, la municipalité de Beaconsfield augmente sa poursuite pour les taxes payées en trop pour les services régionaux de l’Agglomération à 6 millions de dollars.

« Pour nous, il s’agit d’une question d’équité fondamentale. Il en coûte à nos citoyennes et citoyens 2 millions de dollars de plus par année depuis trois ans, pour aucun service supplémentaire, alors que Montréal, pour ces mêmes années, fait baisser sa contribution et obtient plus de services. Cette situation va à l’encontre même des principes de la fiscalité municipale du Gouvernement du Québec : chaque contribuable contribue au coût des services en fonction des bénéfices qu’il en reçoit », mentionne, de nouveau, le maire de Beaconsfield, Georges Bourelle.

Cette injustice a débuté en 2019 par l’adoption d’un arrêté ministériel différent des règles établies dans l’entente de 2008 pour la reconstitution des villes à la suite des défusions de 2006. Le nouvel algorithme de calcul, devenu incomplet sans facteur de neutralité, a faussé l’équité historique établissant les quotes-parts des 16 villes de l’île de Montréal pour les coûts des services régionaux, comme la police, le transport collectif, le service d’incendie, la production de l’eau potable et le traitement des eaux usées.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a tenté en 2020 et en 2021 de trouver des solutions consensuelles avec Montréal, sans succès. Montréal s’y oppose. « Toutes propositions qui rétabliraient l’équité et la justice augmenteraient du coup la contribution de Montréal et réduiraient la nôtre. C’est la seule raison pour laquelle la Ville de Montréal s’y oppose obstinément », explique Monsieur Bourelle.

Le maire de Beaconsfield rappelle que son administration a fait toutes les démarches utiles et nécessaires pour régler cette surfacturation, autant auprès du Gouvernement du Québec que de la Ville de Montréal, avant de devoir entreprendre des procédures judiciaires afin de garantir les droits et protéger les citoyennes et citoyens de Beaconsfield.

L’injustice va s’aggraver

Le maire Georges Bourelle relève de plus que l’injustice vécue par Beaconsfield et, conséquemment, par les villes liées à forte densité résidentielle de l’île de Montréal, va s’aggraver avec l’augmentation des valeurs des propriétés, qui seront inscrites dans le prochain rôle triennal (2023, 2024, 2025) d’évaluation des immeubles. Les experts projettent une hausse moyenne des valeurs de 30% pour le secteur résidentiel et peu de changement pour les immeubles commerciaux et industriels. Cela pénalise particulièrement les villes de Beaconsfield, Westmount, Mont-Royal, Hampstead, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux et Montréal-Ouest.

« Cette injustice est intolérable. Il est inconcevable de payer plus de taxes, sans services supplémentaires, juste à cause d’un algorithme de calcul faussé qui rend inéquitable le partage des coûts de services régionaux. Cela réduit, sans raison, la contribution des villes comptant de nombreux commerces et industries au détriment des villes où ce sont la majorité des citoyennes et citoyens qui paient des taxes municipales », conclut le maire Georges Bourelle.

 

Veuillez consulter le mémoire et la demande d'introductive d'instance en contrôle judiciaire déposée en Cour supérieure et ses modifications (en français seulement) :