Consultez les projets de règlements et autres documents à l'étude par le conseil 2025 (+ 2024 en cours)
séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-043-02 modifiant le Règlement de lotissement BEAC-043 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-045-20 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-098-05 modifiant le Règlement BEAC-098 sur les PIIA afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au Plan d'urbanisme de la Ville de Beacosfield
séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement 720-130 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-045-21 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin de modifier le terme « système de chauffage au bois »
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-046-7 modifiant le Règlement de construction BEAC-046 afin de modifier les dispositions relatives aux appareils à combustible solide et aux foyers
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Projet de Règlement BEAC-170 concernant les appareils à combustible solide et les foyers
Séance ordinaire du 16 juin 2025
Règ. BEAC-152-1 modifiant BEAC-152 afin d’ajouter certaines dispositions, de modifier : la définition de démolition, les exceptions et les doc. requis, les dispositions d’une demande complète et d'adopter l’inventaire des immeubles patrimoniaux
séance ordinaire du 20 mai 2025
Règlement BEAC-168 autorisant un emprunt de 1 480 000 $ pour la construction d’une capitainerie sur la propriété de la Marina Centennial
séance ordinaire du 20 mai 2025
Règlement BEAC-169 autorisant un emprunt de 885 000 $ pour l'implantation d’un chemin d’accès menant du boulevard Beaconsfield à la descente de bateau de la Marina Centennial, incluant des services d'aqueduc et d'égout pluvial et sanitaire
Consultation publique du 20 mai 2025
Projet de Règ. BEAC-152-1 modifiant BEAC-152 afin d’ajouter certaines dispositions, de modifier : la définition de démolition, les exceptions et les doc. requis, les dispositions d’une demande complète et d'adopter l’inventaire des immeubles patrimoniaux
séance ordinaire du 22 avril 2025
Projet de Règ.BEAC-152-1 modifiant BEAC-152 afin d’ajouter certaines dispositions, de modifier : la définition de démolition, les exceptions et les doc. requis, les dispositions d’une demande complète et d'adopter l’inventaire des immeubles patrimoniaux
séance ordinaire du 22 avril 2025
Projet de Règlement BEAC-168 autorisant un emprunt de 1 480 000 $ pour la construction d’une capitainerie sur la propriété de la Marina Centennial
Séance ordinaire du 22 avril 20025
Projet de Règlement BEAC-169 autorisant un emprunt de 885 000 $ pour l'implantation d’un chemin d’accès menant du boulevard Beaconsfield à la descente de bateau de la Marina Centennial, incluant des services d'aqueduc et d'égout pluvial et sanitaire
Séance ordinaire du 22 avril 2025
Règlement BEAC-167 autorisant un emprunt de 39 805 000 $ pour les travaux d'agrandissement et de réaménagement du Centre récréatif et de la piscine municipale
séance ordinaire du 24 mars 20025
Projet de Règlement BEAC-167 autorisant un emprunt de 39 000 000 $ pour les travaux d'agrandissement et de réaménagement du Centre récréatif et de la piscine municipale
séance ordinaire du 24 mars 2025
Projet de Règlement BEAC-142-1 modifiant le Règlement BEAC-142 portant sur le Régime supplémentaire de retraite pour les cadres de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 24 mars 2025
Règlement BEAC-161-1 modifiant le Règlement BEAC-161 sur les tarifs
séance ordinaire du 24 mars 2025
Règlement BEAC-166 autorisant un emprunt de 844 270 $ pour les travaux de réfection de la passerelle piétonne au-dessus de l'autoroute 20
séance ordinaire du 24 février 2025
Projet de Règlement BEAC-161-1 modifiant le Règlement BEAC-161 sur les tarifs
séance ordinaire du 24 février 2025
Règlement BEAC-043-01 modifiant le Règlement de lotissement BEAC-043 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 24 février 2025
Règlement BEAC-045-19 modifiant le Règ. BEAC-045 sur les permis et certificats pour le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de Beaconsfield
séance ordinaire du 24 février 2025
Règlement BEAC-165 concernant le Plan d'urbanisme
séance ordinaire du 24 février 2025
Règlement 728-01 modifiant le Règlement 728 sur les PPCMOI afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d'urbanisme de la Ville de Beaconsfield
Séance du conseil du 24 février 2025,
Règlement 720-129 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 20 janvier 2025
Projet de Règlement BEAC-166 autorisant un emprunt de 844 270 $ pour les travaux de réfection de la passerelle piétonne au-dessus de l'autoroute 20
séance ordinaire du 20 janvier 2025
Règlement BEAC-163 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 200 000 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc et pour la réhabilitation structurale de conduites d'égout sanitaires
séance ordinaire du 20 janvier 2025
Règlement BEAC-164 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 650 000 $ pour divers travaux et études pour l'amélioration du réseau d'égout pluvial
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement BEAC-043-01 modifiant le Règlement de lotissement BEAC-043 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement BEAC-045-19 modifiant le Règ. BEAC-045 sur les permis et certificats pour le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de Beaconsfield
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement BEAC-098-4 modifiant le Règ. BEAC-098 sur les PIIA pour le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement BEAC-165 concernant le Plan d'urbanisme
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement 720-129 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
consultation publique du 20 janvier 2025
Projet de Règlement 728-01 modifiant le Règlement 728 sur les PPCMOI afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d'urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement BEAC-043-01 modifiant le Règlement de lotissement BEAC-043 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement BEAC-045-19 modifiant le Règ. BEAC-045 sur les permis et certificats pour le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement BEAC-098-4 modifiant le Règ. BEAC-098 sur les PIIA pour le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement BEAC-165 concernant le Plan d'urbanisme
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement 720-129 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d’urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement 728-01 modifiant le Règlement 728 sur les PPCMOI afin de le rendre conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et au plan d'urbanisme de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 16 décembre 2024
Projet de Règlement BEAC-163 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 200 000 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc et pour la réhabilitation structurale de conduites d'égout sanitaires
séance extraordinaire du 16 décembre 2024
Programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 (version finale)
séance extraordinaire du 16 décembre 2024