Budget

• Augmentation globale annuelle de 9,39 %

• 2 680 939 $ pour la taxe foncière d’agglomération
• 490 538 $ pour la taxe d’eau – portion agglomération
• 433 554 $ pour la taxe foncière locale
• 390 000 $ pour une utilisation accrue des réserves et surplus de 1 775 000 $ à 2 165 000 $
• 213 464 $ pour les en-lieu de taxes et transferts gouvernementaux
• 275 000 $ d’autres revenus (comprenant une contribution financière d’un tiers)
• 146 315 $ pour les matières résiduelles et l’eau
• 100 000 $ pour les droits de mutations immobilières

Les revenus à la baisse :

• 169 386 $ en revenus de sources locales
• 40 000 $ pour l’émission de permis au dépôt à feuilles mortes
• 35 000 $ pour les licences de chiens (qui sont appliqués aux 2 ans)

Les réserves et surplus :

• 1 500 000 $ pour l’équilibre budgétaire
• 200 000 $ en infrastructure pour l’amélioration et la réfection des fossés et le resurfaçage de rue
• 200 000 $ en foresterie urbaine pour subventionner la plantation d’arbres sur des terrains privés et l’entretien de la foresterie urbaine
• 100 000 $ en surplus libre pour la démolition de la grange située au LRYC
• 85 000 $ en innovation technologique
• 80 000 $ en services professionnels variés

DÉPENSES – BEACONSFIELD

Les postes de dépenses budgétaires sont révisés en fonction des besoins et des coûts anticipés. Voici un descriptif sommaire des modifications les plus significatives :

Dépenses revues à la hausse :

• 2 637 103 $ pour les quotes-parts de l’agglomération
• 494 302 $ pour l’achat et la distribution de l’eau potable
• 458 393 $ pour les salaires et les avantages sociaux
• 200 000 $ pour l’amélioration des infrastructures, le resurfaçage des rues, la réparation de trottoirs et la réfection des fossés pour un total de 2 000 000 $
• 85 000 $ pour le plan de relève TI et la mise à jour du site Web
• 83 130 $ pour les coûts d’assurances diverses qui sont en forte hausse
• 50 000 $ pour l’entretien et la plantation d’arbres publics
• 50 000 $ pour des services scientifiques et professionnels
• 50 000 $ en remboursement au fonds de roulement
• 48 200 $ en frais de recherches et soutien pour les conseillers municipaux

Dépenses revues à la baisse :

• 75 000 $ en frais de financement
• 40 000 $ pour le dépôt des feuilles mortes
• 35 000 $ au contrat d’entretien et de manipulation des vannes d’eau
• 14 500 $ en frais des congrès pour les conseillers municipaux

PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI)

 Les projets 2023 du PTI 2023-2025 indiquent les intentions générales du Conseil d’améliorer les actifs, les infrastructures et les divers équipements municipaux. Il s’agit d’investissements pour un montant global estimé à 16 415 000 $. Les sources de financement seront les suivantes :

• 2,410 M$ du fonds de roulement
• 3,740 M$ en subventions pour divers projets
• 2,0 M$ du budget des opérations pour des travaux de voirie, de réfection de fossés et d’entretien de bâtiments
• 6,175 M$ d’emprunts à long terme
• 2,090 M$ des réserves et surplus pour des services professionnels et divers projets

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Mot du Maire, Contact, février 2023

Les taxes d’agglomération sont un enjeu compliqué. Pour mieux comprendre le problème actuel de taxation de quotes-parts, nous devons revenir sur une entente signée en 2008 par toutes les 15 municipalités défusionnées, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec.

Cette entente établissait la pondération relative accordée à chaque ville pour le partage des dépenses d’agglomération qui devait rester constante pour les futurs rôles d’évaluation; seulement de nouveaux projets de développement pourraient entraîner une augmentation ou une diminution. Il était aussi convenu qu’un nouvel algorithme de calcul pour chaque rôle d’évaluation assurerait le maintien du facteur de neutralité.

En 2017, une mesure transitoire a été choisie afin d’accommoder une situation particulière : le transfert de juridiction de l’Hôpital des Vétérans situé à Sainte-Anne-de-Bellevue du fédéral au provincial, créant une distorsion dans l’établissement de la richesse foncière de cette ville.

On avait convenu que cette mesure transitoire expirerait à la fin de 2019 avant que le rôle d’évaluation de 2020 ne devienne officiel. On avait également convenu que, pendant la période 2017-2019, des négociations auraient lieu afin de trouver une nouvelle formule équitable et juste pour le partage des dépenses d’agglomération entre les municipalités défusionnées et la Ville de Montréal.

Malheureusement, la Ville de Montréal a éludé les négociations de sorte qu’il n’a pas été possible de signer et d’approuver une nouvelle entente par toutes les parties prenantes, incluant le gouvernement provincial. Plus important encore, l’entente de 2008 n’a jamais été abrogée ni annulée.

L’entente de 2008 aurait dû être en vigueur pour les rôles d’évaluation de 2020 et 2023, et la pondération relative maintenue pour assurer la neutralité, comme déterminée par cette entente. Montréal n’y a pas donné suite.

En omettant d’appliquer le facteur de neutralité établi dans l’entente de 2008, la Ville de Montréal est capable de réduire sa part des dépenses d’agglomération de 122 millions de dollars et d’augmenter la part des municipalités défusionnées de 122 millions de dollars pour la période 2020-2025 qui couvre deux rôles d’évaluation.

C’est aussi la raison pour laquelle notre part de dépenses d’agglomération augmentera de 11,9 % comparé à 2,7 % pour la Ville de Montréal et une moyenne de 8 % pour toutes les municipalités défusionnées. Il n’y a pas d’augmentation de services pour justifier une hausse aussi exagérée.

À Beaconsfield, la résidence moyenne paiera 488,38 dollars de plus en taxes d’agglomération en 2023. D’autre part, les taxes locales de Beaconsfield pour la résidence moyenne augmenteront de 94,43 dollars ou 3,98 % en 2023.

La gouvernance de l’agglomération constitue le vrai problème. La Ville de Montréal détient 87 % des votes, et les municipalités défusionnées 13 %. Par conséquent, les décisions prises lors des séances du conseil d’agglomération sont approuvées automatiquement. Nous ne sommes pas consultés pendant la préparation des budgets d’agglomération, et nous ne sommes également pas consultés sur les décisions affectant les dépenses d’agglomération.

Prenons par exemple la décision d’ajouter 250 agents de police au SPVM. Personne n’a jamais approché es municipalités défusionnées pour discuter de cette décision et des avantages pour nous. Nous sommes seulement là pour payer!

En 2019, on a constaté que la population des municipalités défusionnées payait 60 % de plus que les Montréalais pour les mêmes services d’agglomération. Cela s’est aggravé depuis 2020 puisque le facteur de neutralité n’est plus respecté dans les rôles d’évaluation.

Les municipalités sont des vaches à lait pour la Ville de Montréal et ne sont pas adéquatement représentées.

L’agglomération a été créée par le gouvernement provincial et seulement le gouvernement provincial a le pouvoir de faire des changements.

Je recommande fortement aux résidentes et résidents de Beaconsfield qui sont insatisfaits et mécontents des scandaleuses augmentations de taxe d’agglomération, d’écrire à Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, en mettant en copie conforme votre député de l’Assemblée nationale, M. Gregory Kelley, ainsi que moi-même en tant que votre maire.