Règlementation d'urbanisme
Dans la section des Règlements municipaux, consultez les règlements relatifs à l'urbanisme.
Faire une demande de permis pour une clôture, un cabanon, un pavillon ou l’abattage d’un arbre :
Construction de nouveau bâtiment ou agrandissement
Toute construction ou agrandissement de bâtiment principal est assujetti à la procédure d'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme et est soumise au conseil municipal pour décision.
N'hésitez pas à communiquer avec le service de l'Aménagement urbain au 514 428-4430. Notre personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.
- Calendrier des réunions du Comité consultatif d'urbanisme [PDF]
- Documents requis pour le Comité consultatif d'urbanisme [PDF]
- Guide architectural (PDF)
- Consultez notre rubrique Foire aux questions.
Certificat d'autorisation
Voici une liste sommaire des projets qui requièrent une autorisation. Des frais ainsi que des dépôts de garantie peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat.
Liste des travaux nécessitant une autorisation de la Ville
- Construction d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
- Modification d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
- Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
Les travaux de réparation et d’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. On entend par « réparation » et « entretien », le remplacement de matériaux par d’autres qui sont pratiquement identiques de par leur nature et leurs dimensions, à l’exclusion de l’enlèvement ou de la construction de murs, de cloisons, de parties de murs ou de cloison, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d’autres dispositifs de soutènement, l’enlèvement, le déplacement ou le blocage d’escaliers, de sorties ou de fenêtres ou tout autre changement dans les matériaux.
- Installation d’une piscine
- Installation d’un spa
- Construction d’une plate-forme autour d’une piscine hors-terre
- Installation d’une antenne de télécommunication et de son bâtiment accessoire
- Aménagement et ouvrage dans la bande riveraine
- Aménagement et modification d’une allée d’accès et d’un espace de stationnement dans la cour avant
- Abattage d’un arbre - Permis en ligne disponible!
- Travaux d’excavation du sol, de remblai et de déplai
- Travaux de fondation pour une construction temporaire, une construction neuve ou pour un agrandissement d’un bâtiment existant
- Installation d’équipement mécanique
- Installation d'un bâtiment accessoire (serre, garage détaché)
- Construction d’un mur de soutènement
- Construction d’un terrain de tennis dans une zone résidentielle
- Installation d’un bâtiment temporaire, à l’exception d’une roulotte de chantier
- Démolition d’un bâtiment accessoire
- Démolition partielle d’un bâtiment
- Aménagement d’une installation septique
- Installation d’une terrasse à usage commercial
- Entreprise saisonnière ou occasionnelle
- Tournage cinématographique
- Vente de garage
- Fête de voisinage
- Déplacer un immeuble sur la voie publique
- Remplacer un appareil à combustible solide (Foyer, poêle au bois)
- Forage et fonçage de pieux dans le sol
Certification d'autorisation d'affichage
Installer, ériger, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer ou dessiner une affiche, une annonce, une enseigne, un panneau ou un auvent
Certificat d'autorisation pour la démolition d'un bâtiment
Démolir un bâtiment principal
Certificat d'occupation
- Pour un usage commercial
- Pour opérer une ressource de type familial ou une résidence pour personnes âgées autonomes
Permis de lotissement
Procéder à une opération cadastrale
Entrepreneurs en paysagement oeuvrant sur le territoire de Beaconsfield
Un permis est requis pour chacun des véhicules routiers qui effectue du paysagement dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Un véhicule routier est défini comme un véhicule qui transporte de l'équipement d'entretien paysager et qui tire ou non une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande écrite à la Direction de l'Aménagement urbain et Patrouille municipale de la Ville.
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Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :
- Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de tout véhicule routier à être utilisé pour réaliser du paysagement sur le territoire de la ville
- La marque, modèle, année et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur en paysagement sur le territoire de la Ville
- Une preuve d'assurance pour chaque véhicule routier
- Le cas échéant, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entrepreneur en paysagement dans le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
- Le cas échéant, si l'entrepreneur en paysagement est une personne morale, l'adresse du siège social et une copie de l'acte constitutif de cette personne morale
- Une preuve d'assurance responsabilité
- Payer un montant de 75 $ par véhicule routier qui servira aux travaux d'aménagement paysager.
- L'entrepreneur paysagiste doit apposer les autocollants obtenus lors de la délivrance du permis dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière de chaque véhicule routier utilisé. L'autocollant doit être visible de l'extérieur du véhicule.
Veuillez consulter le règlement BEAC-093 concernant les entrepreneurs paysagistes
Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 2 000$ pour chaque infraction.
Téléchargez le formulaire d'identification (PDF)
Carte de zonage
Cliquez ici pour voir la carte en détails ....
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