Une démarche pour mieux planifier l’avenir de Beaconsfield
L'avenir de Beaconsfield se dessine maintenant : la Ville lance une démarche de participation publique pour réviser son plan et ses règlements d'urbanisme. C'est une occasion unique pour vous, citoyennes et citoyens de Beaconsfield, de contribuer activement à une réflexion structurante qui guidera l'évolution et l'aménagement du territoire pour les prochaines décennies.
Suivez ici l’évolution de la démarche, informez-vous sur ses différentes étapes et participez aux activités de participation publique. Votre engagement et vos idées seront au cœur de la réflexion sur l'avenir du territoire.
La refonte du cadre réglementaire d’urbanisme est une démarche de planification et d’actualisation du cadre réglementaire par laquelle une municipalité révise, modernise et harmonise les outils qui encadrent l’aménagement et le développement de son territoire.
Cette démarche vise à doter la municipalité d’un cadre réglementaire renouvelé, en mesure d’accompagner l’évolution du territoire, tout en s’inscrivant dans les grandes orientations d’aménagement du territoire montréalais.
Concrètement, il s'agit de revoir les règles qui déterminent, par exemple, ce qui peut être construit, où et comment, afin qu'elles reflètent mieux les besoins actuels et futurs de la communauté.
La refonte porte principalement sur :
Comprendre la refonte du cadre réglementaire
Certains règlements sont en vigueur depuis 1990, et la dernière réflexion entourant le plan d'urbanisme remonte au début des années 2000! La réglementation actuelle ne correspond plus entièrement aux réalités du territoire, aux tendances d’aménagements et aux besoins des résidents, actuels et futurs.
La Ville souhaite donc entreprendre, avec la population, une réflexion sur le développement de son territoire et mettre à jour sa réglementation afin de mieux répondre aux enjeux actuels et futurs. Cette démarche lui permettra de se doter d'outils clairs et adaptés pour guider un développement durable, cohérent et prévisible, en accord avec sa vision d'avenir, dans lesquels les résidents, actuels et futurs, s’y retrouvent facilement.
- Adapter la gestion du territoire aux enjeux actuels et futurs, notamment en mettant à jour les normes d’urbanisme afin de tenir compte de l’évolution de la population, des besoins en habitation et des réalités propres aux différents secteurs de la municipalité.
- Renforcer la résilience du territoire en favorisant des milieux de vie durables, inclusifs et adaptés aux besoins de la population, dans le respect des milieux naturels, du patrimoine bâti et des caractéristiques propres à chaque secteur.
- Simplifier et clarifier le cadre réglementaire afin de rendre les règles d’urbanisme plus accessibles, prévisibles et efficaces pour les citoyens, les professionnels et les promoteurs.
La refonte complète du cadre réglementaire ne constitue pasune obligation légale. Il s’agit d’une démarche entreprise par la municipalité pour mettre à jour ses outils d’urbanisme.
La municipalité doit toutefois respecter certaines obligations légales de concordance. Ses règlements d’urbanisme doivent être conformes aux documents de planification des paliers supérieurs, soit le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (SAD).
Lorsqu’un document de planification est modifié ou révisé et que des ajustements sont nécessaires, la municipalité doit adopter les règlements de concordance, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La refonte permet ainsi à la municipalité de respecter ses obligations de concordance tout en modernisant plus largement son cadre réglementaire.
Le règlement de zonage;
Le règlement de lotissement;
Le règlement de construction;
Le règlement sur les permis et certificats;
Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permet également à une municipalité d’adopter de nouveaux outils réglementaires pour répondre à des besoins particuliers du territoire, notamment :
le zonage incitatif, qui permet d’accorder des avantages supplémentaires à un projet en contrepartie d’une contribution destinée à la collectivité;
le zonage différencié, qui permet d’assouplir certaines règles pour des projets de logements sociaux ou abordables afin d’en faciliter la réalisation.
La Ville n’a jusqu’à présent pas eu recours à ces outils réglementaires. Leur pertinence pourrait toutefois être examinée dans le cadre de la refonte du cadre réglementaire, en fonction des besoins du territoire et des objectifs d’aménagement à venir.
L'impact de la refonte
Crise du logement, rareté des terrains à développer, urgence climatique, protection des milieux naturels : la future réglementation devra répondre à ces réalités tout en respectant l'identité de Beaconsfield.
Elle pourrait notamment porter sur :
- l'adaptation aux changements climatiques, la protection des milieux naturels et de la biodiversité, et la résilience des infrastructures;
- la mobilité durable, notamment les déplacements actifs et l'accès au transport collectif;
- la qualité architecturale et la mise en valeur du cadre bâti et paysager, dont la protection du patrimoine dans les secteurs patrimoniaux et les secteurs résidentiels établis;
- une offre résidentielle diversifiée et accessible, adaptée aux différents types de ménages et à l'évolution des modes de vie.
Ces nouvelles règles pourraient modifier ce qui est permis sur certaines propriétés, selon le secteur. Elles s'appliqueront à tous une fois entrées en vigueur, sous réserve des règles particulières prévues pour les usages et les constructions déjà établis légalement et pour les projets déjà autorisés.
La participation publique
Avant de prendre la plume et de se mettre en mode rédaction, la Ville souhaite recueillir les points de vue de la population sur les besoins et les enjeux propres à chaque secteur.
Votre connaissance du territoire et votre expérience quotidienne sont une contribution précieuse à cette démarche.
Résidentes et résidents, organismes du milieu, commerçants, propriétaires et promoteurs : la démarche est ouverte à tous. Certaines activités s'adressent à des groupes particuliers, afin de mieux tenir compte de leurs réalités et de leurs besoins.
Plusieurs occasions seront proposées à différentes étapes de la démarche, en personne et en ligne. Consultez le calendrier pour connaître les activités prévues.
- Mieux comprendre les réalités et les enjeux propres aux différents milieux de vie
- Faire ressortir les priorités collectives
- Enrichir la réflexion sur l'évolution du territoire
- Éclairer l'élaboration des orientations qui guideront la suite de la planification.
La Ville diffusera sur cette page les documents et les renseignements liés à la révision du plan et des règlements d’urbanisme. La page sera mise à jour régulièrement afin de permettre à la population de suivre l’avancement de la démarche, de connaître les activités prévues et de prendre part aux différentes occasions de participation.
Les grandes étapes
La démarche s’échelonnera sur environ deux ans. Les dates sont indicatives et pourront évoluer selon l’avancement des travaux et des consultations.
Hiver 2027
Préparer et analyser
Analyser les documents existants et les grandes orientations applicables.
Hiver – printemps 2027
Comprendre le territoire
Établir un diagnostic à partir des caractéristiques du territoire et des contributions recueillies.
Printemps – été 2027
Définir la vision
Déterminer les grandes orientations et les objectifs pour l’avenir.
Été – automne 2027
Préparer le projet de plan
Traduire la vision et les orientations dans un projet de plan d’urbanisme.
Automne 2027 – printemps 2028
Préparer les nouveaux règlements
Élaborer les projets de règlements nécessaires pour mettre en œuvre le plan.
Printemps – été 2028
Présenter et consulter
Présenter les propositions et recueillir les commentaires du public.
Été – automne 2028
Ajuster et adopter
Bonifier les documents et procéder aux étapes d’adoption.
Automne 2028 – hiver 2029
Vérifier et mettre en vigueur
Compléter les étapes de conformité et l’entrée en vigueur des nouveaux outils.
