Dans certains secteurs, la refonte pourrait changer certaines règles, comme ce qu'il est possible de construire ou l’utilisation qui peut être faite d’un terrain. Le but de la refonte n’est pas de tout changer les normes des règlements déjà en vigueur, mais d’adapter et de faire évoluer certaines dispositions des règlements pour répondre aux objectifs de développement qui seront établis collectivement.
Les bâtiments et usages déjà en place resteraient protégés, sauf dans les cas où ils ont été construits ou débutés sans être conforme dès le départ, ce qui n’est pas une majorité. Les changements exacts ne seront pas connus tant que les nouveaux règlements ne seront pas prêts, et le public pourra donner son avis avant leur adoption.
Ce que ça peut changer
La refonte pourrait modifier certaines règles dans certains secteurs. Par exemple, les changements pourraient toucher les usages permis, les règles de construction ou l’aménagement des terrains. Les impacts précis ne pourront toutefois être connus qu’une fois les projets de règlements préparés.
La refonte pourrait entraîner des changements normatifs dans certains secteurs. Ceux-ci pourraient notamment concerner les usages autorisés, l’intensité d’occupation du sol ainsi que les règles applicables à la construction et à l’aménagement des terrains.
Elle ne remettrait toutefois pas automatiquement en cause les usages et les constructions légalement établis, lesquels pourraient être protégés par des droits acquis, sous réserve des règles applicables. Ainsi, un bâtiment légalement construit qui deviendrait non conforme à la suite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation ne serait pas nécessairement tenu d’être modifié pour être rendu conforme, sous réserve des dispositions applicables aux droits acquis. La protection accordée par ce droit acquis pourrait toutefois être perdue si l’usage dérogatoire était abandonné ou interrompu pendant la période prévue par la réglementation municipale.
La portée réelle de ces changements dépendra toutefois des dispositions qui seront retenues dans les projets de règlements. Les impacts précis ne pourront être déterminés qu’une fois les projets de règlements élaborés. L’adoption de ces règlements sera précédée d’assemblées publiques de consultation, conformément aux exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Les projets ayant déjà fait l’objet d’un permis de construction ou d’une autre autorisation municipale valide pourront généralement se poursuivre conformément aux règles en vigueur au moment de la délivrance de cette autorisation, sous réserve du respect des conditions qui y sont associées.
Toutefois, à la suite du dépôt d’un avis de motion annonçant une modification réglementaire, l’émission de nouveaux permis est temporairement gelée dans les secteurs visés, conformément aux dispositions applicables, et ce, jusqu’à l’adoption de la nouvelle réglementation.
Les projets qui ont été déposés, mais pour lesquels aucun permis ou aucune autorisation n’a encore été délivré au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, pourraient devoir être ajustés afin de respecter les nouvelles dispositions.
Une fois la démarche de participation publique complétée, l’équipe municipale procédera à la rédaction du plan d’urbanisme et des règlements. Les projets de règlements devront franchir les étapes prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) avant leur entrée en vigueur. Ils seront d’abord soumis à la consultation publique, donc expliqués aux résidents, puis adoptés par le conseil municipal. À la suite de leur adoption, les nouveaux règlements deviendront applicables à la date de délivrance du certificat de conformité par l’Agglomération de Montréal. En attendant le certificat de conformité, les dispositions réglementaires en vigueur continueront généralement de s’appliquer.
Quel est le calendrier prévu pour la révision du plan et des règlements d’urbanisme?
La Ville entreprend cette démarche de sa propre initiative et n’est pas assujettie à une échéance légale pour procéder à la révision de son plan d’urbanisme et de ses règlements d’urbanisme. Elle se donne un horizon d’environ deux ans pour mener cette réflexion, consulter la population et élaborer des outils adaptés aux caractéristiques du territoire et aux besoins de la communauté.
| Période indicative | Étapes |
| Hiver 2027 | Analyser les documents existants et les grandes orientations applicables. |
| Hiver – printemps 2027 | Établir un diagnostic à partir des caractéristiques du territoire et des contributions recueillies. |
| Printemps – été 2027 | Déterminer les grandes orientations et les objectifs pour l’avenir. |
| Été – automne 2027 | Traduire la vision et les orientations dans un projet de plan d’urbanisme. |
| Automne 2027 – printemps 2028 | Élaborer les projets de règlements nécessaires pour mettre en œuvre le plan. |
| Printemps – été 2028 | Présenter les propositions et recueillir les commentaires du public. |
| Été – automne 2028 | Bonifier les documents et procéder aux étapes d’adoption. |
| Automne 2028 – hiver 2029 | Compléter les étapes de conformité et l’entrée en vigueur des nouveaux outils. |
L’échéancier de deux ans constitue un horizon de travail. Il pourrait évoluer en fonction de l’avancement des analyses, des consultations publiques, de la coordination avec l’Agglomération de Montréal et des étapes prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.