Consultez les projets de règlements, projets de résolutions et autres documents à l'étude par le conseil 2026 (+ 2025 en cours)
Séance ordinaire du 21 septembre 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 21 septembre 2026 à 19 h 30
Séance ordinaire du 21 septembre 2026 à 19 h 30
Projet de Regl. BEAC-189 autorisant des dépenses et un emprunt de 2 165 000 $ pour des serv. prof. et réalisation - nouvelle interconnexion du réseau sanitaire sur Elm - secteurs Alton et Beacon Hill
Séance ordinaire du 24 août 2026 à 19 h 30
BEAC-186 - Règlement concernant la gestion contractuelle
Séance ordinaire du 24 août 2026 à 19 h 30
BEAC-029-2 Règlement modifiant le Règlement BEAC-029 en matière de contrôle et de suivi budgétaire afin d’assurer une conformité avec le règlement de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 24 août 2026 à 19 h 30
BEAC-082-2 Règlement modifiant le Règlement BEAC-082 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 24 août 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 24 août 2026 à 19 h 30
Séance extraordinaire du 16 juillet à 8 h 15
Projet de résolutions de la séance extraordinaire du 16 juillet à 8 h 15
Séance extraordinaire du 16 juillet 2026 à 8 h 15
Règlement BEAC-188 - Règlement à caractère provisoire interdisant l’exécution de certains travaux et l’utilisation de certains immeubles
Consultation publique du 13 juillet 2026 à 19 h 00
Présentation du Règlement BEAC-188
Séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
Séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
BEAC-186 - Règlement concernant la gestion contractuelle
Séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
BEAC-082-2 Règlement modifiant le Règlement BEAC-082 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
BEAC-029-2 Règlement modifiant le Règlement BEAC-029 en matière de contrôle et de suivi budgétaire afin d’assurer une conformité avec le règlement de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
BEAC-172-1 Règlement modifiant le Règlement BEAC-172 sur les tarifs
Séance ordinaire du 13 juillet 2026 à 19 h 30
BEAC-187 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Séance ordinaire du 15 juin à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Règlement modifiant le règlement BEAC-172 sur les tarifs
Séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-187 règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Règlement 720-132 Règlement omnibus modifiant le règlement de zonage 720 afin de corriger, harmoniser, modifier et abroger diverses dispositions règlementaires
Séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-185 règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 560 000 $ pour des services professionnels – projets de voirie
Séance ordinaire du 15 juin 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-188 règlement à caractère provisoire interdisant l’exécution de certains travaux et l’utilisation de certains immeubles
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement omnibus 720-132 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de corriger, harmoniser, modifier et abroger diverses dispositions règlementaires
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-045-22 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin de revoir les dispositions relatives à l’émission des permis et des certificats d’autorisation en cohérence avec le règlement de zonage
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement modifiant le Règlement BEAC-098 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier le champ d’application, de modifier la terminologie et d’ajouter des objectifs et critères pour les immeubles patrimoniaux
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement 720-131-2 modifiant le Règlement de zonage 720 afin de modifier les normes concernant les usages multifamilial (h3) et habitation communautaire (h4) pour la zone H336 – sujet au processus de registre
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement 720-131-1 modifiant le Règ. de zonage 720 : le nombre de matériaux de revêtement pour les bâtiments multifamiliaux (h3), ajouter des normes zone H336 : pourcentage de pente d’allée d’accès au stationnement, usages multifamilial (h3) et habitati
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-184 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 060 000 $ pour des services professionnels pour l'agrandissement et la mise aux normes du Centre récréatif
Séance ordinaire du 19 mai 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-185 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 560 000 $ pour des services professionnels – projets de voirie
20 avril 2026, Consultation publique à 18 h 30
Règlement 720-132 : Tableau récapitulatif des modifications proposées et articles assujettis au processus référendaire
20 avril 2026, Consultation publique à 18 h 30
Règlement BEAC-045-22 : Tableau récapitulatif des modifications proposées et articles assujettis au processus référendaire
séance ordinaire du 20 avril 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-184 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 060 000 $ pour des services professionnels pour la surveillance de chantier et frais de laboratoire pour le Centre récréatif
séance ordinaire du 20 avril 2026 À 19 h 30
Règ. 720-131 modifiant le règ. de zonage 720 : nombre de revêtement des immeubles multifamiliaux, ajout des normes pour les pentes des accès de stationnement et normes d’usages dans h3 et h4 de la zone H336 pour rendre conforme au plan d'urbanisme
séance ordinaire du 20 avril 2026 à 19 h 30
BEAC-165-1 modifiant BEAC-165 sur le plan d’urbanisme afin de préciser le nombre max. d’étages permis dans le secteur à transformer ou à construire c1 et ajouter un secteur c1 à transformer ou construire à la carte 5 du plan d’urbanisme de la Ville
séance ordinaire du 20 avril 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-176 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 20 avril 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 20 avril 2026 à 19 h 30
consultation publique du 20 avril 2026 à 18 h 30
Présentation du Règlement 720-132
consultation publique du 20 avril 2026 à 18 h 30
Présentation du Règlement BEAC-045-22
consultation public du 20 avril 2026 18 h 30
Projet de Règlement BEAC-045-22 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin de revoir les dispositions relatives à l’émission des permis et des certificats d’autorisation en cohérence avec le règlement de zonage
consultation publique du 20 avril 2026 à 18 h 30
Projet de Règlement 720-132 omnibus modifiant le Règlement de zonage 720 afin de corriger, harmoniser, modifier et abroger diverses dispositions règlementaires
consultation publique du 20 avril 2026 à 18 h 30
Projet de résolutions de la consultation publique du 20 avril 2026 à 18 h 30
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-045-22 modifiant le Règlement BEAC-045 sur les permis et certificats afin de revoir les dispositions relatives à l’émission des permis et des certificats d’autorisation en cohérence avec le règlement de zonage
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement 720-132 omnibus modifiant le Règlement de zonage 720 afin de corriger, harmoniser, modifier et abroger diverses dispositions règlementaires
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-176 Code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Beaconsfield
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-182 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 800 000 $ pour des travaux à l'intersection Elm et Montrose
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-177 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 405 000 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc et d'égout sanitaire
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-178 intitulé « Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 230 500 $ pour le réaménagement de l'intersection de Woodland et de l'autoroute 20
Séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-179 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $ pour divers travaux et études pour l'amélioration du réseau d'égout pluvial
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-180 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000 $ pour des travaux de remplacement des unités mécaniques au bâtiment des travaux publics et du garage municipal
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-181 autorisant l’emprunt de 18 600 000 $ pour la construction d'un Centre culturel multifonctionnel, avant subventions et contributions privées
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-175 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments
séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 23 mars 2026 à 19 h 30
consultation publique du 23 mars 2026 à 19 h
Présentation du Règlement 720-131
consultation publique du 23 mars 2026 à 19 h
Projet 720-131 modifiant le règ. de zonage 720 : nombre de revêtement des immeubles multifamiliaux, ajout des normes pour les pentes des accès de stationnement et normes d’usages dans h3 et h4 de la zone H336 pour rendre conforme au plan d'urbanisme
consultation public du 23 mars 2026 à 19 h
Présentation du Règlement BEAC-165-1
consultation publique du 23 mars 2026 à 19 h
Pro. BEAC-165-1 modifiant BEAC-165 sur le plan d’urbanisme afin de préciser le nombre max. d’étages permis dans le secteur à transformer ou à construire c1 et ajouter un secteur c1 à transformer ou construire à la carte 5 du plan d’urbanisme de la Ville
consultation publique du 23 mars 2026 à 19 h
Projet de résolutions de la consultation publique du 23 mars 2026 à 19 h
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet 720-131 modifiant le règ. de zonage 720 : nombre de revêtement des immeubles multifamiliaux, ajout des normes pour les pentes des accès de stationnement et normes d’usages dans h3 et h4 de la zone H336 pour rendre conforme au plan d'urbanisme
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Pro. BEAC-165-1 modifiant BEAC-165 sur le plan d’urbanisme afin de préciser le nombre max. d’étages permis dans le secteur à transformer ou à construire c1 et ajouter un secteur c1 à transformer ou construire à la carte 5 du plan d’urbanisme de la Ville
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-177 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 405 000 $ pour la réhabilitation structurale de conduites d'aqueduc et d'égout sanitaire
séance ordinaire du 23 février 2026 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-178 intitulé « Règlement autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 230 500 $ pour le réaménagement de l'intersection de Woodland et de l'autoroute 20
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-179 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 200 000 $ pour divers travaux et études pour l'amélioration du réseau d'égout pluvial
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-180 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 500 000 $ pour des travaux de remplacement des unités mécaniques au bâtiment des travaux publics et du garage municipal
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-181 autorisant l’emprunt de 18 600 000 $ pour la construction d'un Centre culturel multifonctionnel, avant subventions et contributions privées
séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 23 février 2026 à 19 h 30
consultation publique du 23 février 2026 à 19 h
Projet de Règlement BEAC-175 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments
consultation publique du 23 février 2026 à 19 h
Projet de résolutions de la consultation publique du 23 février 2026 à 19 h
séance ordinaire du 26 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance ordinaire du 26 janvier 2026 à 19 h 30
séance ordinaire du 26 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-175 sur la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments
consultation publique du 26 janvier 2026 à 19 h
Projet de résolutions de la consultation publique du 26 janvier 2026 à 19 h
consultation publique du 26 janvier 2026 à 19 h
Règlement BEAC-098-06 modifiant le règ. BEAC-098 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de modifier le champ d’application, de modifier la terminologie et d’ajouter des objectifs et critères pour les immeubles patrimoniaux
séance extraordinaire du 22 janvier 2026 à 8 h 15
Projet de résolutions de la séance extraordinaire du 22 janvier 2026 à 8 h 15
séance extraordinaire du 22 janvier 2026 à 8 h 15
Règlement 640-38 modifiant le Règ. 640 concernant l'approvisionnement d'eau et l'imposition d'une taxe d'eau
séance extraordinaire du 22 janvier 2026 à 8 h 15
Règlement BEAC-117-7 modifiant le Règ. BEAC-117 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 615 700 $ afin de modifier le taux applicable et d’indexer la base d’imposition à 630 100 $
séance extraordinaire du 22 janvier 2026 à 8 h 15
Règlement BEAC-173 sur les taxes de la Ville de Beaconsfield pour l'exercice financier 2026
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de résolutions de la séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement 640-38 modifiant le Règ. 640 concernant l'approvisionnement d'eau et l'imposition d'une taxe d'eau
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-117-7 modifiant le Règ. BEAC-117 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 615 700 $ afin de modifier le taux applicable et d’indexer la base d’imposition à 630 100 $
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Projet de Règlement BEAC-173 sur les taxes de la Ville de Beaconsfield pour l'exercice financier 2026
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-172 sur les tarifs - janvier 2026
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h 30
Règlement BEAC-174 concernant la régie interne du Conseil et sur la fixation des séances ordinaires du Conseil municipal
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h
Projet de résolutions de la séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h
séance extraordinaire du 19 janvier 2026 à 19 h
Programme triennal d'immobilisations 2026-2027-2028
Séance extraordinaire du 19 janvier 2026 19 h
Budget 2026 de la Ville de Beaconsfield
Séance ordinaire du 15 décembre 2025
Projet de Règl. BEAC-098-06 modifiant le Règl. BEAC-098 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour modifier le champ d’application, de modifier la terminologie et d’ajouter des objectifs et critères pour les immeubles patrimoniaux
séance ordinaire du 15 décembre 2025
Projet de Règlement BEAC-172 sur les tarifs - janvier 2026
Séance ordinaire du 15 décembre 2025