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Accueil Services Urbanisme et permis Délais des permis et requêtes

Délais des permis et requêtes

Voici une liste de certains des permis et requêtes les plus courants de la Ville de Beaconsfield, ainsi que les délais de traitement habituels auxquels vous pouvez vous attendre pour chacun. Veuillez noter que ce tableau est fourni à titre informatif seulement et qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les permis et de toutes les requêtes disponibles.

Les délais de traitement peuvent varier selon la période de l’année, la complexité du dossier et le volume de demandes reçues.

Pour plus d’informations sur les types de permis, les exigences et le processus pour soumettre une demande, veuillez consulter notre page sur les permis.

Permis et certificats
Type de permis ou certificat
Délai à prévoir1
Pour l'émission du permisSi assujetti au processus du PIIA
Mars à SeptembreOctobre à févrierPeut être assujetti au PIIAToujour  assujetti au PIIADélai à ajouter si assujetti au PIIA2
Abattage d’arbre autre que frêne
1 mois
2 semaines



Abattage d’arbre de type frêne


Agrandissement
x

Minimum 2 mois

Aménagement de la bande riveraine


Certificat d’occupation commerciale


Clôture


Construction cabanon
x

Minimum 2 mois
Démolition
xImpossible d'établir un délai
Distribution porte-à-porte


Forage


Galerie/Balcon


Garage détaché


Gazebo


Installation de ponceau


Installation d’un système de chauffage


Mise aux normes piscines résidentielles


Mur de soutènement


Nouvelle construction
xImpossible d'établir un délai
Pergola - Pavillon de jardin et autres constructions de jardin


Piscine (creusée, semi-creusée et hors-terre)


Porchex
Minimum 2 mois
Remblais / déblais


Rénovationx
Minimum 2 mois
Rénovation commercialex
Minimum 2 mois
Raccordement pluvial-sanitaire-aqueduc3


Spa


Stationnement


AutresDélai à prévoir

Entrepreneurs de déneigement



1 semaine
Entrepreneurs paysagistes

Entrepreneurs pour dépôt à feuilles

Tournage de film sans location propriété publique
Vente de garage


1Le délai pour l'émission du permis commence lorsque tous les documents requis sont reçus et l'information pour émettre le permis est complète.
2Les délais du processus de PIIA et pour l'émission du permis s'additionnent.
3Peut être émis en urgence au besoin.

Requêtes
RequêteDélai
Accumulation d’eau dans les fossés / ponceaux1 à 3 ans
Animal mort sur la voie publiqueN/A
Bac endommagé7 à 10 jours
Bac non ramassé24 h à 48 h
Baisse de pression de l’eau1 semaine
Boîte de service défectueuse1 à 4 semaines
Bris dans parc / terrain de jeux4 semaines
Bris d’aqueduc1 à 5 jours
Chalet de parc endommagé4 semaines
Collecte de résidus verts non complétée24 h à 48 h
Collecte d’encombrants non complétée1 semaine
Collecte spéciale non complétée2 semaines
Compteur défectueux1 à 4 semaines
Inspection d'arbre dans l’emprise publique2 à 4 semaines
Déchet dans un parc1 semaine
Déchet sur la voie publiquePlus tôt que possible
Éclairage défectueux dans un parc3 semaines
Égout bloqué, odeur inhabituelle ou refoulement1 à 5 jours
Feux de circulation défectueux3 jours
Goût ou couleur de l’eau1 à 5 jours
Inondation1 à 5 jours
Inspection piscine existante2 à 4 semaines
Lampadaire de rue défectueux3 semaines
Mauvais état d’une patinoire extérieure3 jours, selon la météo
Mauvaise herbe à enlever dans un espace public3 semaines
Nid d’abeille dans un espace public1 semaine
Poubelle non vidée dans l’emprise publiquePlus tôt que possible
Souche à enlever dans un espace public1 an et demi