Sécurité des piscines résidentielles

Formulaires d'autoévaluation

Des fiches d’autoévaluation de tous les types d’installations de piscines ont été produites par le gouvernement du Québec. Si l’une des réponses à ces questions est NON, vous devez demander un permis pour rendre votre installation conforme et sécuritaire.

Piscine creusée

Piscine démontable moins de 1,4 m

Piscine hors terre moins de 1,2 m

Piscine semi-creusée

Piscine démontable 1,4 m ou plus

Piscine hors terre 1,2 m ou plus

Des fiches d’autoévaluation de tous les types d’installations de piscines (creusée, hors-terre, etc.) ont été produites par le gouvernement du Québec. (voir étape 1)

Si l’une des réponses à ces questions est NON, vous devez demander un permis au service de l’aménagement urbain pour rendre votre installation conforme et sécuritaire.

Si la réponse à toutes les questions est OUI, vous devez nous aviser en remplissant la Déclaration de conformité – Piscines résidentielles.

Faites votre demande de permis en ligne, c’est rapide et GRATUIT! 

Les documents requis sont :

• Certificat de localisation: il doit démontrer l’emplacement actuel des constructions et équipements sur votre terrain.
• Plan d’implantation: toute nouvelle construction ou équipement visant à rendre votre installation conforme doit être démontrée sur un plan. Ce plan n’a pas à être produit par un professionnel*, une copie du certificat de localisation peut être utilisée.
• Dépliant du manufacturier: tout document produit par un manufacturier démontrant le détail technique des équipements devant être installés.
• Procuration: si la demande est déposée par quelqu’un d’autre que le propriétaire de la maison, une preuve d’autorisation de celui-ci doit être fournie.

*Sous toutes réserves – Certaines situations peuvent nécessiter un plan réalisé par un professionnel.

Ma piscine a été construite avant le 1^er novembre 2010, est-ce qu’elle est toujours conforme? 

Les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis sur leur installation. Ils doivent dorénavant se conformer aux mesures de protection du Règlement provincial. Pour savoir si elle est toujours conforme, il est recommandé de procéder à l’auto-évaluation de votre installation. 

Quand est-ce que la mise aux normes doit être complétée? 

La mise aux normes doit être complétée au plus tard le 30 septembre 2025. 

Est-ce que ma piscine doit être protégée par une clôture? 

Pas nécessairement! Toutes les piscines doivent être protégées par une enceinte d’au moins 1,21m de hauteur et empêcher le passage d’une balle d’un diamètre de 10 cm. Par contre, d’autres mesures que d’installer une clôture sont possible et prévue au règlement provincial, notamment en utilisant le mur de la maison donnant sur la piscine comme enceinte. Il faut retenir que ce sont les accès depuis l’extérieur de la propriété et depuis l’intérieur de la maison qui doivent être protéger.

Est-ce que les nouvelles normes du Règlement provincial sont applicables si ma piscine a été installée avant 2010? 

Toutes les normes du Règlement provincial sont applicables à toutes les installations, toutefois, une installation construite avant 2021 n’a pas à être conforme aux éléments suivants :

• À la norme BNQ 9461-100 pour les plongeoirs
• À l’ajout de lattes d’intimité dans des clôtures en mailles de chaine de plus de 30 mm de largeur
• À l’installation d’équipements fixes à moins d’un (1) mètre de la paroi ou de l’enceinte
• Au respect de la distance de 1m entre une ouverture sur un bâtiment et la piscine.

Je pense que mon installation est conforme. Dois-je aviser la Ville?

Oui! Remplissez la Déclaration de conformité – Piscine résidentielle disponible en ligne et communiquez avec nous par courriel et un employé de la Ville prendra rendez-vous pour une inspection de votre installation et ses aménagements, au besoin.