FAQ sur les permis de construction et de rénovation

En s'adressant à la division Urbanisme et permis du Service de l'aménagement urbain et patrouille municipale. Cependant, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans de sa maison moyennant des frais minimaux.
En soumettant une demande à la division Urbanisme et permis. Dans le cas de nouvelles constructions, après avoir obtenu l'approbation du Conseil mais préalablement à l'émission d'un permis de construction, deux copies des plans complets, signés et estampillés par un architecte, un ingénieur ou toute personne autorisée à cette fin par la loi, ainsi qu'une copie d'un certificat de localisation, doivent être déposées en vue de leur approbation avant l'émission d'un permis de construction. Pour toutes les autres demandes, telles que l'installation d'une clôture ou la réfection de revêtement d'un accès au stationnement, etc., le dépôt de certains documents sera exigé. Les responsables du service vous indiqueront lesquels ainsi que le coût des divers permis.

Toute nouvelle construction ou tout projet d'agrandissement d'une résidence existante doit être approuvé par le Conseil municipal. En premier lieu, un plan en perspective montrant le projet proposé ainsi qu'un plan du site doivent être soumis à la division Urbanisme et permis qui les acheminera au Comité consultatif d'urbanisme. En second lieu, le Comité recommandera au Conseil d'approuver ou de rejeter le projet. Si le projet est approuvé, la division Urbanisme et permis pourrait émettre le permis.

Certains travaux à l'intérieur ou à l'extérieur exigent un permis émis par la division Urbanisme et permis. Il est donc fortement recommandé de communiquer avec ce service avant d'entreprendre des travaux. Par exemple, un permis est exigé pour installer une clôture, une galerie, une thermopompe, une remise ou une piscine.