En août 2025, la Ville de Beaconsfield a adopté le règlement BEAC-170 afin d’encadrer l’utilisation des foyers et appareils à combustible solide, comme ceux fonctionnant au bois ou aux granules. Cette démarche s’inscrit dans notre mission de développement durable et reflète notre volonté de protéger la santé publique, d’améliorer la qualité de vie et de contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques.
Jusqu’au 30 septembre 2026 – le règlement actuel s’applique
D’ici au 30 septembre 2026, les règles en vigueur sont celles prévues au règlement BEAC-46-6. Cela signifie que les foyers et appareils non certifiés peuvent encore être utilisés, mais sous des conditions précises : ils ne doivent pas servir plus de six heures consécutives et pas plus d’une fois toutes les quarante-huit heures.
Période de transition
Durant cette période transitoire, soit d’aujourd’hui jusqu’au 30 septembre 2026, les propriétaires d’un appareil non conforme doivent le déclarer à la Ville avant le 30 septembre 2026 en remplissant le formulaire à cet effet. Cette déclaration est essentielle : elle permet de bénéficier d’un droit acquis et d’utiliser l’appareil jusqu’au 30 septembre 2027.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser un appareil lors d’un avis de smog émis par Environnement Canada. La seule exception concerne les pannes d’électricité de plus de trois heures, où l’utilisation demeure autorisée même en période de smog.
Du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2027 – prise d’effet du BEAC-170 avec droits acquis
À compter du 1er octobre 2026, l’interdiction d’utiliser un appareil non certifié prend effet. Dès ce moment, seuls les foyers et appareils certifiés pour émettre 2,5 g/h ou moins de particules fines pourront être utilisés de façon régulière.
La certification doit provenir de :
Pour les propriétaires qui auront transmis leur déclaration à temps, un droit acquis temporaire leur permettra de continuer à utiliser un appareil non conforme jusqu’au 30 septembre 2027.
En revanche, les résidents qui n’auront pas fait de déclaration d’ici le 30 septembre 2026 verront leur droit d’utilisation restreint dès le 1er octobre 2026 : ils ne pourront plus se servir de leur foyer ou appareil non conforme, sauf lors d’une panne de courant de plus de trois heures.
Les périodes de smog continuent d’entraîner une interdiction d’utilisation, sauf en cas de panne prolongée d’électricité.
À partir du 1er octobre 2027 – application complète du BEAC-170
Dès le 1er octobre 2027, les droits acquis prennent fin pour tout le monde.
- Seuls les foyers et appareils certifiés respectant la norme de 2,5 g/h pourront encore être utilisés sur le territoire de Beaconsfield.
- Les foyers non conformes pourront demeurer dans les résidences, mais ils ne pourront plus jamais être utilisés, à l’exception d’une panne électrique de plus de trois heures.
Autres dispositions importantes
Remplacer un appareil non conforme
Si vous souhaitez transformer votre foyer afin qu’il respecte la norme de 2,5 g/h, vous devez obtenir un permis municipal sans frais avant d’entreprendre les travaux. À la fin de ceux-ci, un certificat délivré par le professionnel qui a effectué la transformation devra être remis à la Ville afin de confirmer la conformité de l’appareil.
Appareils exclus du nouveau règlement
Les résidents qui ne se servent plus de leur foyer ou de leur poêle à bois n’ont aucune démarche à faire : aucune déclaration ni transformation n’est nécessaire tant que l’appareil reste inutilisé.
Enfin, les appareils fonctionnant à l’électricité, au propane ou au gaz naturel, ainsi que les appareils de cuisson extérieurs, ne sont pas visés par ce règlement. Ils ne nécessitent ni déclaration ni transformation.