Permis et certificat d'autorisation

Règlementation d'urbanisme

Dans la section des Règlements municipaux, consultez les règlements relatifs à l'urbanisme.

Faites appel à nos conseillers en urbanisme et en inspection de bâtiments pour vérifier si un permis est requis pour vos projets de rénovation et de construction. Composez le 514 428-4430.

Faire une demande de permis pour une clôture, un cabanon, un pavillon ou l’abattage d’un arbre :

LES PISCINES RÉSIDENTIELLES - INFORMEZ-VOUS SUR LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION PROVINCIALE EN VIGUEUR

DÉPLIANT SUR LES NORMES RELATIVES AUX PISCINES

Construction de nouveau bâtiment ou agrandissement

Toute construction ou agrandissement de bâtiment principal est assujetti à la procédure d'analyse du Plan d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme et est soumise au conseil municipal pour décision.

N'hésitez pas à communiquer avec le service de l'Aménagement urbain au 514 428-4430. Notre personnel pourra vous informer sur les règles applicables et les normes à respecter.

Certificat d'autorisation

Voici une liste sommaire des projets qui requièrent une autorisation. Des frais ainsi que des dépôts de garantie peuvent s'appliquer pour l'obtention d'un permis ou d'un certificat.

Liste des travaux nécessitant une autorisation de la Ville

Construction d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
Modification d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire pour tous les usages

checkMarks Les travaux de réparation et d’entretien peuvent être effectués sans permis de construction. On entend par « réparation » et « entretien », le remplacement de matériaux par d’autres qui sont pratiquement identiques de par leur nature et leurs dimensions, à l’exclusion de l’enlèvement ou de la construction de murs, de cloisons, de parties de murs ou de cloison, l’enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou d’autres dispositifs de soutènement, l’enlèvement, le déplacement ou le blocage d’escaliers, de sorties ou de fenêtres ou tout autre changement dans les matériaux.

Installation d’une piscine
Installation d’un spa
Construction d’une plate-forme autour d’une piscine hors-terre
Installation d’une antenne de télécommunication et de son bâtiment accessoire
Aménagement et ouvrage dans la bande riveraine
Aménagement et modification d’une allée d’accès et d’un espace de stationnement dans la cour avant
Abattage d’un arbre - Permis en ligne disponible!
Travaux d’excavation du sol, de remblai et de déplai
Travaux de fondation pour une construction temporaire, une construction neuve ou pour un agrandissement d’un bâtiment existant
Installation d’équipement mécanique
Installation d'un bâtiment accessoire (serre, garage détaché)
Construction d’un mur de soutènement
Construction d’un terrain de tennis dans une zone résidentielle
Installation d’un bâtiment temporaire, à l’exception d’une roulotte de chantier
Démolition d’un bâtiment accessoire
Démolition partielle d’un bâtiment
Aménagement d’une installation septique
Installation d’une terrasse à usage commercial
Entreprise saisonnière ou occasionnelle
Tournage cinématographique
Vente de garage
Fête de voisinage
Déplacer un immeuble sur la voie publique
Remplacer un appareil à combustible solide (Foyer, poêle au bois)
Forage et fonçage de pieux dans le sol

Certification d'autorisation d'affichage
Installer, ériger, agrandir, reconstruire, modifier, déplacer ou dessiner une affiche, une annonce, une enseigne, un panneau ou un auvent

Certificat d'autorisation pour la démolition d'un bâtiment
Démolir un bâtiment principal

Certificat d'occupation

Pour un usage commercial
Pour opérer une ressource de type familial ou une résidence pour personnes âgées autonomes

Permis de lotissement
Procéder à une opération cadastrale

Entrepreneurs en paysagement oeuvrant sur le territoire de Beaconsfield

registration form Un permis est requis pour chacun des véhicules routiers qui effectue du paysagement dans les limites de la Ville de Beaconsfield. Un véhicule routier est défini comme un véhicule qui transporte de l'équipement d'entretien paysager et qui tire ou non une remorque. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande écrite à la Direction de l'Aménagement urbain et Patrouille municipale de la Ville.

Vous devez remplir une demande contenant les renseignements et documents suivants :
- Le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel du propriétaire de tout véhicule routier à être utilisé pour réaliser du paysagement sur le territoire de la ville
- La marque, modèle, année et copie du certificat d'immatriculation de tout véhicule routier à être utilisé par l'entrepreneur en paysagement sur le territoire de la Ville
- Une preuve d'assurance pour chaque véhicule routier
- Le cas échéant, une copie de la déclaration d'immatriculation de l'entrepreneur en paysagement dans le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
- Le cas échéant, si l'entrepreneur en paysagement est une personne morale, l'adresse du siège social et une copie de l'acte constitutif de cette personne morale
- Une preuve d'assurance responsabilité
- Payer un montant de 75 $ par véhicule routier qui servira aux travaux d'aménagement paysager.
- L'entrepreneur paysagiste doit apposer les autocollants obtenus lors de la délivrance du permis dans le coin supérieur gauche de la lunette arrière de chaque véhicule routier utilisé. L'autocollant doit être visible de l'extérieur du véhicule.
Veuillez consulter le règlement BEAC-093 concernant les entrepreneurs paysagistes

Si, par la suite, nous constatons une violation à ces règlements, un constat d'infraction sera immédiatement émis. Toute infraction est passible d'une amende maximale de 2 000$ pour chaque infraction.

Téléchargez le formulaire d'identification (PDF)

Résumé des directives (PDF)

Carte de zonage